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Arrêté - ARRETE VENTE AU DEBALLAGE
Arrêté - Vente au Deballage 31 MAI 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage 31 MAI 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
BÉTHUNE SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Emailmairie@ville-bethune.fr
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L.2125-1, L2212-1 et suivant,
Vu le Code de commerce et notamment les articles L.310-2, L.310-5,
R.310-8, R.310-9 et R310-19,
Ville-bethune.fr
Vu Le Code pénal et notamment Les articles 321-7 à 321-8 et R.321-9 à N°7-2026-436 R321-12
VIDE-GRENIERS Vu l'arrêté municipal N°5-2026-322 du 23 mars 2026 portant
ATELIER SOLIDAIRE DU 1446 délégation de fonctions et de signature aux Conseillers Municipaux.
Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public de , Président de Association
(ATELIER SOLIDAIRE DU 1446 », en date du 27 janvier 2026 pour
l'organisation d'une vente au déballage sur le domaine public Le
dimanche 31 mai 2026,
DIMANCHE 31 MAI 2026
VENTE AU DEBALLAGE
Vu la déclaration préalable de vente au déballage réalisée par
, en date du 27 janvier 2026,
Considérant qu'il convient de définir Les conditions d'organisation de
ladite vente,
ARRETE:
Article 1er : L'autorisation sollicitée par l'association « ATELIER SOLIDAIRE DU 1446 », représentée par
, Lui est accordée temporairement pour une vente au déballage Lors de son vide-
greniers, Le dimanche 31 mai 2026 de 8h00 à 16h00,
- Place Foch
Article 2 : La présente autorisation lui est accordée à titre précaire et révocable Le dimanche 31 mai 2026.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes Les obligations Légales applicables en matière de ventes
au déballage.
IL est rappelé que l'organisateur doit tenir un registre permettant l'identification des vendeurs qui doit
comprendre:
-Les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente ou à l'échange des objets
mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui Les fabriquent ou en font commerce ainsi que La
nature, Le numéro et La date de délivrance de la pièce d'identité produite par celle-ci avec l'indication de
l'autorité qui l'a établie.
Page1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
ILest tenu à La disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que
des services de La concurrence, de La consommation et de La répression des fraudes pendant toute La durée de
la manifestation.
AU terme de celle-ci et au plus tard dans Le délai de huit jours, il est déposé à la préfecture ou à La sous-
préfecture du lieu de La manifestation.
Article 5 _: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
te Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 6 _: Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par Le site internet « www. Telerecours.fr »
Article 8_: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et La
Police Municipale sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché.
Béthune, Le 9 avril 2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
PUBLIE LE 04/05/2026 Christophe DOUALLE
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