Compte-Rendu - cr du conseil du 16 12 21 v2

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Compte-Rendu - cr du conseil du 16 12 21 v2 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Luc-sur-Aude. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil du 16 12 21 v2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, 1

Absents excusés : Clara RIVIERE –– Simon ESCOFFIER

Absents : Marion BIFANTE - Patricia REINHOLD

1) Rencontre de présentation avec A Choy de la SCIC

Madame CHOY présente au conseil les projets porté par la société Black sheep tribes qui a pour projet de

monter une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), intitulée SCIC SOLELHAR

Selon la loi de 2001 qui a institué les SCIC, leur objet est « la production ou la fourniture de biens et de services

d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale »

Le fonctionnement des SCIC est très proche de celui des SCOP : la gestion est démocratique (« une personne =

une voix ») et le mode de fonctionnement ne privilégie pas la lucrativité. L’entreprise appartient là aussi aux

salariés, mais pas seulement, et c’est là qu’est l’originalité des SCIC, puisque le capital peut être détenu également

par les bénéficiaires de l’activité (les clients, les usagers, les fournisseurs) et par une troisième catégorie

d’actionnaires regroupant des collectivités locales, des bénévoles, des financeurs, etc.

Aucune de ces parties prenantes ne peut avoir la majorité, ce qui implique intrinsèquement un partage des

pouvoirs.

La SCIC aura pour but la gestion de diverses installations, elles-mêmes propriétés du groupe Black Sheep

tribes.

Les ambitions de cette SCIC seront:

- D’attirer des artistiques

- De réaliser des infrastructures modernes

- De développer des projets ambitieux

- D’impulser une logique entrepreneuriale différente

Conseil municipal du 16 Décembre 2021

Convocation du 11 Décembre 2021

Conseillers en exercice 10

Conseillers présents 6

Président Jean Claude Pons

Secrétaire Dominique DROIT

MAIRIE de LUC-SUR-AUDE

AUDE

Code Postal : 11190

Téléphone : 04.68.74.01.55

Télécopie : 04.68.74.01.55

Ordre du jour

1) Rencontre de présentation avec A Choy de la SCIC 1 2) Projet SIVU pour la gestion de l’eau de la vallée de la Salz 2 3) Proposition de rachat de la maison Chemin de la Garrigue 2 4) Bilan opération Coutieux 3 5) Délibération 2ème cotisation Parc Naturel Corbière Fenouilledes 3 6) Délibération modalité de gestion amortissement en M57 3 7) Délibération modificative budget principal et budget eau-assainissement 3 8) Questions diverses 4

Table des matières

1) Compte rendu du dernier conseil municipal 1 2) Délibération sur XXXX 1 3) Délibération sur xxxxxxxxxxxXXXX 1 4) Délibération sur XXXX 1 5) Délibération sur XXXX 1 6) Délibération sur XXXX 1 7) Délibération sur XXXX 1 8) Délibération sur XXXX 1 9) Délibération sur XXXX 1 10) Questions diverses 11

SOLELEHAR intègrera un Tiers lieu

- Coworking

- Atelier partagé

- Résidence d’artiste et centre d’art

- Une salle de spectacle environ 800m²

- Un café – restaurant

- Une épicerie

- Autres activités….

Les partenaires potentiels seraient

- La mairie de Luc sur Aude

- Maison Lamourelle (tiers lieu à Carcassonne)

- Les 13 vents (1/3 lieu à Sainte Valliére)

- Château de Villerambert

- Associations locale (Claranda, Artistes à suivre …)

- Entreprises

- Fondations

Evaluation de ce projet 7M€

- Appel à projet  350 000€ de subvention de la région

- Fond propre

- Crédit bancaire

- Participations de divers autres organismes

La SCIC supporterait les frais de fonctionnement, ses charges étant compensées par la vente de services.

Les travaux débuteront en 2023. La participation de la Mairie de Luc à la SCIC SOLELHAR est souhaitée par les

promoteurs de ce projet et permettrait d’obtenir une labellisation de la région.

Le conseil municipal ayant ouï la présentation faite par Adalaïs Choy de la société Novactory, ayant débattu de

l'opportunité de participer au projet de SCIC SOLELHAR tel que présenté par A Choy, décide :

-de participer à la création de la SCIC Solelhar dont l'objet est la gestion des projets culturels et économiques

sis sur le territoire de la commune de Luc sur Aude et de devenir membre de la dite SCIC à l'issue de son

parcours de création,

-d'attribuer une subvention de 1000€ à la SCIC SOLELHAR afin de contribuer à son lancement.

2) Projet SIVU pour la gestion de l’eau de la vallée de la Salz

Le projet de mutualisation de l’eau des 5 communes Luc – Serre – Arques-Peyrolles-Cassaignes permettra de

créer un réseau unique mettant en commun la ressource et sa gestion.

Le conseil est d’accord sur le principe de participer au SIVU sous condition de connaitre :

- Le montant du projet et son financement

- Le contenu technique du projet

- L’impact sur le prix du M3 d’eau

- Les modalités de gestion du futur SIVU

3) Proposition de rachat de la maison Chemin de la Garrigue

Maison de Kevin RAWSON est à vendre au prix de 25 K€. Plusieurs options sont proposées, soit sa démolition

pure et simple, soit sa rénovation. Le conseil propose de se déplacer sur site pour apprécier la meilleure

solution en lien avec les bâtiments de la longère, situés dans le même espace.1

Le conseil est d’accord à la majorité pour faire jouer le droit de préemption de la commune, au cas où un

acquéreur se présenterait.

4) Bilan opération des logements de Coutieux

Dominique Droit a repris les éléments financiers de cette opération ; il présente un bilan chiffré de l’ensemble

des opérations d’acquisition et de rénovation. Ce bilan fait ressortir que l’ensemble des loyers procurent

26.532€ de rentrées chaque année alors que le remboursement des annuités et des charges diverses se

montent à 7132€, laissant un montant net de 19400€. L’autofinancement de la commune qui était de 78182€

sera donc remboursé en 4 années.

5) Délibération 2ème cotisation Parc Naturel Corbière Fenouilledes

Conformément eu ROB 2021, les élus délégués au PNR ont décidé de procéder à l’appel à cotisation en 2 fois ;

le 2e appel aura lieu une fois le syndicat de gestion en place et conformément au plan triennal. Depuis le 4

septembre dernier et la signature du décret par le 1er ministre, le Parc Naturel Régional Corbières Fenouillèdes

est classé. Un 1er appel à la cotisation (voté en conseil syndical voté le 23-02-21) a été réalisé et les montants

ont été versés par les membres du syndicat, le 30-11-21 un nouvel vote a eu lieu pour la 2e cotisation.

Il est demandé de délibérer sur la 2e cotisation qui s’élève à 1,63 € par/hab 65,68 € pour la commune de Luc,

Validé à l’unanimité.

6) Délibération modalité de gestion amortissement en M57

La commune a adopté par délibération le 22-09-21 l’instruction budgétaire et comptable M57 à partir du 01-

01-2022. (budget principal et budget Coutieux). La commune étant en dessous du seuil de 3500 habitants, elle

n’a pas obligation de procéder à l’amortissement de ses immobilisations, à l’exception des subventions

d’équipement versées, comptabilisées au chapitre 204.

La commune est tenu d’adopter des durées d’amortissement pour les biens inscrits au chapitre 204.

Il proposé est une durée d’amortissement de :

- 5 ans pour les biens mobilier et matériels d’études

- 30 ans pour les bâtiments et installations

- 40 ans pour les projets d’infrastructures

Adoptée à l’unanimité

7) Délibération modificative budget principal et budget eau-assainissement

Le Maire expose au Conseil Municipal il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes ; l’équilibre

des amortissements et dépenses immeubles de rapports, et d'approuver le virement de crédit suivant sur le

budget principal :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

60632 Fournitures de petit équipement 139.31

6811 (042) Dot. amort. et prov. Immos incorporelles -139.31

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

21318 - 95 Autres bâtiments publics -25 000.00

2132 - 92 Immeubles de rapport 25 000.00

165 Dépôts et cautionnements reçus 139.311

28041582 (040) GFP : Bâtiments, installations -139.31

Adoptée à l’unanimité.

Le Maire expose au Conseil Municipal que’il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et à

l'équilibre des amortissements ainsi que de réserver les crédits pour la station d'épuration. M le Maire

demande d'approuver les décisions modificatives suivantes sur le budget eau-assainissement :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

617 Etudes et recherches 1 297.97

6811 (042) Dot. amort. Immos incorp. et corporelles -1 297.97

70111 Ventes d'eau aux abonnés -49.77

777 (042) Quote-part subv invest transf cpte résul 49.77

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

139111 (040) Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau -0.18

13913 (040) Sub. équipt cpte résult. Départements 49.44

13918 (040) Autres subventions d'équipement -7 427.60

21532 Réseaux d'assainissement 12 603.58

21531 - 21 Réseaux d'adduction d'eau -2 000.00

13913 (040) Sub. équipt cpte résult. Départements -12 000.00

281531 (040) Réseaux d'adduction d'eau 6 572.02

281532 (040) Réseaux d'assainissement 5 997.64

281561 (040) Service de distribution d'eau 155.58

28182 (040) Matériel de transport 2 500.00

TOTAL : 3 225.24 3 225.24

Décision adoptée à l’unanimité.

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021,

ayant été insuffisants pour le paiement des factures pour l'achat d'un PC portable, vidéoprojecteur et tablettes

pourles élèves de l'école dans le cadre du plan de relance « pour un socle numérique dans les écoles

élémentaires» il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions

modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2031 - 95 Frais d'études -5000.00

2183 - 97 Matériel de bureau et informatique 5000.00

TOTAL : 0.00 0.00

Cette décision modificative est adoptée à l’unanimité.1

8) Questions diverses

1- Les cas des conseillères municipales Mme Patricia REINHOLD qui a quitté la région et qui n’a participé à aucun des conseils municipaux depuis le début du mandat et Marion BIFANTE , qui n’habite pas à Luc, qui y participe que très rarement, est abordé. Le maire doit prendre contact avec ces 2 personnes pour voir leurs intentions.

2- Le sujet du stationnement des camping-cars sur la commune a été abordé mais laissé à une appréciation plus réfléchie.

La séance est levée à 23h50.

Le Maire

Jean Claude Pons