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Déliberation - 2025 12 168 DECISION MODIFICATIVE N 6 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 168 DECISION MODIFICATIVE N 6 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Famille,
SEDI 30700 UZES {1102} - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2085
Reçu
en
gréfecture
le
23/12/2025
us
Pubtié
le
NN
ID:
061-200068856-20251214-200512 188-0E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
12.12.2025
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
12.12.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Neuilly-sur-Eure
suite
à
la
convocation
du
12.12.2025,
affichée
le
douze
décembre
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DIJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: M
NAEL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian},
M
GUEUGNON
Jean-Edouard. Etaient
absents-non
excusés
:
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Christian
BAILLIF
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.12.168
DECISION
MODIFICATIVE
N°
6
: BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l’article
L. 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2025
approuvant
le Budget
Primitif.
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
du
Budget
PRINCIPAL.
Les
ajustements
budgétaires
suivants
sont
à
réaliser
:
En
section
d'investissement,
il convient
d'ajuster
les
crédits
pour
:
-
Avance
versée
Budget
ZA
Longny
(Régularisation
des
écritures
comptabilisation
stock
final).
-__
Ajustement
des
crédits
de
l'opération
de
construction
et d'aménagement
de
la
Maison
Petite
Enfance
(RAR)
/ Groupe
scolaire
Randonnai
(RAR)
-_
Ajustement
de
crédits
de
l'opération
Ouvrages
d’Art
pour
les travaux
de
restauration
du
Pont
de
Bivilliers
Les
élus
communautaires
sont
invités
à examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°
6/2025. Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2085
Reçu
en
gréfecture
le
23/12/2025
aus
Pubtié le
RS
ID:
661-200068856-20251218-2025
12 188-DE
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité :
e
D'’approuver
la décision
modificative
n°
6/2025
du
budget
PRINCIPAL
telle
que
présentée.
Cette
décision
modificative
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa date
de publication
ou de sa notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
18
décembre
2025.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Christian
BAILLIF Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
IS
25
Reçu
en
gréfecture
le
23/12/26
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Code
INSEE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
DM
n°6
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM6
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
a
-
mn
=
Diminution
de | Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
R-13241-25-4221
: CRECHE
MJC
LONGNY
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1 911,00 €
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1 911,00
€
D-2031-60-211
: GROUPE
SCOLAIRE
RANDONNAIÏ
3
090,00
€
0,00€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
3
090,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2041412-15-020
: VOIRIE
74
887,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
74
887,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21312-60-211
: GROUPE
SCOLAIRE
RANDONNAI
0,00€
3 090,00
€
0,00
€
0,00 €
D-21318-25-4221
: CRECHE
MJC
LONGNY
307
548,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2158-25-4221
: CRECHE
MJC
LONGNY
0,00€
4 089,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21841-21-281
: GROUPE
SCOLAIRE
LONGNY
611,00 €
0,00
€
0,00
€
0,00€
D-21848-21-281
: GROUPE
SCOLAIRE
LONGNY
0,00
€
611,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21848-25-4221
: CRECHE
MJC
LONGNY
0,00€
126
537,00
€
0,00
€
0,00€
D-2188-25-4221
: CRECHE
MJC
LONGNY
0,00
€
106
785,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
308
159,00
€
241
112,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2313-25-4221
: CRECHE
MJC
LONGNY
0,00€
72
048,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2317-62-020
: OUVRAGES
D'ART
0,00
€
4
921,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0,00€
76
969,00
€
0,00
€
0,00
€
D-276342-020
: Créances
Collectivité
de
rattachement
0,00
€
69
966,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
27
: Autres
immobilisations
financières
0,00
€
69
966,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
386
136,00
€
388
047,00 €
0,00 €
1911,00€
|
louer
ko\ibses
+
MA
kcemre
DS
FL
U
or
2220 LONGNYLES
VE
ar
{1}
y
compris
les
restes
à
réaliser
Page
1 sur
1 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
1
Reçu
en
gréfecture
le
23/12/2025
sun
Pubtié le
RS
ID:
661-200068856-20251218-2025
12 188-DE