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Arrêté - 2023 108 Fête foraine du 16, 17 et 18 juin 2023 Espace Gemme réglementation de la circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 108 Fête foraine du 16, 17 et 18 juin 2023 Espace Gemme réglementation de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Département
des
Landes
2023
- 108
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: fête
foraine
du
16,
17
et
18
juin
2023
—
Espace
Gemme
-
réglementation
de
la
circulation Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet,
Vu
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L et
R
2122-1
et
suivants
précisant
les
règles
générales
d'occupation
du
domaine
public,
et
les
articles
L125-1
et suivants
relatifs
au
régime
des
redevances
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417-1
et
R411-3
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L113-2 ;
Vu
la
loi
2008-136
du
13
février
2008
relative
à
la
sécurité
des
manèges
et
des
installations
pour
les
fêtes
foraines
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
dans
l’espace
Gemme,
domaine
privé
de
la
commune
ouvert
à
la circulation
publique,
pendant
la fête
foraine
16
au
18
juin
2023 ;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
des
mesures
de
police
de
la
circulation
pour
assurer
le bon
déroulement
de
la fête
foraine
et garantir
la sécurité ;
ARRÈTE : Article
1°’
: La
fête
foraine
se
tiendra
dans
l'espace
Gemme,
du
vendredi
16
juin
2023,
17h,
au
dimanche
18 juin
2023,
24h.
Avant
l'ouverture
des
manèges,
les
forains
devront
présenter
leur
assurance
ainsi
que
les
contrôles
techniques
initial
et périodique.
Article
2
: Les
camions
logistiques
des
forains
et les
caravanes
d'habitation
sont
autorisés
à
stationner
dans
l'enceinte
et
sur
le
parking
situé
à
l'arrière
de
l'espace
Gemme,
le
long
de
l'allée
des
Gemmeurs,
du
lundi
12
juin
2023
au
lundi
19
juin
2023.
La
circulation
et
le
stationnement
y seront
donc
interdits
sauf
véhicules
de
secours,
de
services
et de
forains.
Article
3
: Les
caravanes
d'habitation
sont
autorisées
à stationner
sur le parking
du
city-stade,
du
lundi
12
juin
au
lundi
19
juin
2023,
si
l'espace
de
stationnement
n’est
pas
suffisant
à
l'espace
Gemme.
Article
4
: Les
animaux
doivent
obligatoirement
être
attachés
ou
enfermés
pour
être
hors
de
portée
du
public.
Ils sont
vaccinés
et
identifiables
tel
que
l'exige
la
réglementation.
Article
5:
Tous
les
rejets
d'eaux
usées
seront
déversés
dans
les
regards
du
réseau
d'assainissement
collectif.
Article
6
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivis
et
réprimés
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Une
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
pour
respecter
les
dispositions
prévues
aux
articles
1, 2 et 3.
Le
présent
arrêté
sera
également
affiché
sur
les
lieux
concernés. Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
chacun
pour
ce
qui
le concerne
à :
Madame
la directrice
du
SIVOM
du
Born
Madame
la directrice
générale
des
services
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la police
municipale
Monsieur
le chef
de
centre
de
secours
de
Sanguinet
Fait
à
Sanguinet,
le
26 mai
2023
Le
Maire,
Christophe
L
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmissi
° le
:
Et
publication
ou
notification
le :
Ü
Î
JUN
207
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.