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Procès Verbal - 99 DE 241216.01 Approbation du PV de la séance de CM du 18 nov. 2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 241216.01 Approbation du PV de la séance de CM du 18 nov. 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
14730
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
16
décembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 09/12/2024
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
09/12/2024
M.
Bruno
LECŒUR,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
ENERERCICE
Absents
excusés
26
M.
Jean-Pierre
ISABEL
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DESVAGES
PRÉSENTS
Mme
Monique
BOBLIN
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
MOBASHER
Mme
Josette
ALDROVANDI
donne
pouvoir
à Mme
Edith
LE
ROUX
20
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
VOTANTS
Absentes
non
excusées
24
Mme
Magali LE BLAIS
Mme
Isabelle
PIERRE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sara
ROUZIÈRE
Délibération
n°
24.12.16/01
Objet
/ Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2024
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
en
date
du
18
novembre
2024,
dont
chaque
membre
a
reçu
communication
lors
de
la
convocation
à
la
présente
séance.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sara ROUZIÈRE
Damien de WINTER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
014-211403019-20241216-241216-01-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 26/12/2024]