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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0531 0531 DCPAJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
N° 2026CD0531
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : marché de prestations de nettoyage des locaux de Loire Forez agglomération et de la piscine AQUALUDE – Lot n°1 : Nettoyage des locaux secteur sud centre - Modification n°3
- VU l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, - VU l’article R 2194-7 du code de la commande publique (modification non substantielle : ne change pas la nature globale du marché initial, ni n’en modifie son objet, ou son équilibre économique, ni les conditions de la mise en concurrence initiale, quel que soit leur montant), - VU le procès-verbal d’installation et d’élections en date du 7 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
- VU la délibération n° 9 en date du 7 avril 2026 portant délégations d’attribution au Président, - VU l’arrêté n°2026ARR0899 en date du 13 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à monsieur Jean-Paul TISSOT, 5ème conseiller communautaire délégué en charge de la commande publique,
-VU l’avis de la commission d’appel d’offres du 12 mai 2026,
CONSIDERANT le marché de prestations de nettoyage des locaux de Loire Forez agglomération et de la piscine AQUALUDE – Lot n°1 : Nettoyage des locaux secteur sud centre passé avec FOREZ NETTOYAGE.
CONSIDERANT que suite à la refonte récente du marché d’exploitation du site SITEPUR, il devient nécessaire d’ajouter une prestation de nettoyage pour les locaux du bâtiment SITEPUR à SAVIGNEUX.
CONSIDERANT qu’il est donc nécessaire de modifier le marché susvisé.
DECIDE
Article 1 : Une modification n°3 du marché de prestations de nettoyage des locaux de Loire Forez agglomération et de la piscine AQUALUDE – Lot n°1 : Nettoyage des locaux secteur sud centre est conclue avec FOREZ NETTOYAGE.
Article 2 : Cette modification a pour objet d’intégrer une plus-value au marché initial.
L’incidence financière de cette modification sur le montant du marché (en tenant compte de l’ensemble des modifications antérieures) est la suivante : le montant initial annuel forfaitaire du marché de 168 837,00 €HT est porté à 190 413,00 €HT.
Article 3 : Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans la présente modification, lesquelles prévalent en cas de différence.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services de Loire Forez agglomération est chargé de l’exécution de la présente décision. Article 5 : La présente décision, dont il sera rendu compte à la plus prochaine séance du conseil communautaire, sera transmise à monsieur le sous-préfet de MONTBRISON.
Article 6 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon via le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Montbrison, le 31/05/2026