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Déliberation - 2025 11 151 DECISION MODIFICATIVE N 5 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 151 DECISION MODIFICATIVE N 5 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Famille,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2085
Reçu
en
gréfecture
le
26/11/2025
us
Pubtié
le
NN
ID:
061-200068856-20251120-2005
11
155-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 20
Convocation
du
13.11.2025
Nombre
de
votants
: 22
Affichage
du
13.11.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
novembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Randonnai
suite
à
la
convocation
du
13.11.2025,
affichée
le
treize
novembre
2025.
Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-
FLANDIN
Patrice),
M
NAEËL
Jean-Marc,
M
MANNOURY
César,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: Mme
BERGER
Frédérique,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
LEROY
Céline,
M
ORY
Gilles
(donne
pouvoir
à M
BAILLIF
Christian),
M
PIOT
Thierry
(donne
pouvoir
à M
VIANDIER
Marcel},
Mme
RADIGUET
Angéline.
Etaient
absents-non
excusés
:
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
Mme
SAUVANEIÏX
Alexandra.
Monsieur
jean-Jacques
BOUTTIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Jean-Jacques
BOUTTIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.11.151
DECISION
MODIFICATIVE
N° 5
: BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l’article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2025
approuvant
le
Budget
Primitif.
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
du
Budget
PRINCIPAL.
Les
ajustements
budgétaires
suivants
sont
à réaliser
:
En
section
de
fonctionnement,
il convient
d'ajuster
les
crédits
pour
:
-
Au
chapitre
012
— Charges
de
personnel
et frais
assimilés
-
Au
compte
673
—
Réduction
de
titres
sur
exercices
antérieurs
(Remboursement
trop-perçu
ARS)
En
section
d'investissement,
il convient
d’ajuster
les crédits
pour
:
-
Les
travaux
de
réhabilitation
du
pont
de
Bivilliers
-
Les
études
du
projet
des
restructuration
des
Muséales Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2088
Reçu
en
orétecture
le 26/11/2025
{
Î
2025
Publié le
KK
ID:
661-200068856-20251120-2025
11
151-DE
La
régularisation
des
opérations
de
récupération
d'avance
(opération
d’ordre
budgétaire)
-—
Construction
Maison
Petite
Enfance
Les
élus
communautaires
sont
invités
à examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°
5/2025.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité :
e
D’approuver
la décision
modificative
n°
5/2025
du
budget
PRINCIPAL
telle
que
présentée.
Cette
décision
modificative
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
20
novembre
2025.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Jacques
BOUTTIER
COLE
&
dés HAUTS
du
PERCHE
67
S
0
LONGNvLES-MLLSE Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
orétecture
le 26/11/2025
Code
INSEE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
IL
: 067-200058856-2
0451120-202511 154-DÉ
DMn°5
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
5 Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
| Augmentation
| Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
|
1
D-64111-020
: Personnel
titulaire
- Rémunération
principale
0,00
€
53
360,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6478-020
: Autres
charges
sociales
diverses
0,00
€
21
640,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL D
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
€
75
000,00
€
0,00
€
0,00
€
R-6419-020
: Remboursements
sur
rémunérations
du
0,00
€
0,00
€
0,00€
50
560,00
€
personnel R-6459-020
: Remboursement
sur
charges
de
Sécurité
0,00€
0,00€
0,00
€
2
800,00
€
Sociale
et
de
prévoyance
TOTAL
R
013
: Atténuations
de
charges
0,00
€
0,00
€
0,00
€
53
360,00
€
D-65888-020
: Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
2 000,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
2
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-673-020
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs}
0,00
€
2
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
67
: Charges
spécifiques
0,00
€
2
000,00
€
0,00
€
0,00
€
R-75888-020
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
0,00
€
21
640,00
€
TOTAL
R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
0,00
€
21
640,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
2 000,00 €
77.000,00 €
0,00 €
75 000,00 €
INVESTISSEMENT.
D-2313-25-4221
: CRECHE
MJC
LONGNY
0,00€
20
090,86
€
0,00
€
0,00
€
R-238-25-4221
: CRECHE
MJC
LONGNY
0,00€
0,00
€
0,00
€
20
090,86
€
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0,00
€
20
090,86
€
0,00
€
20
090,86
€
R-1321-62-518
: OUVRAGES
D'ART
0,00
€
0,00
€
0,00
€
76
333,00
€
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
0,00€
0,00
€
0,00
€
76
333,00
€
D-2031-16-314
: MUSEALES
0,00€
100,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
0,00
€
100,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2041412-15-845
: VOIRIE
64
855,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
64
855,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2188-16-314
: MUSEALES
100,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
100,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2317-62-518
: OUVRAGES
D'ART
0,00
€
141
188,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0,00
€
141
188,00
€
0,00
€
0,00
€
|
Total INVESTISSEMENT
161 378,86 €
_oone]
o642386€|
(1)
y compris
les
restes
à réaliser
lose
\o
NT de Co
Â
/
|
LE Secegs
1 sur!
Nage
k
Le
asembre
276
J Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068856-20251120-2025
11 151-DE