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Document publié le Jeudi 17 décembre 2015
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
rase Grand
& Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2015
DELIBERATION N° 2015/12/201 : MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAUTAIRE AUX ASSOCIATIONS ET AUX ORGANISMES PUBLICS - EXERCICE 2016
L'an deux mille quinze, le jeudi 17 décembre à 1 8h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Farticie L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2015.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aurore
KOÔTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette
SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michet WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Jean-Luc BUDOIA, Marie-Claude BERLY à Annie GUILLOT, Pierre BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Alain CRIVELLA à Sophie LARAN, Thierry DEVILLE à Philippe FRANCOIS, Aline HUARD à Aline CASTILLO, Jean-Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Christian MOULIS à Paul GRAND, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC, Daniel DONADIO, Jean-François GARRIGUES, José GONZALEZ, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Francis LABRUYERE
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
Wwww.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Maxime BERAUDO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale :
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements
publics administratifs locaux :
L'article 61-1 de la loi du 26 janvier 1984, prévoit le principe du remboursement des salaires et des charges des agents mis à disposition notamment
« des organismes contribuant à la mise en œuvre
d'une politique de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, pour l'exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes ».
Le Grand Montauban-Communauté d'Agglomération mène une politique de soutien dynamique envers le monde associatif et participe à son fonctionnement par le biais notamment de mise à disposition de personnel communautaire.
Aussi, afin de valoriser cet engagement et respecter les prescriptions légales, il est proposé au Conseil Communautaire de valider les
mises à disposition de personnel auprès de structures
associatives pour 2016 ainsi qu'envers des organismes publics : les intéressés ayant donnés leur accord à cette mise à disposition.
Vu les tableaux récapitulatifs joints à la présente ;
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 8 décembre 2015, il vous est proposé de bien vouloir :
- &pprouver les tableaux des mises à dispositions 2016 tels que présentés,
- autoriser Madame la Présidente à signer les conventions de mise à disposition
correspondantes,
- Charger Madame la Présidente de solliciter auprès des structures concernées, le
remboursement des salaires et charges des agents mis à disposition.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
-__ d'approuver les tableaux des mises à dispositions 2016 tels que présentés, - d'autoriser Madame la Présidente à signer les conventions de mise à disposition correspondantes,
- de charger Madame la Présidente de solliciter auprès des structures concernées, le remboursement des salaires et charges des agents mis à disposition.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 18 décembre 2015 Tribunal Adtainistratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente,
2 2 DEC. 2015 De sa publication le :
2 2 DEC, 2015 et/ou notification le :