Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 38 MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION
Déliberation - 99 DE DEL 2025 28 INDEMNITES ELUS MAJORATION?m=250
Déliberation - 99 DE DEL 2025 28 INDEMNITES ELUS MAJORATION?m=250
Déliberation - 99 DE DEL 2025 28 INDEMNITES ELUS MAJORATION?m=250
Déliberation - DEL 2026 37 INDEMNITES ELUS?m=260403090837
Déliberation - DEL 2024 14 MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS
Déliberation - DEL 2023 61 MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS
Déliberation - DEL 2024 37 INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS?m=240
Déliberation - DEL 2024 13 INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS?m=240
Déliberation - 99 DE DEL 2025 27 INDEMNITES ELUS?m=250304135708
Déliberation - DEL 2026 38 Majoration DES Indemnites
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 38 Majoration DES Indemnites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 27 mars 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, François KOENIG, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Virginie FEYBESSE, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Sandrine LAGNEAU, Florian ROUME, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Manon REIG, David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL
Excusés :
Absents :
Représentés par pouvoir :
A été nommé secrétaire de séance : M. MARBOH
DEL_2026_38
INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
MAJORATION CHEF LIEU DE CANTON
En application des articles L2123-22 et R 2123-23 du CGCT les indemnités des élus (Maire, adjoints, conseillés délégués) peuvent être majorées de 15 % en raison de la classification de la ville de Sorgues en chef-lieu de canton.
Par délibération précédente les membres du conseil municipal ont fixé les taux des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués de la ville de Sorgues.
Il est ainsi proposé de mettre à jour le tableau des indemnités des élus avec maintien de la majoration (ci- après annexé) et ce à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.
Vu, les articles L2123-20 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu, la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,
Vu, la délibération DEL_2026_37 fixant les indemnités des élus,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
Publiée le 03 avril 2026 APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de fixer les taux des indemnités avec majoration tels que présentés dans le tableau des indemnités de fonction des élus de la ville de Sorgues (ci-après annexé) et ce à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.
Adopté à la majorité
3 abstentions (David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Jaouad MARBOH, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.