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Arrêté - DP 011 397 25 00007 Arrete favorable 13 02 2025 pu
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Arrêté - PC 011 397 24 D0014 Arrete favorable 24 02 2025 publie le 25 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - PC 011 397 24 D0014 Arrete favorable 24 02 2025 publie le 25 02 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Assurance,
Page
1
sur
3
MAIRIE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
TREBES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
10/12/2024
et complétée
le 26/12/2024
N°
PC
011
397
24
D0014
Demande
affichée
en
mairie
le
: 11/12/2024
Par
: | Madame
BOUCHALOU
Soukaina
Monsieur
BOUCHALOU
Nassim
Demeurant
à
:|
36
impasse
Claude
Lebrun
31790
ST
SAUVEUR
Sur
un
terrain
sis
à
:|
Rue
Rouvenac
11800
TREBES
397
BC
423
Nature
des |
Maison
individuelle
Travaux
:
Le
Maire
de
TREBES
VU
la demande
de
permis
de
construire
présentée
le
10/12/2024
par Monsieur
BOUCHALOU
Nassim,
Madame
BOUCHALOU
Soukaina,
VU
l’objet
de
la demande
+
pour
une
maison
individuelle
;
°
sur
un
terrain
situé
rue
Rouvenac
;
e
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
146,32
m’;
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
25/08/2008,
modifié
les
29/11/2011,
11/12/2014,
20/12/2018,
23/05/2019,
le
16/06/2021
et
le
20/06/2023,
zone
UCa,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SUEDT-UFB-2023-005
en
date
du
27
décembre
2023
relatif à la prévention
des
incendies
de
forêt par
le débroussaillement
et le maintien
en état débroussaillé,
VU
le Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation
(P.P.R.I.)
de
la Commune
de
Trèbes
approuvé
le 4/07/2024
par
arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SRISC-2024-088,
Considérant
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SUEDT-UFB-2023-005
en
date
du
27
décembre
2023
relatif
au
débroussaillement
réglementaire,
Considérant
que
le projet
se
situe
dans
un
secteur
sensible
aux
feux
de
forêt,
Considérant
que
le projet
est situé
en
zone
RI-Ruissellement
du
PPRI
de
la commune
de
Trèbes,
Considérant
que
cette
zone
est
soumise
à un
aléa
faible
lié
au
ruissellement
pluvial
avec
une
hauteur
d’eau
inférieure
à
0.10m
quelle
que
soit
la vitesse
de
l’écoulement,
Considérant
que
dans
cette
zone,
les
constructions
nouvelles
sont
autorisées
sous
réserves
que
le
niveau
des
planchers
constitutifs
de
surface
de
plancher
de
la
construction
soit
situé
au
moins
+0.20
mètres
par
rapport
à la
côte
moyenne
du
terrain
naturel
de
l’emprise
du
bâtiment,
VEPC
OL1
307
24
DOUIA Page
2
sur
3
Considérant
que
les plans
de
coupes
jointes
au
dossier
respectent
cette
prescription,
Considérant
que
le règlement
du
P.P.R.I
autorise
les
clôtures
sous
réserve
que
leur perméabilité
(pourcentage
de vide)
soit supérieure
à 80%
(un
mur
bahut
d’une
hauteur
de
0.20m
peut
être
autorisé,
équipé
de barbacanes
régulièrement
espacées
et correctement
dimensionnées
pour
permettre
l'écoulement
de
l’eau),
Considérant
que
le projet
prévoit
un
mur
bahut
de
1.60m,
ARRETE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDE
sous
réserve
de
respecter
les
dispositions
mentionnées
à l’article
2
et suivants.
Article
2
: Les
dispositions
de
la
réglementation
en
vigueur,
relative
au
débroussaillement
seront
strictement
respectées.
Article
3
: La
clôture
devra
présenter
une
perméabilité
supérieure
à
80%.
Le
mur
bahut
ne
devra
pas
dépasser
0.20m
et
sera
équipé
de
barbacanes
régulièrement
espacées
et
correctement
dimensionnées
pour
permettre
l’écoulement
de
l’eau.
TREBES,
le
Le
Maire,
Eric
MENASSI
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les conditions prévues
à l'article L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa notification.
A
cet effet
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à l’article
R.424-17
et suivant
du
code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de
validité
du
permis
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être prorogée
deux
fois
par périodes
d'une
année
si les prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les travaux
après
avoir
:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement)
;
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
VEPC
O1LI
397
24
DOUÛUIY Page
3
sur
3
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a pas pour
objet
de vérifier que
le projet
respecte
les autres
réglementations
et les règles
de droit privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée par la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si l’autorisation
respecte
les
règles
d’urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation
:
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
VEPCOLI
397
24
DOÛUIA