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Déliberation - 2025DL088 TPN Poursuite du projet de végétalisation et de désimperméabilisation des cours d’écoles Approbation du plan de financement prévisio
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DL088 TPN Poursuite du projet de végétalisation et de désimperméabilisation des cours d’écoles Approbation du plan de financement prévisio)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Acte dématérialisé
2025/088
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..16
Votants.………………22
Suffrages exprimés…22
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame ESON
Délibération numéro :
2025DL088
Poursuite du projet de
végétalisation et de
désimperméabilisation
des cours d’écoles -
Approbation du plan de
financement
prévisionnel et
demande de
subventions
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 20 juin 2025
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Charlie MEDEIROS Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT.
ETAIENT EXCUSES : Valentin ARTAL, Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT, Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
PROCURATIONS : Valentin ARTAL pouvoir à Michel Durand, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Fabrice COINTOT pouvoir à Nadine TUFFERY, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Lisa SUDRE pouvoir à Jean Pierre MAS, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Madame Aurèlie ESON est élue en qualité de secrétaire de séance.
Madame Anne-Marie CHABERT, Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie a été désignée comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.1111-11, L.2121- 29 ;
Vu la délibération n°2023/076 du Conseil municipal du 27 juin 2023 validant le projet de végétalisation de l’ensemble des cours d’écoles ;
Vu la délibération n°2024DL091 du Conseil municipal du 27 juin 2024 approuvant le principe de végétalisation des cours d’écoles de l’Ecole Jules FERRY ;
Vu la délibération n°2024 DL180 du 17 décembre 2024 du Conseil municipal, approuvant le budget primitif 2025, incluant notamment les crédits nécessaires à l’élaboration du schéma directeur pour la végétalisation et la désimperméabilisation des cours d’écoles publiques de Millau (hors école Jules Ferry),
Vu l’avis favorable des commissions Education jeunesse en date du 5 juin 2025 et des finances en date du 10 Juin2025,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250626-2025DL088-DE
Reçu le 03/07/2025 Acte dématérialisé
2025/088
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Considérant qu’un projet pilote a été mené en 2024 sur l’école Jules Ferry, en accord avec les partenaires financiers en phase test afin d’expérimenter une solution durable et adaptée aux enjeux climatiques.
Considérant que cette première phase a été un succès, avec des aménagements favorisant la régulation thermique par la végétalisation, la gestion des eaux pluviales, la réduction des nuisances sonores grâce aux sols en copeaux, ainsi que l’amélioration du bien-être des enfants par la création d’espaces de jeux non genrés et de zones calmes, pour permettre à chacun de trouver sa place et de développer leur motricité grâce aux jeux installés.
Considérant qu’après cette première végétalisation réussie, la Ville souhaite poursuivre la transformation des cours d’école de la commune pour adapter la ville aux enjeux climatiques de demain, en priorisant l’école Beauregard, dont les cours (maternelle et primaire) sont actuellement très minérales et goudronnées, et sont situées dans le quartier prioritaire de la Politique de la Ville.
Considérant qu’une consultation a été lancée en 2024 pour l’élaboration d’un schéma directeur et assurer la maîtrise d’œuvre pour les travaux de désimperméabilisation et de végétalisation des cours d’écoles publiques de Millau ; que sur la base de leur expertise en aménagements paysagers et en ingénierie VRD, le groupement des cabinets JAUDON Sébastien et CAUSSE Patrice a été retenu pour assurer cette mission; que ces prestations s’élèvent à 27 000 € HT pour l’élaboration du schéma directeur d’imperméabilisation / végétalisation des sept groupes scolaires communaux assorti d’un forfait de rémunération pour la mission de maîtrise d’œuvre avec accompagnement pédagogique de 21 900 € HT par groupe scolaire, représentant un taux de rémunération de 6% (enveloppe moyenne prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux pour un groupe scolaire : 365 000 € HT).
Considérant que cette démarche s’inscrit dans une logique d’aménagement durable et respectueux de l’environnement.
Considérant que pour le groupe scolaire de Beauregard le montant estimatif des divers diagnostics et des études réalisés, s’élève à 11 000.00 € HT ; que les travaux paysagers, VRD et aménagement jeux sont quant à eux estimés en première approche à 429 418 € HT Considérant que le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit mais qu’il est susceptible d’évoluer au regard des subventions qui seront réellement accordées et des montants définitifs des marchés de travaux en cours d’attribution :
COÛT ET PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
DEPENSES MONTANT HT
Schéma directeur sur les 7 groupes
scolaires
27 000 €
Groupe Scolaire Beauregard
MOE 21 900 €
Levées Topographiques 6 000 €
Diagnostics divers 5 000 €
Travaux dont VRD et espaces paysagers 335 078 €
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250626-2025DL088-DE
Reçu le 03/07/2025 Acte dématérialisé
2025/088
Jeux 94 340 €
TOTAL 489 318€
RECETTES MONTANT HT
Agence de l’Eau 150 000 €
Conseil Départemental 50 000 €
Fonds Vert 110 000 €
Région 50 000 €
Autofinancement 129 318 €
TOTAL 489 318 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’APPROUVER le projet de végétalisation et de désimperméabilisation des cours de l’école Beauregard,
2. D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus, D’AUTORISER Madame la Maire à solliciter les subventions nécessaires auprès des partenaires institutionnels et autres financeurs ;
3. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches administratives et formalités nécessaires pour l’accomplissement de ce projet.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 03.07.2025
- Publication le 04.07.2025
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250626-2025DL088-DE
Reçu le 03/07/2025