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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240091 w
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240091 w)
Thèmes du document : Énergies, Numérique, Logement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2024
DELB-20240091 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - COLLECTIF EFFINERGIE - ADHESION ANNUELLE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président. – Dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique des habitants du territoire, et de la politique de la Communauté urbaine en termes de massification de la rénovation énergétique, des partenariats sont régulièrement proposés afin d’accompagner les missions de la plateforme de la rénovation, et d’offrir aux ménages du territoire les meilleurs outils afin de maîtriser leurs dépenses énergétiques.
Le partenariat proposé par le collectif EFFINERGIE, en vue de promouvoir les démarches portées par les EPCI qui s’engagent dans une transition écologique et sociétale, consiste à mettre à disposition de la plateforme de la rénovation différents outils permettant de faciliter le travail et la coordination des services et des partenaires, afin de lutter contre la précarité énergétique et pour encourager la rénovation thermique des bâtiments.
Le Collectif Effinergie, association d’intérêt général créée en 2006, a pour objectif de valoriser les dynamiques permettant d’encourager l’efficacité énergétique et l’exemplarité environnementale dans le bâtiment.
Les missions du collectif Effinergie s’articulent autour de trois axes principaux : la conception de labels préfigurant les bâtiments de demain, l’animation d’un réseau d’acteurs sur la thématique énergétique et l’accompagnement de la montée en compétence de la filière du bâtiment.
Dans un contexte législatif en évolution constante à fort impact sur le patrimoine bâti et sur les politiques d’accompagnement à la construction et à la rénovation performante, l’adhésion au collectif Effinergie permettrait à la Communauté urbaine et plus particulièrement la plateforme de la rénovation et le Service Amélioration de l’Habitat de disposer de plusieurs outils opérationnels :
- Transmission d’informations en avant-première sur les évolutions législatives, expertise sur les évolutions législatives et réglementaires,
- Assistance technique auprès des services sur les nouveaux dispositifs, et sur les évolutions techniques ou règlementaires liées au bâtiment,
- Mise à disposition d’outils pédagogiques, tels que l’Observatoire BBC, ou la plateforme numérique de valorisation du patrimoine bâti,
- Espace dédié aux collectivités afin de mutualiser les bonnes pratiques par un retour d’expérience des territoires (cahier des charges, dispositifs d’accompagnement, supports juridiques, partenariats…), - Accès à l’ensemble des groupes de travail thématiques dédiés aux collectivités (rénovation basse consommation par étapes, rénovation à caractère patrimonial, quartier à énergie positive, auto- réhabilitation accompagnée, …), participation active à des cercles de réflexion par des séminaires dédiés
- Participation à la définition du bâtiment de demain à travers les labels de performance portés par l’association.
Il est proposé de renouveler l’adhésion de la Communauté urbaine au collectif Effinergie pour l’année 2024.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU les conventions de délégation des aides à la pierre conclues entre la Communauté de l’agglomération havraise à laquelle s’est substituée la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole depuis le 1 er janvier 2019, et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 et L. 301-5-2 signées le 4 juillet 2016 ;
VU la convention « PIG 4 » 2019/2024 – « lutte contre la précarité énergétique, la perte d’autonomie, le logement indigne et soutien aux loyers maitrises » en date du 1er juin 2019 ;
VU la délibération n° 20210492 du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 adoptant le PLH 2022-2027 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT :
- Que dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique des habitants du territoire, et de la politique de la communauté urbaine en termes de massification de la rénovation énergétique, des partenariats sont régulièrement proposés afin d’accompagner les missions de la plateforme de la rénovation, et d’offrir aux ménages du territoire les meilleurs outils afin de maîtriser leurs dépenses énergétiques.
- Qu’un partenariat est proposé par le biais d’une adhésion au collectif EFFINERGIE, en vue de promouvoir les démarches portées par les EPCI qui s’engagent dans une transition écologique et sociétale.
- Que le projet consiste à mettre à disposition de la plateforme de la rénovation différents outils permettant de faciliter le travail et la coordination des services et des partenaires, afin de lutter contre la précarité énergétique et pour encourager la rénovation thermique des bâtiments.
Son Bureau, réuni le 28 mars 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer l’adhésion annuelle 2024 au collectif EFFINERGIE et verser la cotisation y afférent.
Imputation Budgétaire
Exercice 2024
Budget principal
Opération P3034O002 : Fonctionnement du PLH
Opération P3001O001 : Fonctionnement de la direction grands Projets
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6281 : concours divers (cotisations)
Montant de la dépense : 3331 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 111, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Hubert DEJEAN DE LA BATIE;