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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0532 0531 DCPAJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
N° 2026CD0532
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : marché de travaux de construction de la piscine du Petit-Bois située sur la commune de Saint- Just Saint-Rambert – Lot n°1 : Terrassement – Voirie et réseaux divers (VRD) - Modification n°2
- VU l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, - VU les articles R 2194-8 et R 2194-9 du code de la commande publique (modification de faible montant à la double condition qu’elle soit inférieure aux seuils européens et à 10 % du montant du marché initial pour les marchés de services et de fournitures ou 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux),
- VU le procès-verbal d’installation et d’élections en date du 7 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
- VU la délibération n° 9 en date du 7 avril 2026 portant délégations d’attribution au Président, - VU l’arrêté n°2026ARR0899 en date du 13 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à monsieur Jean-Paul TISSOT, 5ème conseiller communautaire délégué en charge de la commande publique,
- Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 12 mai 2026,
CONSIDERANT le marché de travaux de construction de la piscine du Petit-Bois située sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert – Lot n°1 : Terrassement – Voirie et réseaux divers (VRD) passé avec l’entreprise SPTP.
CONSIDERANT qu’en fin de chantier certaines quantités réellement exécutées sont à régulariser, au regard des oublis de la maîtrise d'œuvre et des demandes complémentaires de la part de Loire Forez agglomération.
CONSIDERANT qu’il est donc nécessaire de modifier le marché susvisé.
DECIDE
Article 1 : Une modification n°2 du marché de travaux de construction de la piscine du Petit-Bois située sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert – Lot n°1 : Terrassement – Voirie et réseaux divers (VRD) est conclue avec l’entreprise SPTP.
Article 2 : Cette modification a pour objet d’intégrer une plus-value au marché initial.
L’incidence financière de cette modification sur le montant du marché (en tenant compte des modifications antérieures) est la suivante : le montant initial du marché de 386 483,41 €HT est porté à 434 716,72 €HT.
Article 3 : Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans la présente modification, lesquelles prévalent en cas de différence.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services de Loire Forez agglomération est chargé de l’exécution de la présente décision. Article 5 : La présente décision, dont il sera rendu compte à la plus prochaine séance du conseil communautaire, sera transmise à monsieur le sous-préfet de MONTBRISON.
Article 6 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon via le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Montbrison, le 31/05/2026