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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0488 0617 DCPAJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N° 2026CD0488
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un bâtiment d’activité pour l’accueil d’une école de production ZAC de Vaure à MONTBRISON – Désignation des membres du jury de concours
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2125-1-2°, R. 2162-15 à R. 2162-26 et R. 2172-1 à R. 2176-6,
Vu le procès-verbal d’installation et d’élections en date du 7 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
Vu la délibération n°2026-04-12 du Conseil communautaire en date du 21 avril 2026 approuvant le programme et le lancement du concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un bâtiment d’activité pour l’accueil d’une école de production ZAC de Vaure à MONTBRISON et autorisant le président à désigner par décision les membres du jury de concours.
Considérant que pour les concours organisés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, à l'exception des établissements publics sociaux ou médico-sociaux et des offices publics de l'habitat, les membres élus de la commission d'appel d'offres font partie du jury ;
Considérant que l’article R. 2162-22 du Code de la commande publique dispose que le jury de concours est composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours ; que lorsqu’une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente ;
Considérant qu’il est donc nécessaire de désigner nominativement, au sein de ce jury de concours, au moins trois membres disposant de qualités professionnelles équivalentes à celles exigées pour la participation du concours ;
Considérant qu’il appartient au Président de Loire Forez agglomération de désigner les membres appelés à participer au jury de concours de maîtrise d'œuvre ;
Considérant que par délibération n°2026-04-12 susvisée le Conseil communautaire a approuvé le principe que les membres du jury disposant de la même qualification professionnelle que celle exigée des participants au concours soient un(e) représentant(e) des architectes issu(e) de l’ordre des architectes, un(e) représentant(e) de la profession ingénierie issu(e) de la fédération SYNTEC, et un(e) représentant(e) de la profession économiste issu(e) de la fédération UNTEC ;
Considérant l’impossibilité pour M. Francois DARTIGUES, proposé par la fédération SYNTEC pour siéger au jury, d'être présent au second jury de la phase offre ;
Considérant que la composition du jury peut être modifiée entre la phase candidature et la phase offre, conformément à la décision du Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 25/01/2006, 257978 ;
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS DECIDE
Article 1 : De désigner les membres du jury de concours concernant la mission de maîtrise d'œuvre pour
la construction d’un bâtiment d’activité pour l’accueil d’une école de production ZAC de Vaure à
MONTBRISON suivants :
- 1/ au titre des personnalités indépendantes disposant de la qualification professionnelle
équivalente à celle exigée pour la participation au concours, avec voix délibérative, les
personnes suivantes :
o Madame Nelly NEBOUT-KIZILTAS, architecte DPLG, représentant les architectes issus de
l’ordre des architectes ;
o Monsieur Cédric HUTHER, représentant la profession économiste issue de la fédération
UNTEC (Union Nationale des Economistes de la Construction).
o Monsieur Francois DARTIGUES, Ingénieur, représentant la profession ingénierie issue de la
fédération SYNTEC (Chambre syndicale des sociétés d’études et de conseils) qui sera
membre du premier jury pour la phase candidature ;
o Monsieur Benoit BAUTHENAY, Ingénieur, représentant la profession ingénierie issue de la
fédération SYNTEC (Chambre syndicale des sociétés d’études et de conseils) qui sera
membre du second jury pour la phase offre ;
- 2/ au titre de personnalité à voix consultative :
o Monsieur Patrick ROMESTAING – Conseiller communautaire 2ème vice-président délégué
à l’économie ;
Article 2 : La présente décision, dont il sera rendu compte à la plus prochaine séance du conseil
communautaire, sera transmise à monsieur le sous-préfet de Montbrison.
Article 3 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois courant à compter de sa
publication.
Fait à MONTBRISON,