Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2026 38 MAJORATION DES INDEMNITES ELUS?m=26040
Déliberation - DEL 2024 14 MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS
Déliberation - DEL 2023 61 MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS
Déliberation - DEL 2024 37 INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS?m=240
Déliberation - DEL 2024 13 INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS?m=240
Déliberation - 99 DE DEL 2025 28 INDEMNITES ELUS MAJORATION?m=250
Déliberation - 99 DE DEL 2025 28 INDEMNITES ELUS MAJORATION?m=250
Déliberation - 99 DE DEL 2025 28 INDEMNITES ELUS MAJORATION?m=250
Déliberation - DEL 2023 60 INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS?m=230
Déliberation - DEL 2026 37 INDEMNITES ELUS?m=260403090837
Déliberation - DEL 2024 38 Majoration DES Indemnites de Fonction DES
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 38 Majoration DES Indemnites de Fonction DES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 FEVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 23 février 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Virginie BARRA, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Alain MILON, Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Cindy CLOP, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_38
MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
En application des articles L2123-22 et R 2123-23 du CGCT les indemnités des élus (Maire, adjoints, conseillés délégués) peuvent être majorés de 15 % en raison de la classification de la ville de Sorgues en chef-lieu de canton.
Par délibération précédente et en raison de la nouvelle répartition des délégations, les membres du conseil municipal ont fixé les taux des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués de la ville de Sorgues.
Il est ainsi proposé de mettre à jour le tableau des indemnités des élus avec maintien de la majoration (ci- après annexé).
Les membres du conseil sont invités à en délibérer.
Vu, les articles L2123-20 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la loi 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu, la délibération DEL_2024_37 fixant les indemnités des élus,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Publiée le 12 mars 2024 DECIDE de fixer les taux des indemnités tels que présentés dans le tableau des indemnités de fonction des élus de la ville de Sorgues ci-après annexé.
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.