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Procès Verbal - 99 DE 240909.01 Approbation du PV de la séance de CM du 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 240909.01 Approbation du PV de la séance de CM du 24 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
COMMUNE
DE GIBERVILLE
|
14730
DATE
DE
CONVOCATION 02/09/2024
DATE
D’AFFICHAGE 02/09/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
26
PRÉSENTS
21
VOTANTS
26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
9
septembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Abdellah
FAWZI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI.
Absents
excusés
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à Mme
Marie-France
MOLLET
Mme
Edith
LE
ROUX
donne
pouvoir
à Mme
Josette
ALDROVANDI
M.
Frédéric
LACOUR
donne
pouvoir
à M.
Bruno
LECŒUR
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
M.
Bertrand
VERSTRAETE
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sophie
MOBASHER
Délibération
n°
24.09.09/01
Objet
/ Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
en
date
du
24
juin
2024,
dont
chaque
membre
a reçu
communication
lors
de
la convocation
à la présente
séance.
La
secrétaire
de
séance,
Sophie
MOBASHER
ré
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Damien
de
WINTER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
014-211403019-20240909-240909-01-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
13/09/2024