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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 240624.01 Approbation du PV de la séance de CM du 27 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
COMMUNE DE GIBERVILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 14730 | DU CONSEIL MUNICIPAL | j L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 24 juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Damien de WINTER, Maire. DATE DE CONVOCATION 17/06/2024 Etaient présents M. Damien de WINTER, M. Jean-Pierre ISABEL, Mme Sophie MOBASHER, DATE D’AFFICHAGE M. Jean-Louis BOISSÉE, Mme Sara ROUZIÈRE, Mme Monique BOBLIN, 17/06/2024 Mme Marie-France LEBON, Mme Catherine SIBBILLE, Mme Josette ALDROVANDI, Mme Patricia FREIDOZ, M. Christophe BISSEY, Mme Nelly AUBRON, M. Olivier VÉLASQUEZ, Mme Edith LE ROUX, Mme Naïma ANNOUCHE, M. Frédéric LACOUR, Mme Isabelle PIERRE, NOMBRE DE CONSEILLERS M. Nicolas RICHTER, Mme Agathe PETRIGNANI. ENIEXERGIGE Absents excusés 26 Mme Marie-France MOLLET donne pouvoir à Mme Nelly AUBRON PRÉSENTS M. Bruno LECŒUR donne pouvoir à M. Jean-Louis BOISSÉE M. Patrick DESVAGES donne pouvoir à Mme Sophie MOBASHER 19 M. Didier HERGAS donne pouvoir à M. Jean-Pierre ISABEL VOTANTS Mme Magali LE BLAIS donne pouvoir à Mme Sara ROUZIÈRE 25 M. Bertrand VERSTRAETE donne pouvoir à M. Damien de WINTER Absent non excusé M. Abdellah FAWZI Secrétaire de séance : Mme Marie-France LEBON Délibération n° 24.06.24/01 Objet / Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 27 mai 2024 A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance en date du 27 mai 2024, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Pour extrait certifié conforme, La secrétaire de séance, Le Maire, Marie-France LEBON Damien de WINTER Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 014-211403019-20240624-01-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/07/2024]