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Arrêté - 102.26 SAS BERNIERE 3 rue de Strasbourg revision de la couverture a laide dune nacelle 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 102.26 SAS BERNIERE 3 rue de Strasbourg revision de la couverture a laide dune nacelle 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 187
N° 102/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DE STRASBOURG
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ÿ
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 !
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - Signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 :
VU la demande formulée le 13 avril 2026 par l'entreprise « SAS Bernière »,17 chemin
rouquette Montredon — 110000 CARCASSONNE, en vue de procéder à la révision de la couverture au 3 rue de Strasbourg ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ce
déménagement afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, rue du 8 Mai :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 15 au 17 avril 2026 inclus, de 8h à 15h30, l’entreprise « SAS Bernière », procédera à l’aide d’une nacelle à la révision de la couverture du 3 rue de Strasbourg-11800 Trèbes.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit à l'arrière du numéro 3 rue de Strasbourg, rue du 8 Mai.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation fermée dans la rue du 8 Mai.
ARTICLE 4: Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement et de la circulation cesseront à la fin effective des travaux.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.Ville-trebes.com FOLIO 188
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise « SAS Bernière » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 14 avril 2026
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 14 avril 2026 …
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Place de la République - 11800 TRÈBES
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