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Séance - 52 seance du 21 decembre 211222 001
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Séance - 52 seance du 21 decembre 211222 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Consommateurs,
ali
VILLE
DE
Saint-Ge K Ville
de
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En
exercice
: 17
Présent(s)
: 8
Absent(s)
représenté(s)
: 6
Absent(s)
non
représenté(s)
: 3
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 0
Votants
: 14
Date
de
convocation
: 16
décembre
2022
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 16
décembre
2022
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
Séance
du
21
décembre
2022
Délibération
n°
DE-211222-001
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
septembre
2022
Le
21
décembre
2022
à
14
heures
et 30
minutes,
le Conseil
d'Administration
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
MONDON,
Vice-présidente
du
CCAS, Présent(s):
BONNIN
Jocelyne.
CASSIN
Marie-France.
DESCHAMPS
François.
DESROCHES
Gilles.
LEUILLER
Patricia.
MONDON
Josiane.
RAMAIÏN
Catherine.
RUBENS
Alain. Absent(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
BAUDOUIN
Marie-Christine
à
DESROCHES
Gilles.
BROUSSE
Franck
à
LEUILLER
Patricia.
DUPLAIX
Nathalie
à
BONNIN
Jocelyne.
GUINET
Nadège
à
RAMAIN
Catherine.
MANIVERT
Sonia
à
MONDON
Josiane.
MORISSET
Marie-
Claude
à
RUBENS
Alain.
Absent(s)
non
représenté(s) :
MEGHERBI
Djamel.
MESURE
Marie-Françoise.
STIMAC
Fabien. N'ont
pas
pris
part
au
vote
: /
Secrétaire
de
séance
: LEUILLER
Patricia
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-261800478-20221221-DE-211222-001-DE Date
de
téjétransmission
: 28/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 28/12/2022
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
21
décembre
2022-
Délibération
n°
DE-211222-001 Rapporteur
: Josiane
MONDON
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
d'Administration
du
20
septembre
2022,
Le
rapport
de
Josiane
MONDON,
Vice-présidente
au
Conseil
d'Administration
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
d'Administration
du
20
septembre
2022.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Centre
Communnl
d'Action
Séciale
Madame
la
Vice-présidente
certifie
sous
sa
responsabilité le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication
par
voie
d'affichage
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
Ville
:
https:/www.saintaermaindupuv.fr
pscusé ce réceplion en préfecture 018-261800478-202212214-DE-211222-001-DE Date
de
télétransmission
: 28/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 28/12/2022
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
21
décembre
2022-
Délibération
n°
DE-211222-001 .
|
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
MARDI
20 SEPTEMBRE
2022 À 19H00
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
septembre,
le
Conseil
d'Administration
s'est
réuni
à
dix-neuf
heures
en
Mairie
de
Saint
Germain
du
Puy,
sous
la présidence
de
Madame
Josiane
MONDON,
Vice-
présidente. Date
de
convocation
: 12
septembre
2022,
Étaient
présents
: MONDON
Josiane
—
LEUILLER
Patricia
— GUINET
Nadège
-
MANIVERT
Sonia
—
DUPLAIX
Nathalie
—
CASSIN
Marie-France
—
RAMAIN
Catherine
—
BROUSSE
Franck
—
DESCHAMPS
François
Étaient
absents
excusés
: BAUDOUIN
Marie-Christine
—
DESROCHES
Gilles
—- BONNIN
Jocelyne
—
MORISSET
Marie-Claude
—
RUBENS
Alain
Ont
donné
Pouvoir
: Madame
BAUDOUIN
Marie-Christine
à
Madame
MANIVERT
Sonia
Monsieur
DESROCHES
Gilles
à
Monsieur
BROUSSE
Franck
Madame
MORISSET
Marie-Claude
à
Madame
GUINET
Nadège
Monsieur
RUBENS
Alain
à
Madame
MONDON
Josiane
Nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
en
exercice
: 17
Nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
présents
physiquement
: 9
Nombre
de
conseillers
votants
: 13
Madame
la vice-présidente
indique
que
le quorum
est
atteint.
LEUILLER
Patricia
est
nommée
secrétaire
de
séance.
KKXKXRE
RÉ
KE
KR
KE EEK
KE
ORDRE
DU
JOUR
KKKEKAK
KR
KE
KR
OK
Ok OK EE
Madame
MONDON
présente
l'ordre
du
jour
et
demande
que
ce
dernier
soit
adopté :
°
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
20
juin
2022
°
Approbation
de
la convention
de
partenariat
entre
la Banque
Alimentaire
Du
Cher
et l'épicerie
sociale
+
_ Approbation
de
la convention
entre
ANDES
et
l'épicerie
sociale
pour
le
CNES
2022
+
Modalités
de
participation
financière
pour
le
colis
des
ainés
+ __ Approbation
de
la
convention
avec
Brain
up
pour
la
mise
en
place
d'atelier
en
direction
des
séniors
°«
Présentation
de
l'audit
de
l'épicerie
sociale
+
Secours
exceptionnels
e
Questions
diverses
Adoption
de
l'ordre
du
jour
à
l'unanimité.
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-261800478-20221221-DE-211222-001-DE Date
de
télétransmission
: 28/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 28/12/2022 Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
20
juin
2022:
approbation
à
l'unanimité
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Banque
Alimentaire
Du
Cher
et
l’épicerie
sociale
:
Madame
MONDON
propose
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
avec
la
Banque
Alimentaire
du
Cher
et
donne
des
précisions
quant
à
l’objet
de
cette
convention :
«
La
Banque
Alimentaire
prospecte
et
collecte
des
produits
alimentaires
sous
la forme
de
ramasse.
Les
denrées
sont
redistribuées
à
l'ensemble
des
épiceries
adhérentes.
Elle
est
responsable
des
produits
jusqu'à
leur
prise
en
charge
par
celles-ci.
La
Banque
Alimentaire
est
un
partenaire
complémentaire
de
l'ANDES
».
Le
Conseil
d'Administration
sur
proposition
de
Josiane
MONDON,
Vice-présidente
du
CCAS,
autorise
à signer
la
convention
avec
la
Banque
Alimentaire
du
Cher.
Ilautorise
la Vice-présidente
à signer
tous
documents
et
ou
conventions
s'y
référant.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
N°
DE-200922-001
Approbation
de
la
convention
entre
ANDES
et
l’épicerie
sociale
pour
le
CNES
2022 :
Madame
MONDON
propose
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
avec
l'Association
Solidarité
Alimentaire
France
dénommée
ANDES
dans
le
cadre
du
Crédit
National
des
Epiceries
Solidaires
(CNES)
2022.
Madame
MONDON
explique
donne
des
précisions
quant
à
l'objet
de
cette
convention :
«
Depuis
2014,
toutes
les
épiceries
sociales
et solidaires
ont
été
sorties
par
l'Etat
du
Fond
Européen
d'Aide
aux
Plus
Démunis
(F.E.A.D.) L'AN.D.ES.
et
le
réseau
des
Banques
Alimentaires
ont
reçu,
en
contrepartie,
le
Crédit
National
des
Epiceries
Solidaires
(C.N.E.S.).
Les
épiceries
adhérentes
à
l'A.N.D.E.S.
peuvent
donc
demander
à bénéficier
du
C.N.E.S.
- A.N.D.E.S.
Les
épiceries
adhérentes
aux
deux
réseaux
bénéficient
du
C.N.ES.
par
l'AN.D.E.S.
et
des
produits
issus
de
la
ramasse
et
de
la collecte
par
la Banque
Alimentaire.
L'A.N.D.E.S.
a choisi
de
redistribuer
le C.N.E.S.
sous
forme
d'enveloppe
financière,
afin
que
les
épiceries
puissent
choisir
les
produits
achetés,
favoriser
les
achats
en
circuits
courts
et
permettre
une
disponibilité
rapide
de
ces
fonds.
Les
épiceries
pourront
donc
utiliser
leur
enveloppe
pour
l'achat
de
produits
alimentaires,
hygiène
et
entretien
(sauf
alcool
et
eau).
Les
épiceries
pourront
demander
à
leurs
bénéficiaires
une
participation
maximale
égale
à
30%
de
la
valeur
marchande
des
produits
issus
du
C.N.ESS.
- ANDESS.
Madame
MONDON
explique
que
pour
l'année
2022,
une
enveloppe
d'un
montant
de
10001€,
va
être
délivrée
au
CCAS
pour
les
besoins
alimentaires
de
l'épicerie
sociale.
Le
Conseil
d'Administration
sur
proposition
de
Josiane
MONDON,
Vice-présidente
du
CCAS,
autorise
à
signer
la
convention
avec
l'ANDES
dans
le
cadre
du
CNES
2022.
Une
enveloppe
de
10001€
sera
attribuée
correspondant
à
des
achats
alimentaires
pour
l'épicerie
sociale
de
Saint
Germain
du
Puy.
I autorise
la Vice-présidente
à signer
tous
documents
et ou
conventions
s'y
référant.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
N°
DE-200922-002
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-261800478-20221221-DE-211222-001-DE Date
de
télétransmission
: 28/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 28/12/2022 Modalités
de
participation
financière
pour
le
colis
des
ainés
:
Madame
MONDON
explique
les
modalités
de
participation
financière
pour
le
colis
des
ainés
suggérées
par
les
membres
de
la
commission
sociale
:
«
Le
CCAS
offre
aux
aînés
de
plus
de
70
ans
au
choix
un
repas
ou
un
colis
pour
les
fêtes
de
fin
d'année.
Le
colis
sera
à
retirer
le
mercredi
14
décembre
2022
à
la
salle
Mis
et Thiennot.
Les
personnes
ont
la
possibilité
de
commander
un
colis
duo
si
elle
est
dans
l'une
des
situations
suivantes
:
+
Vous
êtes
en
couple
et votre
conjoint
à
moins
de
70
ans.
+
Vous
êtes
seul(e)s
et
souhaitez
partager
votre
colis
avec
une
autre
personne.
Le
colis
duo
s'élève
à
28.70€
et
le
colis
solo
est
de
20€.
Si
la
personne
souhaite
partager
un
colis
duo
avec
une
autre
personne
(de
moins
de
70
ans)
une
participation
financière
sera
demandée.
Le
montant
est
à
définir
durant
cette
séance
».
Le
Conseil
d'Administration
sur
proposition
de
Josiane
MONDON,
Vice-présidente
du
CCAS,
décide
que
seules
les
personnes
âgées
de
70
ans
et
plus
pourront
bénéficier
gratuitement
du
colis
de
fin
d'année.
Une
participation
financière
de
9€
sera
demandée
à
l’administré
se
trouvant
dans
l’une
des
situations
suivantes
:
+
Une
personne
en
couple
et
dont
le
conjoint
à
moins
de
70
ans
Ou
e
Une
personne
seule
âgée
de
70ans
et
plus,
et
qui
souhaite
partager
son
colis
avec
une
autre
personne
Ilautorise
la Vice-présidente
à
signer
tous
documents
et
ou
conventions
s'y
référant.
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
N°
DE-200922-003
Approbation
de
la
convention
avec
Brain
up
pour
la
mise
en
place
d’atelier
en
direction
des
séniors
:
Madame
MONDON
explique
que
l'association
Brain
Up
est
une
association
loi
1901
composée
de
(neuro)psychologues,
psychomotriciens,
diététiciens
et
sophrologues,
fédérés
autour
d'un
objectif
commun :
transmettre
l'envie
d'être
acteur
de
sa
santé
au
quotidien.
L'association
conçoit,
organise
et
déploie
des
programmes
de
prévention
santé
et
d'accompagnement
psycho-social
sous
forme
d'ateliers,
de
conférences
et
de
formation.
Madame
MONDON
développe
le
fait
que
cette
dernière
propose
au
CCAS
de
mettre
en
place
des
ateliers
sur
le
sommeil
pour
les
seniors
à
compter
du
mois
de
novembre.
L'atelier
s'intitule
"Le
sommeil,
le
comprendre,
pour
mieux
le
gérer
par
la
sophrologie".
Elle
déclare
que
ces
ateliers
sont
entièrement
financés
par
la
CARSAT
et
la
conférence
des
financeurs. Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
une
fois
le
rapport
de
Madame
Josiane
MONDON,
Vice-présidente,
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré
-
approuve
la convention
ci-jointe,
de
partenariat
avec
l'association
Brain
up
dont
l'objet
est
la
mise
en
œuvre
d'un
atelier
«
le
sommeil,
mieux
le
comprendre
pour
mieux
le
gérer
»,
destiné
à
un
public
retraité
encore
autonome
et
indépendant.
=
|
|
_
és
ente
à
|
si
Accusé
de réception
en
préfecture
autorise
la Vice
pre
id
nt
a
la
igner
018-261800478-20221221-DE-211222-001-DE Date
de
télétransmission
: 28/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 28/12/2022
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
N°
DE-200922-004 Présentation
de
l’audit
de
l’épicerie
sociale
:
Madame
MONDON
contextualise
la
demande
d'audit
de
l’épicerie
sociale:
«En
1990,
la
Municipalité
de
SAINT
GERMAIN
du
PUY
a
développé
une
action
de
distribution
d’aide
alimentaire
gratuite.
À
la
fin
des
années
90,
elle
a
souhaité
faire
évoluer
son
projet
vers
le
modèle
«
Epicerie
Solidaire
»
: vente
des
denrées,
accompagnement
vers
une
sortie
de
situations
des
bénéficiaires
grâce
—
notamment
—
à
la
réalisation
d'économies
et
un
accès
temporaire
au
dispositif.
Pour
l’aider
à
atteindre
cet
objectif
et
pérenniser
son
projet,
le
CCAS
a
choisi
d'adhérer
à ANDES
en
2001.
Depuis,
l'épicerie
s’est
développée
en
différentes
phases
dont,
notamment
:
- La
mise
à
disposition
par
le
CCAS
de
travailleuses
sociales.
- La
construction
de
l’équipe
bénévole
(certains
sont
actifs
depuis
13
ans).
- L'élaboration
des
conditions
et
critères
d'accès.
- La
réalisation
d'ateliers.
- Le
développement
de
nouveaux
locaux,
vers
2015
(notamment
soutenu
par
ANDES
via
son
par-
tenariat
avec
Ferrero).
- L'emménagement
dans
les
nouveaux
locaux
fin
2019.
En
2019,
le
CCAS
avait
souhaité
s'inscrire
dans
une
démarche
d'interrogation
quant
aux
fonction-
nements
de
l’épicerie,
décidés
lors
de
sa
création,
et
avait
commencé
cette
réflexion.
Comme
toutes
les
structures
d'aide
alimentaire,
l'épicerie
s'est
vue
impactée
dans
ses
fonctionne-
ments
par
la
crise
Covid
en
2020
(conditions
d'accueil
et d'accompagnement
adaptées,
gestion
des
équipes,
restrictions
sanitaires,
..).
Au
quatrième
trimestre
2021,
l'épicerie
a pu
commencer
à sortir
des
fonctionnements
« dégradés
»
imposés
par
le
contexte
sanitaire
: réouverture
de
l'espace
convivial,
remise
en
place
d'ateliers,
…
La
crise
sanitaire
ayant
aussi
portée
à conséquences
sur
les
situations
sociales
et économiques
des
habitants,
le
CCAS
a
estimé
plus
nécessaire
que
jamais
de
reprendre
sa
démarche
avec
un
axe
principal
de
réflexion
: le
Projet
de
l’épicerie
est-il
toujours
en
adéquation
avec
les
besoins
et
réalités
du
territoire
?
».
Madame
MONDON
explique
qu'il
a
donc
été
décidé
de
se
faire
accompagner
par
ANDES
(M.
LE
MERRE,
Animateur
de
réseau,
qui
connaît
l'épicerie
depuis
2017)
dans
une
analyse
systémique
du
Projet
afin
de
mettre
en
avant
ses
points
forts
et
déterminer
d'éventuels
axes
d'évolutions
et
les
moyens
possibles
de
mise
en
œuvre
de
ces
dernières.
Le
compte
rendu
de
l'audit
de
l'épicerie
sociale
a été
présenté
puis
transmis
aux
membres
présents
Secours
exceptionnels
:
Madame
MONDON
présente
chaque
dossier
de
demande
de
secours
individuellement
et
de
manière
anonyme.
+
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
une
fois
le
rapport
de
Madame
Josiane
MONDON,
Vice-présidente,
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
l'attribution
d'un
secours
de
200€
pour
le
règlement
partiel
d'une
dette
locative,
auprès
de
France
Loire,
16-22
place
de
Juranville,
CS
80024
CEDEX,
18000
Bourges.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
N°
DE-200922-005
+
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
une
fois
le
rapport
de
Madame
Josiane
MONDON,
Vice-présidente,
entendu,
et
aprés.enavoir,
délibéré,
décide
d'approuver
l'attribution
d’un
secours
de
117.44€
pour
le
rèdéén
eme T hnéauttire
d'eau,
auprès
de
Bourges
Plus,
CS20321,
18023
BOURGES
ÉTÉ XPlon préleciure : 28/12/2022 Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
N°
DE-200922-006
e
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
une
fois
le
rapport
de
Madame
Josiane
MONDON,
Vice-présidente,
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
l'attribution
d’un
secours
de
200€
pour
le règlement
partiel
d'une
facture
de
gaz,
auprès
d'ENI
Service
Clients,
TSA
30207,
356507
Vitré
CEDEX.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
N°
DE-200922-007
Questions
diverses
:
Les
membres
présents
ont
été
informés,
par
Madame
MONDON,
des
différents
points
développés
ci-dessous.
e
Information
concernant
un
futur
nom
pour
l'épicerie
sociale
de
Saint
Germain
du
Puy
e
Information
concernant
la
mise
en
place
d'un
livret
d'accueil
et
d'une
charte
pour
les
bénévoles
de
l'épicerie
sociale
|
Lors
de
l’audit,
il
a
été
conseillé
de
mettre
en
place
un
livret
d'accueil
et
une
charte
pour
les
bénévoles
de
l'épicerie
sociale.
Ces
documents
ont
été
élaborés
par
l'agent
du
CCAS.
Le
livret
d'accueil
permet
de
présenter
le
fonctionnement
de
l'épicerie
sociale
ainsi
que
les
missions
au
bénévole.
La
charte
permet
de
définir
les
engagements
réciproques
entre
le
CCAS
et
les
bénévoles.
e
Information
concernant
la
collecte
nationale
de
la
Banque
Alimentaire
Le
CCAS
participe
comme
chaque
année
à
la
collecte
nationale
de
la
Banque
Alimentaire,
Elle
se
déroulera
le vendredi
25
et
samedi
26
novembre
2022.
Un
planning
sera
envoyé
par
mail
aux
membres
afin
qu'ils
puissent
s'inscrire
sur
un
ou
plusieurs
créneaux
KRRERKRERXEEXEX
KE
EE
REÉRER
EEK
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucune
autre
question
n'étant
posée,
Madame
la
vice-présidente
lève
la
séance
à
19h36.
Le
secrétaire
de
séance,
Patricia
LEUILLER
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-261800478-20221221-DE-211222-001-DE Date
de
télétransmission
: 28/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 28/12/2022