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Arrêté - at 039 24 arrete de circulation cr 63 vc 2 le houssais launay de bourgueil
Document publié le Lundi 1 janvier 2063 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 039 24 arrete de circulation cr 63 vc 2 le houssais launay de bourgueil)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
Ææ02.40.87.54.77
02.40.87.51.29
D< info@mairie-marsacsurdon.fr
AT/03924
N°AT/039/24
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
CHEMIN RURAL N°63
VOIE COMMUNALE N°2
LE HOUSSAIS -— LAUNAY DE BOURGUEIL
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités territoriales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants. R. 411-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de prolongation formulée par la SARL DELAMARRE TP, représentée par M DELAMARRE Gaël, sollicitant un arrêté de circulation pour des travaux de curage de fossés et de dérasement situés sur le chemin rural n°63 et la voie communale n°2 situés aux les lieudits « le Houssais » et « Launay de Bourgueil » à Marsac sur Don (Loire Atlantique) ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement .de la circulation sur le chemin rural n°63 et la voie communale n°2 situés aux les lieudits «le Houssais » et « Launay de Bourgueil », afin de ÉSNENE la
réalisation des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE
Article 1°" : du 02 septembre au 06 septembre 2024 la circulation routière sera réglementée le chemin rural n°63 et la voie communale n°2 situés aux les lieudits « le Houssais » et « Launay de Bourgueil »sur la commune de MARSAC SUR DON.
Article 2 : Pendant cette période, tout stationnement et tout dépassement seront interdits sur l'emprise de la zone de travaux, exceptés pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h. |
Article 3: la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées la SARL DELAMARRE TP, représentée par M DELAMARRE Gaël, chargée des travaux.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
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AT/039/24
02 O8. 24
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac- sur-Don et placardé aux extrémités du chantier.
Article 6: Monsieur le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Marsac-sur-Don, le 01 août 2024
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
nd
C
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