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Arrêté - 2023 107 Réglementation de la circulation et du stationnement pour les fêtes de la Saint Sauveur du 16 au 18 juin 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 107 Réglementation de la circulation et du stationnement pour les fêtes de la Saint Sauveur du 16 au 18 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département
des
Landes
2023
- 107
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
pour
les
fêtes
de
la Saint-
Sauveur
du
16
au
18
juin
2023
Le
Maire
de
la commune
de
Sanguinet,
Vu
les
articles
L.2212-1
et
2,
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
Police
et
les
missions
de
la
Police
Municipale, Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417-1
et
R411-3,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l’article
L113-2,
Vu
l'avis
favorable
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs, Vu
l'arrêté
n°
2023-106
du
26
mai
2023
2023
relatif
aux
fêtes
locales
de
la
Saint-Sauveur
du
16
au
18
juin
2023,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
de
diverses
manifestations
organisées
sur
la
voie
publique
pendant
les
fêtes
de
la
Saint-Sauveur,
du
16
au
18
juin
2023,
ARRÊTE : Article
1
: En
raison
des
différentes
manifestations,
le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
sur
la place
de
la mairie
du jeudi
15 juin
à 7h00
au
lundi
19
juin
à
14h00.
Les
différents
véhicules
utilisés
par
les
intervenants
pour
la mise
en
place
des
manifestations
et repas
sont
autorisés
à déroger
à
cette
interdiction.
Article
2
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
le
parking
de
la
mairie,
du
vendredi
16 juin
à
7h00
au
lundi
19 juin
2023
à
9h00.
Article
3
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
interdits
sur
le
parking
côté
office
de
tourisme,
du
vendredi
16 juin
à 7h00
au
lundi
19
juin
2023
à 9h00.
Il est
réservé
pour
les
associations,
bandas
et services
municipaux.
Article
4
: Une
déambulation,
avenue
Charles
Castets,
et un
spectacle
de
pyrotechnie,
plage
des
Eaux
qui
rient,
auront
lieu
le
samedi
17
juin
2023
de
23h00
à
minuit.
Un
périmètre
de
sécurité
sera
mis
en
place
autour
de
ces
activités.
Article
5
: une
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
pour
respecter
les
dispositions
prévues
aux
articles
1,
2,
et
3.
Le
présent
arrêté
sera
également
affiché
sur
les
lieux
concernés. Article
6
: La
mise
en
place
et l'enlèvement
des
barrières
pour
les
différentes
activités
seront
effectués
par
les
services
techniques
de
la commune. Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
chacun
pour
ce
qui
le concerne
à :
Madame
la
présidente
de
la Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
Madame
la directrice
générale
des
services
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le responsable
de
la police
municipale
Monsieur
le chef
de
centre
de
secours
de
Sanguinet
Mesdames,
messieurs
les
présidents
d'association
Fait
à
Sanguinet,
le 26
mai
2023
Pour
le
Maire,
Le
conseiller
délégué,
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
Et
publication
ou
notification
le :
0
1
JUIN
2023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.