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Déliberation - 99 DE DEL 2025 28 INDEMNITES ELUS
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2025 28 INDEMNITES ELUS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SORGUES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 février 2025, se sont réunis au Centre Administratif (ancienne salle du Conseil Municipal), sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Emmanuelle ROCA, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Alexandra PIEDRA
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2025_28
INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS MAJORATION
En application des articles L2123-22 et R 2123-23 du CGCT les indemnités des élus (Maire, adjoints, conseillés délégués) peuvent être majorés de 15 % en raison de la classification de la ville de Sorgues en chef-lieu de canton.
Par délibération précédente et en raison de la nouvelle répartition des délégations, les membres du conseil municipal ont fixé les taux des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués de la ville de Sorgues.
Il est à noter que seule une délégation est modifiée, les pourcentages des indemnités restent inchangés.
Il est ainsi proposé de mettre à jour le tableau des indemnités des élus avec maintien de la majoration (ci- après annexé).
Vu, les articles L2123-20 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la loi 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu, la délibération du 27 Février 2025 fixant les indemnités des élus,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
AMPLIATION
Publiée le 04/03/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de fixer les taux des indemnités tels que présentés dans le tableau des indemnités de fonction des élus de la ville de Sorgues ci-après annexé.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de
la réception en préfecture le 04/03/2025
et de la publication le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
Olivier ORSONI