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Arrêté - PA 011 397 24 D0001 Arrete favorable 25 03 2025 publie le 26 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - PA 011 397 24 D0001 Arrete favorable 25 03 2025 publie le 26 03 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Assurance,
MAIRIE
PERMIS
D’AMENAGER
de
TREBES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 14/10/2024
et complétée
le 10/02/2025
N°
PA
011
397
24
D0001
Date
d'affichage
en
mairie
de
la
demande
: 15/10/2024
Par
:|
SMMAR
EPTB
Aude
Demeurant
à : | SMMAR
Hôtel
de
Département
Allée
Raymond
Courrière
11000
CARCASSONNE
Sur
un
terrain
sis
à
: | 1
Chemin
de
la
Lande
11800
TREBES
397 AX
1, 397 AX
2, 397 AX
3, 397 AX
48, 397 AY
112, 397 AY
113, 397 AY
114, 397 AY
115, 397 AY
116, 397 AY
117, 397 AY
118, 397 AY
120, 397 AY
121, 397 AY
352, 397 AY
353, 397 AY
354, 397 AY
355, 397 AY
429, 397 AY
430, 397 AZ
119, 397 AZ
120, 397 AZ
121, 397 AZ
122, 397 AZ
126, 397 AZ
127, 397 AZ
128, 397 AZ
2, 397 AZ
26, 397 AZ
29,
397 AZ
30, 397 AZ
33, 397 AZ
34, 397 AZ
35, 397
AZ
90, 397 AZ
94, 397 AZ
96
Nature
des
Travaux
: | Aménagement
des
berges
de
l'Aude
en
rive
droite
Le
Maire
de
TREBES
VU
la demande
de
permis
d’aménager
présentée
le
14/10/2024
par
le
SMMAR
EPTB
Aude,
VU
l’objet
de
la demande
+
Pour
Aménagement
des
berges
de
l'Aude
en
rive
droite ;
°
Sur
un
terrain
situé
1 Chemin
de
la Lande
11800
TREBES
VU
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et suivants,
VU
les
articles
L211-7,
L
214-1
à
L214-3,
L123-1
et
R123-1,
L181-1
et
suivants,
R181.36
à
R181-38,
R214-1
et suivants
du
Code
de
l'Environnement
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 25/08/2008,
modifié
les
29/11/2011,
11/12/2014,
20/12/2018,
23/05/2019,
le
16/06/2021
et le 20/06/2023,
zone
UL,
UC,
N,
UA
et A,
VU
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations
de
la
Commune
de
Trèbes
approuvé
le
30/11/2012,
révisé
le 04/07/2024
VU
l’étude
d’impact
en
date
du
15/04/2024,
VU
la réunion
publique
d’information
en
date
du
11/09/2024
VU
l’avis
de
la MRAe
en
date
du
18/10/2024, DOSSIER
N°
PA
011
397
24
D0001
2/3
VU
l’étude
d’impact
actualisée
le 08/11/2024,
VU
l’accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
12/11/2024
VU
l'arrêté
préfectoral
d’ouverture
d’enquête
publique
en
date
du
28/11/2024
VU
les
pièces
fournies
le
10/02/2025,
VU
le rapport
d’enquête
publique
en
date
du
06/03/2025,
VU
les
avis
favorables
du
commissaire
enquêteur
sur
la demande
d’autorisation
environnementale
et sur
la déclaration
d’intérêt
général
en
date
du
06/03/2025,
Considérant
que
le projet
se situe
en zone
Ri3
du
Plan
de Prévention
des
Risque
Inondations
de Trèbes,
Considérant
que
le projet
vise
à abaisser
la ligne
d’eau
dans
le quartier
de
l’Aiguille
et a fait
l’objet
de
nombreuses
concertations
entre
la collectivité
et les
publics
concernés
depuis
les
crues
d’octobre
2018,
Considérant
que
le projet
est
inscrit
au
PAPI 3
et est
financé
en partie
par
le FPRNM,
Considérant
les
avantages
importants
du
projet
au
regard
de
la réduction
du
risque,
ARRETE
Article
I
: Le
présent
Permis
d’ Aménager
est
ACCORDE
TREBES,
le
Le
Maire,
Eric
MENASSI
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les conditions prévues
à l'article L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa notification
au(x)
bénéficiaires).
Il en
est de même
si, passé
ce délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de
validité
du
permis
est suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité. DOSSIER
N°
PA
011
397
24
DO001
3/3
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement) ;
- installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19,
est disponible
à la mairie,
sur
le site internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention :
l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait :
- dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le délai
de trois
mois
après
la date du permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d'en
informer
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
ct servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation
:
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.