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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 201)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
aa
Grand
sx.
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
—- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
19
septembre
2024
N° 201/09/2024
: CREATIONS
DE POSTES AU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES
EFFECTIF
MONTAUBAN. COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
19
septembre
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
13
septembre
2024.
Présents
Titulaires
: 39
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Sandrine
DIAZ,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Jacques
GAYRAL,
Paul
GRAND,
Annie
GUILOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTIL,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Gilles
MENEGHETT,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINI,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX,
Michel
WEILL.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 4
Madame,
Messieurs,
Maïhieu
ALBERT
à
Bernard
PAILLARES,
Hervé
CAMINEL
à
Alain
BODERIOU,
Christian
MOULIS
à
Paul
GRAND,
Paulette
MULLER-DUPONT
à
Gilles
MENEGHETTI.
Absents
Excusés
: 5
Mesdames,
Messieurs,
Jean-Martial
DEJEAN,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ,
Francis
MASSIMINO,
Stéphanie
OLIVE. Monsieur
Jean-François
GARRIGUES
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
Fonction
Publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
collectivité,
Conformément
à
l'article
L 313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
D'une
part,
afin
de
se
conformer
aux
obligations
régissant
les
créations
de
poste
et
en
accord
avec
le
service
du
contrôle
de
légalité,
il convient
de
créer
au
sein
des
Directions :
+
DGA
Attractivité o
Développement
culturel
-
Pôle
d'enseignement
artistique
Un
poste
de
Professeur
de
quitare
jazz,
dans
le
cadre
d'emploi
des
assistants
d'enseignement
artistique,
catégorie
B, filière
culturelle,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes
:
-
À
partir
d'une
expertise
artistique
et
pédagogique,
enseigner
des
pratiques
artistiques
spécialisées.
Développer
la
curiosité
et
l'engagement
artistique,
transmettre
les
répertoires
les
plus
larges
possible
en
inscrivant
son
activité
dans
un
projet
collectif
d'établissement
et
d'enseignement.
°
DGA
Solidarité
et
vie
locale
o
Direction
des
Centres
sociaux
Un
poste
de
Responsable
du
centre
social
et
de
l'espace
de
vie
sociale,
dans
le
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux,
catégorie
À,
filière
administrative,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes
:
-
Garantir
la
mise
en
œuvre
des
projets
sociaux
agréés
par
la
CAF,
ces
derniers
constituant
un
levier
au
service
de
la
politique
sociale
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération.
Les
Centres
Sociaux
et
les
Espaces
de
Vie
Sociale
développent
des
actions
sociales
spécifiques
à
chaque
territoire
d'implantation
des
sites.
e
Cabinet
du
Maire
o
Communication
/
Evénementiel Un
poste
de
Chargé
de
mission,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
catégorie
C,
filière
administrative,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-
Le
chargé
de
mission
assure
la
création
et
le
suivi
de
la
billetterie.
1
participe
également
au
paramétrage
et
à
la
mise
en
place
des
mouvements
financiers
sur
le
site
du
festival
{mise
en
œuvre
de
solutions).
D'autre
part,
afin
de
répondre
à
l'évolution
des
besoins
de
service,
il
convient
de
créer
au
sein
des
Directions :
+
DGA
Solidarité
et
vie
locale
o
Direction
Petite
enfance
Un
poste
d'Agent
d'accompagnement
petite
enfance,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation,
catégorie
C,
filière
animation,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-
Organise
et
effectue
l'accueil
et
les
activités
qui
contribuent
au
développement
de
l'enfant
dans
le
cadre
du
projet
éducatif
de
la
structure,
Réceptionne,
prépare
et
distribue
les
repas.
Nettoie
la
cuisine
et
la
lingerie.
+
DGA
Aïlractivité o
Développement
culturel
-
Pôle
d'enseignement
artistique
Un
poste
de
Professeur
de
chant
choral,
dans
le
cadre
d'emploi
des
assistants
d'enseignement
artistique,
catégorie
B,
filière
culturelle,
à
temps
non
complet
—
13H
soit
0.65
ETP. Un
poste
de
Professeur
de
chant
choral,
dans
le
cadre
d'emploi
des
assistants
d'enseignement
artistique,
catégorie
B,
filière
culturelle,
à
temps
non
complet
-
7H
soit
0.35
ETP. Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-
À
partir
d'une
expertise
artistique
et
pédagogique,
enseigner
des
pratiques
artistiques
spécialisées.
Développer
la
curiosité
et
l'engagement
artistique,
transmettre
les
répertoires
les
plus
larges
possible
en
inscrivant
son
activité
dans
un
projet
collectif
d'établissement
et
d'enseignement,
Compte
tenu
de
l'expérience
exigée
et
dans
l'hypothèse
où
le
recrutement
de
titulaires
ne
serait
pas
possible,
l'ensemble
des
emplois
ci-dessus
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels,
conformément
à
l'article
L.332-8
{2°}
du
Code
Général
de
la
fonction
publique,
créé
par
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
en
application
de
l'article
55
de
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
En
effet,
selon
cet
article,
les
emplois
peuvent
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
lorsque
les
besoins
des
services
le justifient.
Dans
cette
hypothèse,
étant
donné
le
niveau
de
compétences
attendu,
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
de
l'échelle
indiciaire
des
cadres
d'emplois
concernés,
en
fonction
de
l'expérience
des
candidats,
et
sera
assortie
du
régime
indemnitaire
afférent.
Les
emplois
de
catégorie
À
devront
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
| ou
Il
-
formation
supérieure
ou
égale
à
Bac+3,
répondant
aux
prérequis
de
la
filière
où
d'une
expérience
significative
en
lien
avec
la
fonction.
Les
emplois
de
catégorie
B
devront
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
IV - formation
de
niveau
Bac
ou
d'une
lère
expérience
en
lien
avec
la
fonction.
Les
emplois
de
catégorie
€
devront
justifier
d'un
niveau
V
ou
V
bis
-
Formation
d'un
an
maximum
après
le
collège
où
d'une
lère
expérience
professionnelle.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10
septembre
2024, AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
arrêter
les
créations
de
postes
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
et,
en
conséquence,
modifier
l'état
des
emplois
permanents
de
l'année
2024
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
autoriser
le
recrutement
sur
les
emplois
permanents
d'un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire, dire
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
sur
le
chapitre
012
consacré
aux
dépenses
du
personnel. MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
AU
SEIN
DU
GMCA
DIRECTION
DIRECTION
SERVICE
Intitulé
du
poste
Cadre
d'emplois
Catégorie
Postes
Equivalent
GENERALE
permanents
Temps
Plein
2
Pêle
Assistant
ue
Dévelo
ment
:
:
DGA
Attractivité
cure
d'enseignement
Professeur de chant
d'enseignement
artistique
choral
aristique
B
l
0,65
DGA
Attractivité
Développement
Pôle
Professeur
de
chant
Assistant
B
l
0,35
culturel
d'enseignement
choral
d'enseignement
artistique
artistique
DGA
Solidarités
et
Petite
enfance
CMA
Farandole
Agent
Adjoints
d'animation
C
Î
1
vie
locale
d'accompagnement
de
la
petite
enfance
DGA
Solidarités
et
}
Centres
sociaux
Centres
sociaux
Responsable
du
centre
Attaché
A
l
l
vie
locale
social
et
de
l'espace
de
vie
sociale
Cabinet
du
Maire
Communication
/
Communication
/
Chargé
de
mission
Adjoints
administratifs
}
C
Î
Î
Evènementiel
Evènementiel
DGA
Attractivité
Développement
Pôle
Professeur
de
guitare
jazz
Assistant
B
1
}
cuituret
d'enseignement
d'enseignement
artistique
artistique
TOTAL
é
5 Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEÉE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
19
septembre
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-François
GARRIGUES
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
L
2h
SEP,
2028
De sa publication le
:
2
b
SEP,
2024