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Arrêté - 2025 410 PM Rue de Provence Restriction de la circulation et du stationnement Saison estivale 2025 Animations musicales
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 410 PM Rue de Provence Restriction de la circulation et du stationnement Saison estivale 2025 Animations musicales)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-410-PM
Objet
: Règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
rue
de
Provence,
Pendant
la saison
estivale
2025
- Animations
musicales.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
l'autorisation
en
date
du
25
avril
2025
faite aux
établissements
LE
LOUNGE
et LE
RALLYE
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1 - La
circulation
est totalement
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
de
l'entrée
de
la rue
de
Provence
au
droit du
portail
du
Trésor
Public jusqu'au
passage
piéton
de
la BNP,
ENTRE
15H00
ET
24H00
aux
dates
suivantes :
-SAMEDI
17 MAI
2025
-SAMEDI
12 JUILLET
2025
«SAMEDI
23 AOÛT
2025
«SAMEDI
28 JUIN
2025
“SAMEDI
26 JUILLET
2025
“VENDREDI
29 AOÛT
2025
“VENDREDI
4 JUILLET
2025
-SAMEDI
9 AOÛT
2025
ARTICLE 2
- Les
services
Municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
barrières
et
la
Police
municipale
de
la
signalisation
au préalable
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
3 - La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait
à SISTERON,
le
5’mai
2025.
Le
Maire,
NOTIFIÉ
ET PUBLIÉ
DANS
LE DÉLAI
LÉGAL