Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 06 01
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 06 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 06 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 08 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 09 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 06 01
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 06 01
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 10 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 02 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 05 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 06 004
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 06 004)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Eau et assainissement,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2016-06-004
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2016 Sommaire
PREF 41
41-2016-06-01-005 - suspension cours (1 page) Page 3
2 PREF 41
41-2016-06-01-005
suspension cours
PREF 41 - 41-2016-06-01-005 - suspension cours 3 RE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LOIR-ET-CHER
CABINET DU PREFET
SERVICE INTERMINISTERILL DE DEFENSE
ET DE PROTECTION CIVILES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 1° JUIN 2016
PORTANT SUSPENSION DES COURS DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
(écoles,collèges, lycées) dans une partie du département de Loir-et-Cher
Le Préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2251.1 ;
Vu la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2014 ;
Vu les modalités de traitement des transports et des établissements scolaires lors d'événements climatiques ;
Vu l’avis de la directrice académique des services de l’éducation nationale dans le Loir-et-Cher ;
Vu l'avis du président du Conseil régional et du Conseil départemental ;
Considérant le caractère exceptionnel des inondations qui touchent l'ensemble du département qui ont conduit le
Préfet du département de Loir-et-Cher à prendre la direction des opérations de secours et à activer les mesures
spécifiques inondations de l'ORSEC de son département,
Considérant le niveau de vigilance orange inondations,
Considérant que les fortes pluies constatées sur le territoire du département depuis le 30 mai 2016 ont généré de
nombreux débordements des fossés et des cours d'eau. Ce phénomène est de nature à rendre particulièrement
difficile la circulation des transports scolaires et porter atteinte à la sécurité des usagers,
SUR proposition de Madame la secrétaire générale ;
ARRETE:
ARTICLE 1 :
Les cours des établissements scolaires publics et privés du Loir-et-Cher (écoles, collèges et lycées) seront
suspendus le jeudi? juin 2016, à l’exception des cours des établissements situés dans l'arrondissement de
Vendôme. .
PREF 41 - 41-2016-06-01-005 - suspension cours 4