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Arrêté - 2024 85 Réglementation de la circulation et du stationnement pendant les fêtes locales de la St Sauveur du 14 au 16 juin 2024 place de la mairie et espace Gemme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 85 Réglementation de la circulation et du stationnement pendant les fêtes locales de la St Sauveur du 14 au 16 juin 2024 place de la mairie et espace Gemme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2024
- 85
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pendant
les
fêtes
locales
de
la
Saint-Sauveur
du
14
au
16
juin
2024
-— place
de
la
mairie
et
espace
Gemme
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanguinet,
Vu
les
articles
L.2212-1
et
2,
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
Police
et
les
missions
de
la
Police
Municipale,
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417-1
et
R411-3,
Vu
le code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l’article
L113-2,
Vu
la
loi
2008-136
du
13
février
2008
relative
à
la
sécurité
des
manèges
et
des
installations
pour
les
fêtes
foraines,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Unité
Territoriale
Départementale
de
Morcenx,
Vu
l'avis
favorable
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs,
Considérant
les
animations
organisées
à
l'occasion
des
fêtes
de
la
Saint-Sauveur,
sur
la
place
de
la
mairie,
par
la commune
et
les
associations
locales,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
de
diverses
manifestations
organisées
sur
la
voie
publique
pendant
les
fêtes
de
la St-Sauveur,
du
14
au
16
juin
2024,
Considérant
que
la
place
de
la
mairie
est
située
sur
l'ilot
central
du
giratoire,
sur
ce
giratoire
convergent
de
nombreuses
voies
très
fréquentées
à
cette
période
et
notamment
les
routes
départementales
n°
652
et
n°
46,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
notamment
des
nombreux
enfants
participants
à
la
fête,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
le
giratoire
de
la
place
de
la
mairie
et
l'avenue
Charles,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
dans
l'espace
Gemme,
domaine
privé
de
la
commune
ouvert
à
la circulation
publique,
pendant
la fête
foraine
14
au
16
juin
2024 ;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
des
mesures
de
police
de
la
circulation
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
la fête
foraine
et garantir
la
sécurité ;
ARRÊTE
:
Article
1°:
En
raison
des
différentes
manifestations,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
:
- sur
la
place
de
la
mairie
du
jeudi
13
juin
à
7h00
au
lundi
17
juin
2024
à
14h00.
Les
différents
véhicules
utilisés
par
les
intervenants
pour
la
mise
en
place
des
manifestations
et
repas
sont
autorisés
à
déroger
à
cette
interdiction,
- sur
le
parking
de
la
mairie,
du
vendredi
14
juin
à
7h00
au
lundi
17
juin
2024
à
9h00,
- sur
le
parking
côté
office
de
tourisme,
du
vendredi
14
juin
à
7h00
au
lundi
17
juin
2024
à
9h00.
Il est
réservé
pour
les
associations,
bandas
et services
municipaux.
Article
2:
du
jeudi
13
juin
à
7h00
au
tundi
17
juin
2024
à
14h00,
la
voie
intérieure
de
l'anneau
du
giratoire
de
la
place
de
la
mairie
sera
fermée
sur
le
tronçon
situé
entre
l'entrée
du
parking
de
l'Office
de
Tourisme
et
la
sortie
vers
l'avenue
Charles
Castets.
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
cette
zone
sauf
les
véhicules
des
forces
de
l’ordre,
des
services
d'urgence,
les
véhicules
de
médecins
et
ambulances.
La
circulation
sur
le
giratoire
sera
maintenue
sur
une
voie
unique
au
droit
de
la
zone
fermée.
Un
camion
sera
stationné
sur
la
voie
intérieure
de
l'anneau
et
sur
le
trottoir
si
nécessaire,
à
l’entrée
de
la zone
fermée,
et
servira
de
dispositif
anti-intrusion.
Article
3
: du
vendredi
14
juin
au
lundi
17
juin
2024,
de
19h00
à
2h00,
le
demi-anneau
de
la
place
de
la
mairie
sera
fermé,
sauf
services
de
transports
régionaux,
depuis
l'entrée
de
l'avenue Charles
Castets
jusqu’à
sa
sortie
sur
l'avenue
des
Grands
Lacs.
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
cette
portion
de
giratoire.
Les
accès
des
riverains
habitant
sur
cette
zone
seront
maintenus.
Ceux-ci
devront
y
circuler
à
vitesse
réduite.
Article
4
:Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
les
véhicules
se
rendant
vers
Biscarrosse
ou
Parentis-en-Born
par
l'avenue
Charles
Castets,
l'avenue
de
Losa
et
l'avenue
du
Stade.
Article
5 :
Des
panneaux
indiqueront
cette
réglementation
temporaire.
La
signalisation
de
la
déviation
sera
implantée
par
les
services
de
la
mairie
ainsi
que
la
mise
en
place
et
l'enlèvement
des
barrières.
Article
6
:La
fête
foraine
se
tiendra
dans
l'espace
Gemme,
du
vendredi
14
juin
2024,
17h,
au
dimanche
16
juin
2024,
24h.
Avant
l'ouverture
des
manèges,
les
forains
devront
présenter
leur
assurance
ainsi
que
les
contrôles
techniques
initial
et
périodique.
Article
7
:Les
camions
logistiques
des
forains
et
les
caravanes
d'habitation
sont
autorisés
à
stationner
dans
l'enceinte
et
sur
le
parking
situé
à
l'arrière
de
l'espace
Gemme,
le
long
de
l'allée
des
Gemmeurs,
du
lundi
10
juin
2024
au
lundi
17
juin
2024.
La
circulation
et
le
stationnement
y
seront
donc
interdits
sauf
véhicules
de
secours,
de
services
et
de
forains.
Article
8
:Les
caravanes
d'habitation
sont
autorisées
à
stationner
sur
le
parking
du
city-stade,
du
lundi
10
juin
au
lundi
17
juin
2024,
si
l'espace
de
stationnement
n’est
pas
suffisant
à
l'espace
Gemme. Article
9
:Les
animaux
doivent
obligatoirement
être
attachés
ou
enfermés
pour
être
hors
de
portée
du
public.
Ils
sont
vaccinés
et
identifiables
tel
que
l'exige
la
réglementation.
Article
10:
Tous
les
rejets
d'eaux
usées
seront
déversés
dans
les
regards
du
réseau
d'assainissement
collectif.
Article
11
:
Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivis
et
réprimés
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
12
:Une
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
pour
respecter
les
dispositions
prévues
aux
articles
6,
7
et
8.
Le
présent
arrêté
sera
également
affiché
sur
les
lieux
concernés.
Article
13
:Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
14
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
Madame
la
présidente
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
Monsieur
le
responsable
de
l'Unité
territoriale
départementale
de
Morcenx
Madame
la
directrice
générale
des
services
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Madame
la
directrice
du
SIVOM
Monsieur
le
chef
de
secteur
de
la
RDTL
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Monsieur
le
chef
de
centre
de
secours
de
Sanguinet
Mesdames,
messieurs
les
président(e)s
des
associations
bénéficiaires
Fait
à
Sanguinet,
le 31
mai
2024
Pour
le
Maire,
Le
conseiller
délé
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le :
Et publication
ou
notification le :
0
7
JUIN
2024
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
P
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
couprier
té
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.
à
L