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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210465
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210465)
Thèmes du document : Industrie, Numérique, Outre-mer,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi seize décembre, à dix-sept heures,
Les membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Métropole, légalement convoqués le 10 décembre 2021, se sont réunis dans la salle Carré 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Christine MOREL ; Jean- Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Pascal LEPRETTRE ; Christian GRANCHER ; Jean-Louis MAURICE ; Yann ADREIT ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; André BAILLARD ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Patrick BUCOURT ; Patrick BUSSON ; Gaëlle CAETANO ; Agnès CANAYER ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Annie CHICOT ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Pascal CORNU ; Nadège COURCHE ; Isabelle CREVEL ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h00 examen du dossier n° 28) ; Régis DEBONS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Hady DIENG ; Christine DOMAIN ; Marie-Laure DRONE ; Véronique DUBOIS ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT ; Anne- Virginie LE COURTOIS ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Daniel LEMESLE ; Raphaël LESUEUR ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Pierre MICHEL ; Christelle MSICA GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Bineta NIANG ; Valérie PETIT ; Etienne PLANCHON ; Alain RENAUT ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Sylvain VASSE ; Nacera VIEUBLE ; Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires ; Philippe DURECU ; Ludovic CARPENTIER ; Olivier LEMAIRE ; Bruno BOUTEILLER ; Agnès LENORMAND, Membres suppléants. Etaient excusés et non représentés :
Laurence BESANCENOT, Malika CHERRIERE, Christian DUVAL, Annick GUIVARCH, Caroline LECLERC, Virginie LEMAITRE- LADOUCE, Bruno LOZANO, Emilie MASSET, Dominique PREVOST, Michel RATS, Danièle VASCHALDE, Membres titulaires. Etaient absents :
Noureddine CHATI ; Wasil ECHCHENNA ; Hervé LEPILEUR ; Sam SELMAN ; Pierre SIRONNEAU, Membres titulaires. Etaient excusés et représentés :
Thérèse BARIL a donné pouvoir à Philippe DURECU ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER ; Marie-Catherine GRZELCZYK a donné pouvoir à Olivier LEMAIRE ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Martine VIALA a donné pouvoir à Agnès LENORMAND ; Pierre BOUYSSET a donné pouvoir à Gérald MANIABLE ; Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL ; Olivier COMBE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Bineta NIANG ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE ; Brigitte DECHAMPS a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Sophie HERVE a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Sandrine LEMOINE a donné pouvoir à Jean-Luc FORT ; Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Jean- Paul LECOQ ; Denis MERVILLE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Madjid NASSAH a donné pouvoir à Antonin GIMARD ; Oumou NIANG-FOUQUET a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE ; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE; Stephanie MINEZ a donné pouvoir à Solange GAMBART.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210465
AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMÉRIQUE - SIGU - BASES ADRESSES LOCALES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l’article L.5215-27 du Code général des collectivités territoriales sur les conventions de gestion, VU l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales sur le pouvoir de police du maire, VU l'article L.2213-28 du Code général des collectivités territoriales sur le numérotage des maisons, VU l'article L.2321-2 20° du Code général des collectivités territoriales sur les dépenses obligatoires de la commune,
VU l'article L321-4 du Code des relations entre le public et l’administration créant un service public de la donnée, VU l'article R321-5 du Code des relations entre le public et l'administration établissant la Base adresse nationale comme référentiel du service public de la donnée,
VU l'article L. 312-1-1 du Code des relations entre le public et l’administration sur l'obligation de publication de documents administratif pour les administrations de plus de 3 500 habitants, VU le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles.
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dispose d’un système d’information géographique permettant de manipuler des données numériques géolocalisées,
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole maintient à jour des données géographiques de référence permettant ainsi une meilleure connaissance du territoire,
- qu'en application des dispositions des articles précités du CGCT, une commune membre de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole peut confier par convention la gestion de certains équipements ou service relevant de ses attributions à la Communauté urbaine.
- que cette convention n'entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la gestion du service en cause,
- la nécessité de conclure une convention formalisant les modalités de gestion du service des bases adresses locales entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et les communes souhaitant lui confier la gestion de ce service ;
Son Bureau réuni le 2 décembre 2021,
VU le rapport de M. le Vice-Président
Après en avoir délibéré
DECIDE
d’autoriser M. le Président à signer une convention de gestion avec les communes qui souhaitent confier à la Communauté urbaine la gestion du service des bases adresse locales.
Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 22/12/2021
Publié le 22/12/2021