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Déliberation - 2023 12 12 64 DM 1 Budget Principal Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAUCLUSE
Ayant
pris
part
à la
délibération
En
exercice
Présents
(présents
et
représentés)
suffrages exprimés
23
19
21
POUR
CONTRE
o
o
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gargas,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
6 décembre
2023
PRÉSENTS
: Mmes
et
MM.
VIGNE-ULMIER
Bruno,
LAURENT
Marie-José,
GARCIA
Laurent,
ESPANA
Valérie, SIAUD
Patrick,
FAUQUE
Michèle,
MANUELIAN Odette,
AUBERT
Serge,
MIETZKER
Corinne,
BERTHEMET
Pascal,
DAUMAS
Jérôme, RONDEL
David,
ARMAND
Vanessa,
BAGNIS
Benjamin,
BOUXOM Pascal,
CURNIER Marie-Lyne,
HANET
Serge,
LONG
Robert,
LUC
Cathy
ABSENTS
REPRÉSENTÉS:
Mmes
et
MM.
SARTO
Nadine
(donne
pouvoir
à
Mme
LAURENT
Marie-José), SELLIER
Claire
(donne pouvoir
à M.
VIGNE-ULMIER
Bruno)
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mmes
et
MM.
ARMANT
Thierry,
ARNICOT
Aude
Le
quorum étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi pour
secrétaire
de
séance
: Mme
LAURENT Marie-José
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Afin
de
prendre
en
compte
dans
le
budget
principal
2023
de
la
commune
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
de
la
section
d’investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
il est
nécessaire
de
faire
une
Décision
Budgétaire Modificative
(DM).
Dans
les
2 sections,
fonctionnement
et
investissement,
la
DM
n°
I retrace
les
résultats
de
l’exécution budgétaire.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
En
dépenses:
Augmentation
de
crédits
à hauteur
de:
Compte
023
«virement
à la
section
d’investissement»
: 230
000
€;
ARRONDISSEMENT
D’APT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du
mardi
12
décembre
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
VOTES ABSTEN TION(S)
21
ÉTAIT
ÉGALEMENT
PRÉSENT:
M.
DUGOUCHET
Damien,
DGS
Objet
de la
délibération
2023-12-12-64:
Décision
Budgétaire
Modificative
n°
1
du
Budget
Principal
Commune
2023
Soit
un
total
de
230 000
f.
16/12/2023 Diminution
de
crédits
à hauteur
de:
•
Chapitre
011
«charges
à caractère
général
»
au
compte 60612
«
énergie
-
électricité»
: 30
000€;
•
Chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
aux
comptes
633
«
impôts,
taxes
et
versements assimilés
sur
rémunérations»
pour
un
montant
de
1000€,
6411
<
rémunérations
du
personnel
titulaire»
pour
un
montant
de
37
000
€,
6413
«
rémunérations
du
personnel
non
titulaire»
pour
un
montant
de
20
000
€,
6450
«charges
de
sécurité
sociale
et
de
prévoyance»
pour
un
montant
de
20
000
€
et
6470
«autres
charges
sociales»
pour
un
montant
de
2 000
€:
Montant
total
chapitre
012
=
1 000
+ 37
000
+
20
000
+ 20
000
+
2
000
80
000
€;
Soit
un
total
de
110000€.
Globalement
il
y
a
donc
une
variation
des
crédits
inscrits
au
budget
en
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement,
à
savoir
une
augmentation
de
120
000
€
(230
000
—
110
000).
-
En
recettes
Augmentation
des
crédits
pour
les
comptes
suivants
à hauteur
de:
•
70311
«concession
dans
les
cimetières»
: 1
000
€;
•
7032
«droits
de
permis
de
stationnement
et
de
location
sur
la
voie
publique»
: 18
000 €;
•
73223
«fonds
départemental
des
DMTO
(Droits
de
Mutation
à
Titre
Onéreux)
pour
les
communes
<
5 000
habitants»
: 87
000
€
•
744
«
FCTVA
(Fonds
de
Compensation
de
la
TVA)
-
Part
fonctionnement)»
: 4
000
€;
•
7588
«produits
exceptionnels
divers»
: 10
000€;
Soit
un
total
de 120
000
f.
Diminution
de
crédits
à hauteur
de
: O
€
Globalement
il y
a donc
une
variation
des
crédits
inscrits
au
budget
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement,
à savoir
une
augmentation
de
120000€
(120
000—0),
égal
à
l’augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement.
SECTION
D’INVESTISSEMENT:
En
dépenses:
Augmentation
de
crédits
correspondant
à
la
nécessité
d’ouvrir
des
crédits
budgétaires
et
tenir
compte
de
l’exécution
budgétaire
pour
les
comptes
suivants
à hauteur
de:
•
212
«agencements
et
aménagements
de
terrains»
de
l’opération
d’investissement
183
«programme
aire
de
jeux
et
de
loisirs»
: 20
000
€;
•
21318
(compte
M57
abrégé
2131)
«autres
bâtiments
publics»
de
l’opération
d’investissement
164
«programme
aménagement
Mines
de
Bruoux»
: 90
000
€;
•
2135
« installations générales,
agencements,
aménagements
des
constructions»
de
l’opération
d’investissement
176
«
programme bâtiments productifs
de
revenus»
: 2
000
€;
•
2138
«
autres
constructions»
de
l’opération
d’investissement
183
«
programme
aire
de
jeux
et
de
loisirs»
:60000
•
2151
«réseaux
de
voirie»
de
l’opération
d’investissement
90
«programme
travaux
de
voirie»
: 280000€;
•
21538
«
installations,
matériel
et
outillage techniques
—
Autres
réseaux»
de
l’opération
d’investissement
164
«programme
aménagement
Mines
de
Bruoux»
: 10
000€;
2
16/12/2023 •
21538
«
installations,
matériel
et
outillage techniques
Autres réseaux
»
de
l’opération
d’investissement
180
«tennis»
: 5
000
€;
•
2157
«matériel
et
outillage
technique»
de
l’opération
d’investissement
56
«programme
acquisition
matériel
outillage
mobilier»
: 15
000
€
•
2158
« autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques»
de
l’opération
d’investissement
56
«programme
acquisition
matériel
outillage
mobilier»
: 2
000
€
•
2158
<
autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
»
de
l’opération
d’investissement
173
«
programme
aménagement
écoles»
: 5
000
€;
•
2158
<(autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques»
de
l’opération
d’investissement
186
«
programme
conseil
municipal
des
enfants»
: 3
000
€
•
2183
«matériel
informatique»
de
l’opération
d’investissement
56
«programme
acquisition
matériel
outillage
mobilier»
:5
000€;
•
2183
«matériel
informatique»
de
l’opération
d’investissement
173
«programme
aménagement
écoles
»
:
5 000
•
2188
«
autres
immobilisations corporelles
» de
l’opération
d’investissement
173
«
programme
aménagement
écoles
»:
10000€;
Soit
un
total
de
512
000
€.
Diminution
de
crédits pour
les
comptes suivants
à hauteur
de
•
203
«
frais
d’études,
de
recherche
et
de
développement
et
frais
d’insertion»
(ONA
«
Opération
Non
Affectée
»
ou
OPNI
« OPération
Non
Individualisée»
: 30
000
€;
•
21312
(compte
M57
abrégé
2131)
«bâtiments
scolaires»
de
l’opération
d’investissement
173
<(programme
aménagement
écoles»
: 1
5 000
€
•
2132
«bâtiments privés»
de
l’opération
d’investissement
176
«programme
bâtiments
productifs
de
revenus»
2000€;
•
2138
« autres
constructions»
de
l’opération
d’investissement
180
« programme
tennis»
: 5
000
€;
•
21538
«
installations,
matériel
et
outillage
techniques
—
Autres
réseaux»
de
l’opération
d’investissement
110
«programme
travaux
éclairage
public»
: 1
50
000 €;
•
2188
«réseaux
(OPNI
Opération
Non
Individualisée)
: 10000€;
Soit
un
total
de
212
000
E.
Globalement
il y
a donc
une
variation
des
crédits
inscrits
au
budget
en
dépenses
de
la
section
d’investissement,
à savoir
une
augmentation
de
300
000
€
(512
000
212
000).
En
recettes
Augmentation
des
crédits pour
les
comptes
suivants
à hauteur
de
•
021
«virement
de
la
section
de
fonctionnement»
: 230
000
€;
•
1321
«subventions
d’investissement
État
et
établissements
nationaux
(ONA
« Opération
Non
Affectée»
ou
OPNI
«OPération
Non
Individualisée»):
250 €;
•
1323
«subventions
d’investissement
Département
(ONA
«Opération
Non
Affectée»
ou
OPNI
«OPération
Non
Individualisée
»)
: I
215€;
•
1345
«amendes
de
police»
de
l’opération
d’investissement
90
« programme travaux
de
voirie»
: 19
221,60€;
•
13462
«DSIL
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local»
de
l’opération
d’investissement
173
«programme
aménagement
écoles»
: 80
010
€;
Soit
un
total
de
330 696,60
E.
3
16/12/2023 Diminution
de
crédits
pour
les
comptes suivants
à
hauteur
de
•
10222
«
FCTVA (Fonds
de
Compensation
de
la
TVA)
-
Part
investissement)
(OPFI
«OPération
Financière»):
17000€;
•
10226
«taxe
d’aménagement»
(OPFI
«
OPération
FInancière»)
: 13
696,60€;
Soit
un
total
de
30
696,60
€.
Globalement
il
y
a
donc
une
variation
des
crédits
inscrits
au
budget
en
recettes
de
la
section
d’investissement,
à
savoir
une
augmentation
de
300
000
€
(330
696,60
—
30
696,60),
égal
à
l’augmentation
des
dépenses
d’investissement.
Le
rapporteur
propose
à
l’assemblée:
Vu
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
Vu
le
budget principal
de
la
commune
D’APPROUVER
la
Décision
Budgétaire
Modificative
(DM)
N°1
du
Budget Principal
Commune, exercice
2023,
annexée
à
la
présente
délibération.
Le
rapporteur
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
ADOPTE
cette
proposition;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
sa
mise
en
oeuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-José
LAURENT
La
présente délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat,
d’un
recours contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
l’application
informatique
« télérecours citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
internet
www.telerecours.fr.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux, prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
commune,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision implicite
d’acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée devant
la
juridiction
administrative
compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux mois.
Le
Président
de
séance,
Bruno
4
16/12/2023