Compte-Rendu - conseil municipal du 29 avril 2026 v2 definitive

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Compte-Rendu - conseil municipal du 29 avril 2026 v2 definitive Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Luc-sur-Aude. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 29 avril 2026 v2 definitive)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, Lu)

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Le : AUDE 82

version provisoire

Téléphone : 04 68 74 01 55

Courriel : mairie@luc-sur-aude.fr

Web : https://luc-sur-aude.fr

Conseil municipal du 29 avril 2026 - 18h

Convocation du 27 avril 2026

Conseillers en exercice 11

Conseillers présents 9

Président J.-C. PO NS

Secrétaire D. GAUTIER

Présents : Christian GARCIA - Jean Claude PONS – Hedy DARGERE – Hélène MONNIER - Josslyn RINI - Karine GAMBUS - Christelle ALGANS – Dominique DROIT - Dominique GAUTIER

Perrine CANTIER a participé par intermittence en visioconférence

Absents : Lorna DUGAST

Pouvoirs : de Perrine CANTIER à Hélène MONNIER

Ordre du jour :

1/ approbation du compte rendu précédent

2/ vote du compte financier unique (CFU) : 4 budgets

3/ vote affectation du résultat

4/ vote des taxes directes

5/- vote des budgets primitifs (budget principal, eau et photovoltaïque)

6/ demande de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

7/ questions diverses.

Ouverture de la séance :

M. le Maire propose de déposer une motion de soutien au maire de St Frichoux, lâchement agressé. Approuvé.

Mme GAMBUS et M. DROIT relèvent que le délai de convocation pour le CM (3 jours) n’a pas été respecté. M. le Maire fait observer que, si la convocation formelle a été adressée l’avant-version provisoire

veille, un courriel avait été adressé le 24 avril, soit 5 jours avant. Les deux conseillers d’opposition se plaignent également de n’avoir reçu les propositions budgétaires que 20h avant le conseil ni d’avoir pu prendre connaissance des CFU pour les étudier en détail. M. le Maire souligne que ce retard est imputable aux services fiscaux, qui ont tardé à valider le CFU, qu’il fallait par ailleurs voter le budget primitif avant le 30 avril.

M. DROIT signale que le pouvoir donné par Mme CANTIER, par courriel, n’est pas valable, car non signé. Il informe le Maire qu’il entend saisir les services préfectoraux et le tribunal administratif de ces différentes irrégularités.

Examen de l’ordre du jour

1 – approbation des comptes rendus précédents (31 mars et 13 avril) : approuvé, après vérification que les modifications demandées par Mme GAMBUS ont bien été intégrées.

2 – vote du compte financier unique (CFU)

M. le Maire rappelle qu’une séance entière a été consacré à l’examen des comptes administratifs, demande si l’assemblée a besoin de nouvelles explications, puis se retire laissant la présidence de séance à H Dargère. Celui-ci procède au vote du compte financier unique (CFU) (budget principal, eau et photovoltaïque) qui est approuvé par 6 voix et 2 abstentions (M. DROIT et Mme GAMBUS)

3 – vote affectation du résultat

23 895,27 € seront réaffectés au budget de fonctionnement et 176 710€ à la section investissement.

Le budget excédentaire du lotissement en attente sera réintégré au budget communal. Cette affectation est acceptée à l’unanimité.

4 – vote des taxes directes :

M. le Maire propose que le niveau de taxation directe ne soit pas augmenté. Approuvé à l’unanimité.

5- vote des budgets primitifs (budget principal, eau et photovoltaïque)

- Budget principal : approuvé par 7 voix pour et 2 voix contre (M. DROIT et Mme

GAMBUS). M. DROIT et Mme GAMBUS estiment que le budget prévu pour la

rénovation de la longère est très largement sous-estimé. Ils s’interrogent sur l’intérêt

d’une telle dépense pour le bénéfice attendu, de trois logements seulement. M. DROIT

déplore en outre que le budget primitif ne prévoie aucune dépense pour l’entretien et les

travaux de réparation du cimetière.

- Budget eau et assainissement : M. le Maire présente le projet et appelle l’attention du

Conseil sur le déficit récurrent de la section exploitation, qui pose la question des tarifs : il

rappelle que le coût de l’abonnement a longtemps été gelé. Il propose donc de poursuivre

le rattrapage en le fixant pour 2027 à 41,60€, contre 40€ cette année. Le prix du m3 serait

également légèrement relevé (2,41€ pour 2,32€ cette année).version provisoire

M. le Maire expose que l’agence de l’eau a demandé l’instauration d’un coefficient de

modulation applicable à la facturation, Il propose qu’il soit fixé à 1 ; le conseil approuve

cette proposition à l’unanimité.

Le budget primitif eau et assainissement est approuvé par 7 voix contre 2 (M. DROIT et Mme GAMBUS). Toutefois, la discussion sur l’augmentation du prix de l’eau est reportée au prochain conseil.

Budget photovoltaïque : M. le Maire note que le budget de ce poste reste déficitaire, en raison des retards apportés par ENEDIS au raccordement des panneaux. Il fait part du courrier qu’il a adressé à l’entreprise, signalant ses manquements et demandant une compensation financière pour le manque à gagner supporté par la commune. le projet d’autoconsommation demeure en attente de la subvention demandée.

Ce budget est adopté à l’unanimité.

6 –Subvention DSIL

M. le Maire expose que suite aux opérations de réhabilitation déjà menées par la commune, à l’exécution de la convention passée avec l’EPF, à l’accord du contrat Palulos accordé au projet de longère et à l’accord de financement obtenu par la Banque des Territoires, il est opportun de solliciter les aides de l’Etat et de la Région, selon le plan de financement prévu de l’opération «jamais 2 sans 3 ».

En conséquence, le conseil municipal décide de solliciter l’Etat au titre du DSIL pour la somme de 235.000€, et la Région, pour 67.000€. M. le Maire est chargé des démarches administratives et techniques à cet effet.

Voté à l’unanimité.

7- Questions diverses

i –suite au vote du budget primitif, Mme CANTIER, en visioconférence, soumet ses propositions de subvention aux associations :

- Luciole : 2 000€

- Nature en Herbes : 300€

- Fédération Aude Claire : 500€

- Ciné-club HVA : 200€

- SOS Méditerranée : 1 150€

- Judo-club quillanais (3 jeunes Lucois) : 600€

- Viandes des Pyrénées audoises : 500€

- La Clé des Champs : 500€

- Lud’Aude : 250€

ii -Mme CANTIER rappelle également qu’un courriel circulaire a été adressé aux élus pour leur proposer de mettre en œuvre l’application « Panneau Pocket », pour l’information des administrés.

Le Secrétaire Le Maire Dominique Gautier Jean Claude PONSversion provisoire