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Arrêté - at 044 24 arrete de circulation cr 2 le chesneau le plessis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 044 24 arrete de circulation cr 2 le chesneau le plessis)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
mm ps
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
#Æ02.40.87.54.77
02.40.87.51.29
DA info@mairie-marsacsurdon.fr
AT/044/24
N°AT/044/24
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
CHEMIN RURAL N°2
LE CHESNEAU - LE PLESSIS
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, R. 411-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de prolongation formulée par TE44 chez Omexon Distribution Ancenis, représenté par M CERISIER Franck, sollicitant un arrêté de circulation pour des travaux de renforcement et sécurisation du réseau électrique situés sur le chemin rural n°2 situé entre les lieudits « le Chesneau » et « le Plessis » à Marsac sur Don (Loire Atlantique) ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement de la circulation sur le chemin rural n°2 situé entre les lieudits « le Chesneau » et « le Plessis », afin de permettre la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE
Article 1° : du 02 septembre au 06 septembre 2024 la circulation routière sera réglementée sur le chemin rural n°2 situé entre les lieudits «le Chesneau » et « le Plessis » sur la commune de MARSAC SUR DON.
Article 2 : Pendant cette période, tout stationnement et tout dépassement. seront interdits sur l'emprise de la zone de travaux, exceptés pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 3 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. |
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signañsation correspondante seront assurées TE44 chez Omexon Distribution Ancenis, représenté par M CERISIER Franck, chargé des travaux.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. »
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac- . sur-Don et placardé aux extrémités du chantier. +
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- _ AT/044/24
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Marsac-sur-Don, le 26 août 2024
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué
mique POUPARD
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