Arrêté - 625 stationnement interdit et circulation interdite

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Arrêté - 625 stationnement interdit et circulation interdite Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val Suran. Lien du pdf (Arrêté - 625 stationnement interdit et circulation interdite)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Arrêté n° 625

VILLE DE PONTARLIER

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

Objet : JUSTICE ET POLICE – Circulation et stationnement – Interdiction de circulation et de stationnement Faubourg St Etienne et rue de l’Industrie du 20 avril au 22 mai 2026 – PROLONGATION jusqu’au 22 juin 2026.

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2273-1 à L 2213-6,

VU le Code de la Route,

VU les travaux de dévoiement du réseau d’alimentation en eau potable réalisés, Faubourg St Etienne et rue de l’Industrie, par l’entreprise VERMOT pour le compte de la Ville, du 20 avril au 22 mai 2026,

VU l’arrêté n° 449 du 15 avril 2026,

VU la demande de prolongation de l’arrêté n° 449 et ce jusqu’au 22 juin 2026

CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,

A R R E T E

ARTICLE 1 – Interdiction de circulation et de stationnement

Du vendredi 24 avril 2026, 17 h 00 au lundi 22 juin 2026, 17 h 00, la circulation et le stationnement seront interdits à tout véhicule (sauf véhicules de secours) :

- Rue de l’Industrie : entre l’entrée du Centre Hospitalier et le Faubourg St Etienne dans le sens rocade vers faubourg St Etienne seulement.

- Rue du Rhin : entre la rue de Joux et le Faubourg Saint Etienne

Circulation piétonne interdite sur le trottoir côté Centre Hospitalier entre la rue de l’Industrie et le passage piéton situé à hauteur du 31 Faubourg Saint Etienne.

Mise en place d’un alternat par feux sur le Faubourg Saint Etienne.

…/…Arrêté n° 625

ARTICLE 3 –

Les panneaux de signalisation et d’interdiction qui découlent du présent arrêté seront mis en place par l’entreprise concernée.

ARTICLE 4 -

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

1 ex. Arrêté du Maire

1 ex. Police Municipale

1 ex. Police

1 ex. DVEP

1 ex. Pompiers

1 ex. VERMOT

1 ex. Pôle Citoyenneté

PONTARLIER, le 22 mai 2026

Pour le Maire et par délégation,

Le Premier Adjoint,

Jean-Louis GAGELIN