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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 13 4 2021 V2
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Luc-sur-Aude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 13 4 2021 V2)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Absent excusé :– Patricia REINHOLD– Anne GAUTIER - Marion BIFANTE
Pouvoir : Heddy DARGERE Anne GAUTIER
Jean Claude Pons Patricia REINHOLD
1) Budget 2021
1- BUDGET PRINCIPAL LUC SUR AUDE
Mr le Maire détaille le budget en présentant
- LES RECETTES de la commune proviennent principalement des impôts et taxes pour un montant de 187 846€ soit 4.72% de moins que 2020. Ce déficit est compensé par une dotation de l’état avec le fond de compensation (+56 ;41%) et les loyers des logements actuellement occupés et ceux prévus à la location dès août 2021 (+40,94%)
Conseil municipal du Mardi 13 Avril 2021
Convocation du 29 Mars 2021
Conseillers en exercice 11
Conseillers présents 8
Président Jean Claude Pons
Secrétaire Dominique DROIT
MAIRIE de LUC-SUR-AUDE
AUDE
Code Postal : 11190
Téléphone : 04.68.74.01.55
Télécopie : 04.68.74.01.55
Ordre du jour
1) Budget 2021 1
2) Critères d’Attribution des maisons Coutieux 4
3) Inaugurations 4
4) Projet centre de village 4
5) Parcelles en état d’abandon 4
6) Délibération pour validation juridique des
échanges de parcelles 4 1
- LES DEPENSES de la commune sont pour
o 26,38% les charges de personnel en augmentation de 10,09% par rapport à 2020 o 46.29% de charges courrantes soit 125.33% de plus que 2020. Cette augmentation est dûe aux travaux concernant l’éclairage publique le goudronnageet l’entretien de la voirie ainsi que divers travaux d’entretiens budgétisé mais non prévus.
o Les dépenses seront supérieure de 32,86% par rapport à 2020
A- FONCTIONNEMENT
Dans ce budget, il est prévu des frais d’entretiens pour un montant de 95 000€ qui seront ventilés sur les bâtiments communaux, la voirie et le matériel divers.
- Dépenses 392 356.77€
- Recettes 310 677.00€ auquel se cumule 81 679/.77€ du report de l’excédent de l’exercice 2020. 1
- Soit un total de 392 356.77€ pour la section de fonctionnement
B- INVESTISSEMENT
Avec le projet de « cœur de village » pour un montant de 100 000€ pour démarrer l’étude et la réalisation des premiers travaux.
- Dépenses 211 108.33€ + un reste à réaliser de 382 417.02€
- Recettes 416 666.39€ + un solde d’investissement à reporter de 176 858.96€ - Soit un total de 593 525.35€ pour la section d’investissement
Le budget principal de la commune pour un montant total de 985 882.12€ est accepté à l’unanimité
2- BUDGET SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Le prix de l’eau ne sera pas augmenté
A- FONCTIONNEMENT
Il est prévu qu’un nouveau surpresseur pour un montant de 18 000€, soit installé pour que le surpresseur actuel vieillissant ne soit utilisé que ponctuellement. Il est également prévu de réhabiliter le parc des compteurs d’eau.
- Dépenses 53 793.10€
- Recettes 53 213.93€ + un solde de résultat d’exploitation à reporter de 579.17.17€ - Soit un total de 53 793.10€ pour la section fonctionnement
B- INVESTISSEMENT
- Dépenses 43 269.93€
- Recettes 30 355.00 € + un solde d’investissement à reporter de 12 914.93€ Soit un total de 43 269.93€ pour la section d’investissement
Le budget du service eau et assainissement pour un total de 97 063.03€ est accepté à l’unanimité
3- BUDGET LOTISSEMENT COUTIEUX
A- FONCTIONNEMENT
- Dépenses 390 318.31€ + un déficit de fonctionnement de 6 152.10€ à reporter - Recettes 396 470.41€
- Soit un total de 396 470.41€ pour la section fonctionnement
B- INVESTISSEMENT
- Dépenses 144 660.41€ + un déficit d’investissement de 116 312€à reporter 1
- Recettes 260 972.41 €
Soit un total de 260 972.41€ pour la section d’investissement
Le budget du service du lotissement coutieux pour un total de 657 442.82€ est accepté à l’unanimité
4- BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
A- FONCTIONNEMENT
- Dépenses 14 311.12€
- Recettes 6049.00€ + un solde d’exploitation à reporter de 8 262.12€
- Soit un total de 14 311.12€ pour la section fonctionnement
B- INVESTISSEMENT
- Dépenses 3 976.2€ + un déficit d’investissement de 534€à reporter
- Recettes 4 511.00 €
Soit un total de 4 511.00€ pour la section d’investissement
Le budget du service du photovoltaique pour un total de 18 822.12€ est accepté à l’unanimité
2) Critères d’Attribution des maisons Coutieux
Rappel : les familles doivent éligibles aux conditions de ressource posées par le logement social.
1- Enfant en âge de scolarité,
2- Activité sur la commune ou projet d’activité local
3- Le 1er arrivé premier servi
4- Candidature soumise aux futures propriétaires du lotissement
Accepté à l’unanimité
3) Inaugurations
Le maire propose de prévoir courant septembre une date pour inaugurer les nouvelles installations réalisées au cours des deux dernières années :
- Installation de la chaudière à bois de l’école
- Réfection de la rue Maragon
- Maisons du lotissement 1
4) Projet centre de village
Christian présente son projet avec un schéma qui visualise les modifications qu’il envisage pour rendre le foyer plus attractif et fonctionnel.
Le maire demande que chaque conseiller municipal réfléchisse aux divers aménagements possibles pour rendre ce lieu attractif et qu’il puisse être utilisé pour de multiples activités. Il est demandé que lors du prochain conseil municipal, chacun apportera ces idées. Ces réflexions alimenteront l’appel à manifestation d’intérêt que la commune lancera auprès des maitres d’œuvres qui pourront faire des propositions sur un projet global finalisé et chiffré, support aux demandes de subventions.
5) Parcelles en état d’abandon
L’acquisition de la longère pourrait avoir comme d’utilité publique la réalisation de parking qui viendrait renforcer le bien fondé avec le projet de cœur de village. Les différentes options sont à l’étude tant sur le plan juridique que sur le plan pratique.
6) Délibération pour validation juridique des échanges de parcelles
Le maire demande à ce que le Conseil l’autorise à émettre :
- l’acte de dépôt des pièces du lotissement « le Pech des Possibles », aux fins de publicité foncière,
- tout acte d’annulation de servitudes concernant le terrain d’assiette de ce lotissement, qui seraient devenues inutiles suite à la refonte des parcelles
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
7) Commune en catastrophe naturelle
Mr le Maire expose,
Le gel des jours derniers a gravement affecté le vignoble de luc sur Aude les 3 viticulteurs de Luc sur Aude sont très affectés puisque 80% des souches ont été gelées. Le manque à gagner pour l’économie agricole de ces exploitants et de leurs salariés est considérable.
Le conseil municipal mandate Mr le Maire pour effectuer auprès de Mr le Préfet de l’Aude une demande de classement de la commune de Luc sur Aude en catastrophe naturelle.
La séance est levée à 23h05.
Le Maire
Jean Claude Pons 1