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Déliberation - deliberation 2025 153
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 153)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne,
SANNOIS
SEANCE
DU
11 DECEMBRE
2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
N°2025/153
www.ville-sannois.fr
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
ET
L'ORGANISME
DE
FORMATION
TRANS-FAIRE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
ONZE
DECEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
28
novembre
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
M.
BOISCO
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
HUMEAU,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUIO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
et
M.
FLAMENT
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
ABSENT :
M.
BOULIGNAC
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
ROZOT
UNICIPAL,
Pour
le Maire
Par
délégation
irectricefénérale
des Services
eur
en
ue
de
l article
I L HSE
1 DU
CGCT
AR.
du
…
rcnnkrese
25.
ns
unique
de
l’acte
|
N° 095-21950$823- Das. A
H..Le - DL2025 -A53....-D€
Publiée
le
.k5D 4
TENIRS.
TOM...
HOTEL
DE
VILLE
-
Place
du Général Leclere : = BP
60088-
95111
SANNOIS
Cedex
-
Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20 01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N°2025/153
du
11
décembre
2025
OBJET
:
(025)
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
ET
L'ORGANISME
DE
FORMATION
TRANS-FAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2121-29,
L 2122-21,
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
contribuer
à
l’apprentissage
des
futurs
éducateurs
sportifs,
via
les
événements
portés
par
les
services
de
la
ville
en
direction
de
l’enfance
et
la
jeunesse.
Considérant
que
le
partenariat
entre
la
Commune
est
l’organisme
de
formation
Trans-Faire
sur
l’année
2025,
est
concluant, Vu
l’avis
des
[1ème
et
Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
34
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
:d’approuver
le
renouvellement
du
partenariat
entre
la
Ville
de
Sannois
et
le
Centre
de
formation
Trans-
Faire
pour
la
mise
à disposition
de
salles,
en
contrepartie
de
la
mise
à disposition
de
ressources
humaines
pour
certaines
actions
Sannoisiennes.
Article
2
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
annexée.
Article
3 :
dit
que
la
somme
de
1
149,20
euros
sera
encaissé
au
budget
principal.
Article
4
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
4
LE
SECRETAIR
O Q
Bernard
JAMET
!
Roger
Vice-Président
Sy
>
-GE
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisi=
(7
Val
97
délégué
aux
é6lle
|
du
développement
durable