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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230379 w
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230379 w)
Thèmes du document : Énergies, Outre-mer, Numérique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 octobre 2023
DELB-20230379 - HABITAT - PLH 2022-2027 - LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE - COLLECTIF EFFINERGIE - ADHESION ANNUELLE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président. – Dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique des habitants du territoire, et de la politique de la Communauté urbaine en termes de massification de la rénovation énergétique, des partenariats sont régulièrement proposés afin d’accompagner les missions de la Plateforme de la rénovation, et d’offrir aux ménages du territoire les meilleurs outils afin de maîtriser leurs dépenses énergétiques.
Un partenariat est aujourd’hui proposé par le biais d’une adhésion au collectif EFFINERGIE, en vue de promouvoir les démarches portées par les EPCI qui s’engagent dans une transition écologique et sociétale.
Le projet consiste à mettre à disposition de la Plateforme de la rénovation différents outils permettant de faciliter le travail et la coordination des services et des partenaires, afin de lutter contre la précarité énergétique et pour encourager la rénovation thermique des bâtiments.
Le collectif EFFINERGIE, association d’intérêt général créée en 2006, a pour objectif de valoriser les dynamiques permettant d’encourager l’efficacité énergétique et l’exemplarité environnementale dans le bâtiment.
Les missions du collectif EFFINERGIE s’articulent autour de trois axes principaux : la conception de labels préfigurant les bâtiments de demain, l’animation d’un réseau d’acteurs sur la thématique énergétique et l’accompagnement de la montée en compétence de la filière du bâtiment.
Dans un contexte législatif en évolution constante à fort impact sur le patrimoine bâti et sur les politiques d’accompagnement à la construction et à la rénovation performante, l’adhésion au collectif EFFINERGIE permettrait à la Communauté urbaine de disposer de plusieurs outils opérationnels :
- Transmission d’informations en avant-première sur les évolutions législatives, expertise sur les évolutions législatives et réglementaires,
- Assistance technique auprès des services sur les nouveaux dispositifs, et sur les évolutions techniques ou règlementaires liées au bâtiment,
- Mise à disposition d’outils pédagogiques, tels que l’Observatoire BBC, ou la Plateforme numérique de valorisation du patrimoine bâti,
- Espace dédié aux collectivités afin de mutualiser les bonnes pratiques par un retour d’expérience des territoires (cahier des charges, dispositifs d’accompagnement, supports juridiques, partenariats…), - Accès à l’ensemble des groupes de travail thématiques dédiés aux collectivités (rénovation basse consommation par étapes, rénovation à caractère patrimonial, quartier à énergie positive, auto- réhabilitation accompagnée, …), participation active à des cercles de réflexion par des séminaires dédiés
- Participation à la définition du bâtiment de demain à travers les labels de performance portés par l’association.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU les conventions de délégation des aides à la pierre conclues entre la Communauté de l’agglomération havraise à laquelle s’est substituée la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole depuis le 1er janvier 2019, et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 et L. 301-5-2 signées le 4 juillet 2016 ;
VU la délibération n° 20210492 du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 adoptant le PLH 2022-2027 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU la convention « PIG 4 » 2019/2024 – « lutte contre la précarité énergétique, la perte d’autonomie, le logement indigne et soutien aux loyers maitrises » en date du 1er juin 2019 ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 17 mars 2022 adoptant la mise en œuvre du programme d’actions territorial 2022 du PIG 2018-2014 ;
CONSIDERANT :
- Que dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique des habitants du territoire, et de la politique de la communauté urbaine en termes de massification de la rénovation énergétique, des partenariats sont régulièrement proposés afin d’accompagner les missions de la plateforme de la rénovation, et d’offrir aux ménages du territoire les meilleurs outils afin de maîtriser leurs dépenses énergétiques.
- Qu’un partenariat est aujourd’hui proposé par le biais d’une adhésion au collectif EFFINERGIE, en vue de promouvoir les démarches portées par les EPCI qui s’engagent dans une transition écologique et sociétale.
- Que le projet consiste à mettre à disposition de la Communauté urbaine différents outils permettant de faciliter le travail et la coordination des services et des partenaires, afin de lutter contre la précarité énergétique et pour encourager la rénovation thermique des bâtiments.
- Que le montant annuel de l’adhésion est de 3 211 €, répartie pour moitié sur les budgets gérés par la direction Grands projets - Maitrise d'ouvrage et aménagement, et pour moitié sur le budget de la direction Habitat, Urbanisme et Affaires immobilières.
Son bureau, réuni le 21 septembre 2023, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- - d’autoriser M. le Président à signer l’adhésion au collectif EFFINERGIE et le versement de la cotisation annuelle qui s’élève à 3 211 € pour 2023
Imputation Budgétaire
Exercice 2023
Budget principal
Opération P3034O002 : plateforme de la rénovation (50%)
Opération P3001O001 : fonctionnement de la direction grands projets (50%) Sous fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6281 : concours divers (cotisations)
Montant total de la dépense : 3211 euros M. Florent SAINT-MARTIN : La délibération n° 49 vous propose d’autoriser la signature à l’adhésion d’un collectif qui s’appelle Effinergie, qu’Hubert. DEJEAN DE LA BATIE connaît bien parce que, je crois, qu’il est encore membre du bureau, et qui a pour objectif de valoriser les dynamiques permettant d’encourager l’efficacité énergétique et l’exemplarité environnementale. L’idée c’est d’avoir des retours d’expérience, éventuellement une assistance technique par exemple.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur la délibération n° 49 ?
M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je suis désolé, mais on est dans une délibération de la Communauté urbaine, et on dit, dans la délibération, que le montant de l’adhésion sera réparti par moitié sur les budgets gérés par la direction des Grands projets, maîtrise d’ouvrage, donc ça je présume que c’est la CU, mais par moitié sur la direction Habitat etc… Je présume que c’est la CU aussi. Et, donc, ça fait bizarre de voir une répartition interne dans une délibération qui dit qu’on a une dépense de 3 211 euros. Est-ce que c’est obligatoire de faire une répartition comme ça, budgétairement ? Alors que dans le budget, on ne sait pas ce qui est affecté à telle direction etc…Est-ce que le futur budget va être présenté en disant que cela, ça relève de telle direction, cela, ça relève de telle direction ? Comment on présente ça ?
M. Edouard PHILIPPE : M. SAINT-MARTIN
M. Florent SAINT-MARTIN : Je ne pense vraiment pas qu’on soit contraint de le faire. Je suis d’accord avec vous.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce que vous voulez qu’on corrige ? Alors, je la mets aux voix telle qu’elle est rédigée.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 119, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Hubert DEJEAN DE LA BATIE;