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Arrêté - Vente au Deballage 17 MAI 2025
Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage 17 MAI 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
BÉTHUNE SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 1071
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email.mairie@ville-bethune.fr
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L.2125-1, L2212-1 et suivant,
Vu le Code de commerce et notamment les articles L.310-2, L.310-5,
R.310-8, R.310-9 et R.310-19,
ville-bethune.fr
Vu Le Code pénal et notamment les articles 321-7 à 321-8 et R.321-9 à N°7-2025-493 R.321-12,
VIDE-GRENIERS
… ASSOCIATION APEL ST VAAST-
ST DOMINIQUE
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au
déballages et pris en application de l'article L310-2 du Code du
Commerce.
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
SAMEDI 17 MAI 2025 délégation de signature.
Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public de Monsieur , Vice-Président de
l'APEL St Vaast-St Dominique, en date du 25 mars 2025 pour
l'organisation d'une vente au déballage Le samedi 17 mai 2025,
VENTE AU DEBALLAGE
Vu La déclaration préalable de vente au déballage réalisée par Mr
,en date du 25 mars 2025,
Considérant qu'il convient de définir Les conditions d'organisation de
ladite vente,
ARRETE:
Article 1er : L'autorisation sollicitée par l'association « APEL St Vaast-St Dominique », représentée par Mr
lui est accordée temporairement pour une vente au déballage Lors de son vide-
greniers, Le samedi 17 mai 2025 de 8h00 à 18h00, dans La cour du collège et de l'école St Vaast
Article 2 : La présente autorisation Lui est accordée à titre précaire et révocable Le samedi 17 mai 2025.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes Les obligations légales applicables en matière de ventes
au déballage.
IL est rappelé que l'organisateur doit tenir un registre permettant l'identification des vendeurs qui doit
comprendre:
-Les nom, prénoms, aualité et domicile de chaque persanne qui offre à La vente ou à l'échange des objets
mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui Les fabriquent ou en font commerce ainsi que La
nature, le numéro et La date de délivrance de la pièce d'identité produite par celle-ci avec l'indication de
l'autorité qui l'a établie.
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
ILest tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que
des services de La concurrence, de La consommation et de la répression des fraudes pendant toute La durée de
la manifestation.
AU terme de celle-ci et au plus tard dans Le délai de huit jours, il est déposé à La préfecture ou à La sous-
préfecture du lieu de La manifestation.
Article 4 : Le présent arrêté prendra effet dès sa publication et pourra être réévalué au regard de l'évolution
sanitaire ou des directives des autorités compétentes.
Article 5_: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 6_: Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par Le site internet « www.Telerecours.fr »
Article 8_: Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Monsieur Le Directeur Général Adjoint,
Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police, La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint au Maire, À
Francis CORDONNIEK
Francis CORDONNIER
[pr Adjoint Délégué
Ga 14 avr. 2025
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