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Arrêté - 2024 395 PM Rue de Provence Restriction de la circulation et du stationnement pendant la saison estivale Animations musicales
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 395 PM Rue de Provence Restriction de la circulation et du stationnement pendant la saison estivale Animations musicales)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-395-PM
Objet
: Règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
rue
de
Provence,
Pendant
la saison
estivale
- Animations
musicales.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L
325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
l'autorisation
en
date
du
10
avril
2024
faite
aux
établissements
LE
LOUNGE,
L'ENTRE-POTES,
LE
RALLYE
et LES
AMANDINES
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le
bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 - La
circulation
est
totalement
interdite
et le
stationnement
réputé
gênant
de
l'entrée
de
la rue
de
Provence
au
droit
du
portail
du
Trésor
Public
jusqu'au
passage
piéton
de
la BNP,
ENTRE
15H00
ET
24H00
aux
dates
suivantes
:
-SAMEDI
1°
JUIN
2024
-VENDREDI
5 JUILLET
2024
-VENDREDI
2 AOÛT
2024
“VENDREDI
7 JUIN
2024
-JEUDI
18 JUILLET
2024
“VENDREDI
16
AOÛT
2024
“VENDREDI
21 JUIN
2024
“VENDREDI
26
JUILLET
2024
-VENDREDI
23
AOÛT
2024
-VENDREDI
30
AOÛT
2024
ARTICLE
2 - Les
services
Municipaux
sont
chargés
de
la mise
en
place
des
barrières
et la
Police
municipale
de
la
signalisation
au
préalable
nécessaire
par
affichage.
ARTICLE
3 - La
ville
de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 -
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et
aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
NOTIFIÉ
ET mer
Fait
à SISTERON,
le 16
avril
2024.
Le
Maire,
>