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Arrêté - Arrete Stationnement Parking BUS
Document publié le Mardi 20 avril 2004 par la commune de Biblisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Stationnement Parking BUS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE
de
BIBLISHEIM portant réglementation du stationnement
Le Maire de la Commune de BIBLISHEIM,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L. 2213-1 et suivants;
Vu le Code de la Route, et notamment son article R 417-10;
Considérant l'emplacement réservé au stationnement des bus de ramassage scolaire, dans le cadre du Regroupement Pédagogique
Intercommunal;
Considérant que le stationnement d'autres véhicules sur cette aire peut compromettre la sécurité des usagers des bus et que la réglementation des
conditions de stationnement répond à une nécessité d'ordre public,
Article 1°: Le stationnement sur le parking de la Maison des Associations de BIBLISHEIM est réservé aux bus de ramassage scolaire:
o Les lundis, mardis, jeudis et vendredis,
de 7 H 50 à 8 H 10 et de 11 H 30 à 12H
de 13 H 25 à 13 H 45 et de 16 H 05 à 16 H 35
o Les samedis, de 7 H 50 à 8 H 10 et de 11 H à 11 H 35
Article 2 : Ces dispositions ne s'appliquent pas pendant les périodes de vacances
scolaires ou en cas de non fonctionnement du circuit de ramassage.
Article 3 : Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni
de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à:
© Monsieur le Sous Préfet de l'Arrondissement de Wissembourg
e Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Woerth,
e et affiché
RECU À LA SOUS-PRÉFECTURE DE WISSEMBOURG
BIBLISHEIM, le 20 avril 2004
2 6 AVR. 2004 Nbre
Mme CABIROL de SAINT GEORGES
D
Mairie: 28, route de Walbourg - 67360 BIBLISHEIM + & 08 88 90 74 99 © Fax 03 88 90 74 89 © E-mail: mairie.biblisheim@wanadoo.fr