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Séance - 230620 6 Budget annexe des RA Approbation du compte de gestion 2022
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Séance - 230620 6 Budget annexe des RA Approbation du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Ref.
201
503
Berger-Lévrault
(1012)
fil
| CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS k N L'Êt SEANCE DU 20 JUIN 2023
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le Le mardi 20 juin 2023 à 14h00, les membres Conseil d'administration 18 composant le Conseil d'administration du Centre Nombre de membres présents à la 10 Communal d'Action Sociale de la Commune de séance Joinville-le-Pont se sont réunis en salle de réunion de Nombre de membres représentés 02 la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la présidence de M. Olivier DOSNE, Président.
Nombre de membres non 01
représentés
ETAIENT PRESENTS :
Membres élus :
Mme Chantal DURAND, Adjointe au Maire, déléguée « Solidarités, Emploi, Seniors, Vie économique »
M. Francis SELLAM, Adjoint au Maire, délégué « Finances, Ressources Humaines et Logement » Mme Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée « Jeunesse et Handicap » Mme Stéphanie BRANCO, Conseillère Municipale déléguée
M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal
Membres nommés :
M. RIOUSSET Michel, représentant de l'association ARJ
Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne
Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune
M. Frédéric WEHRUNG, nommé par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune M. BRUN Gilles, représentant l'association APOGEI 94
ABSENTS REPRESENTES :
M. Olivier DOSNE, Maire, Président du C. C. A. S
Mme Marie-France BRUGEL, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française
ABSENTS NON REPRESENTES :
Mme Sandrine PARIS-PESCAROU, Conseillère Municipale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article 17 du décret du 6 mai 1995 et l’article L.2312-2 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Chantal ALLAIN
DELIBERATION N°6
BUDGET ANNEXE DES RESIDENCES AUTONOMIES
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
PREAMBULE - Mme Chantal DURAND, Vice-Présidente
Mes Chers Collègues,
Comme tous les ans, le Conseil d'administration doit se prononcer sur le vote du compte de gestion, document financier dressé par le receveur municipal. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Pour autant, il se distingue de celui-ci en
faisant apparaître les comptes directement tenus par le comptable public et le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité.
Après vérification celui-ci n'appelle ni réserve ni remarque et est strictement conforme au compte administratif que nous allons adopter.
Je vous invite donc à approuver le compte de gestion 2022 du budget annexe des résidences autonomie.
- articles L2311-5 et R2311-13 du CGCT
Principaux textes
- nomenclature comptable M22
- projet de compte de gestion 2022 — budget annexe des Document de référen: si :
se résidences autonomie
LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION ;
Après en avoir délibéré par :
Pour 12
Contre 00
Abstention 00
Article Unique: adopte le compte de gestion du budget annexe des résidences autonomie pour l'exercice 2022 dressé par le Comptable public, lequel, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2022 0,00
Résultat antérieurement reporté 0,00
Résultat de clôture 2022 0,00
Section d'investissement
Résultat de l'exercice 2022 8 721,51
Résultat antérieurement reporté 11 432,90
Résultat de clôture 2022 20 154,41
VWMme Chantal ALLAIN
secrétaire de séance
_M-Olivier DOSNE 'Prébident du C
NE
ée, Chantal DURAND, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été
Publiée sous for é i Fait à Joinville-le-Pont le le /Notifiéee- 74 JON
télétransmis au contrôle de
légalité le: ? 7 JUIN
2073