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Arrêté - 625 stationnement interdit et circulation interdit
Arrêté - 672 circulation réglementée et stationnement interdit
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Val Suran.
Lien du pdf (Arrêté - 672 circulation réglementée et stationnement interdit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE PONTARLIER
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE - Circulation et stationnement -— Réglementation de la circulation et interdiction de stationnement 29, rue du Toulombief du 1°’ au 2 juillet 2025.
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2273-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU la demande de l'entreprise SNCTP pour réaliser de travaux de terrassement sous trottoir pour création d'un branchement électrique pour le compte de ENEDIS, 29, rue du Toulombief, du 1% au 2 juillet 2025,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 - Réglementation de la circulation
Du mardi 1°’ juillet au mercredi 2 juillet 2025, de 8 h 00 à 16 h 30, la
chaussée sera réduite et la circulation sera réglementée par feux tricolores :
- rue du Toulombief : à hauteur de la zone de travaux.
ARTICLE 2 — Interdiction de stationnement
Du mardi 1° juillet au mercredi 2 juillet 2025, de 8 h 00 à 16 h 30, le
stationnement sera interdit à tout véhicule :
- rue du Toulombief : sur 2 places de stationnement à hauteur de la zone de travaux.
ARTICLE 3 —
Les panneaux de signalisation et d'interdiction qui découlent du présent arrêté seront mis en place par l'entreprise concernée.
Arrêté n° 672 ARTICLE 4 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
PONTARLIER, le 26 juin 2025
Si De le Maire et par délégation
/3X Le Conseiller Municipal délégué
e à la Citoyenneté, /
À) f | Hu
1 ex. Arrêté du Maire
1 ex. Police Municipale
1 ex. Police
1 ex. DMO [+
1 ex. Pompiers { À 1 ex. SNCTP _ 1 ex. Pôle Citoyenneté
Arrêté n° 672