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Arrêté - 20230511 arrete 60 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20230511 arrete 60 2023)
Thèmes du document : Transports, PME, commerce et artisanat, Industrie,
y
ÿ Haïrie de
£
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°066-2023
Fête
du
Pain
—
13
mai
2023
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
les
articles
L213-3,
L213-4
et L214-1
du
Code
de
la Consommation,
Vu
les
articles
L.
2212-2,
L
2213-1
et
L2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
la déclaration
préalable
de
vente
au
déballage
en
date
du
10
mai
2023,
Vu
la demande
de
M.
Didier
GENEVE,
président
de
l’association
ARAPED,
Considérant
qu’il
appartient
à
la
municipalité
de
réglementer
la
sécurité
des
manifestations
organisées
sur la commune,
ARRETE
Article
1:
Le
samedi
13
mai
2023
aura
lieu
la
Fête
du
pain
organisée
par
lassociation
dommartinoise
ARAPED.
La
salle
Malataverne
sera
mise
à disposition
de
l’association
ARAPED
à partir
de
4h
du
matin
le samedi
13
mai.
Article
2
: Cette
manifestation
se
tiendra
au
n°1702,
route
des
Bois,
Ferme
du
Prost,
de
7h30
à
12h30. Article
3:
Les
membres
de
l’association
ARAPED
sont
autorisés
à
vendre
des
pains,
viennoiseries,
tartes
au
sucres
cuits
au
four
à pain.
Ce
dernier
sera
utilisé
du
mardi
9 mai
pour
le dérhumage
et pour
la chauffe
jusqu’au
samedi
13
mai. Article
4
: Des
commerçants
et producteurs
locaux
sont
autorisés
à vendre
leurs
produits
lors
de
cet
événement.
L’organisateur
est
tenu
de
tenir
un
registre
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
2
de
la
loi
n°87-962
du
30 novembre
1987
et les articles
8 à 11
du
décret
n°88-1040
du
14 novembre
1988.
Le
registre
devra
être
conforme
aux
dispositions
de
l’article
2 de
l'arrêté
interministériel
du
29
décembre
1988.
Article
5
: Pour
participer
à
la
manifestation,
chaque
personne
devra
se
faire
inscrire
sur
le
registre
tenu
par
l’organisateur
en
donnant
tous
les
renseignements
nécessaires
relatifs
à
son
identité,
sa
profession
et
son
domicile.
Les
commerçants
devront,
par
ailleurs,
indiquer
leur
numéro
d’inscription
au
Registre
du
Commerce.
Pour
les non
professionnels,
le registre
devra
comporter
la mention
de
remise
d’une
attestation
sur
l’honneur
de
non-participation
à deux
autres
manifestations
de
même
nature
au
cours
de
l’année
civile.
Article
6 : Une
autorisation
d’ouverture
de
débit
temporaire
de boissons
de
3ème
groupe
a été
délivrée
à M.
Didier
GENEVE,
président
de l’ARAPED.
Article
7:
Des
animations
seront
proposées
autour
de
l’environnement
et
des
mobilités
partagées.
Mairie
de
Dommartin
-— Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr wy
ÿ
Mairie de
Z
.
Article
8
: Des
barrières
seront
mises
à
disposition
par
les
agents
des
services
techniques
communaux. Article
9
: Des
tables
seront
installées
près
du
four
à pain.
Cette
installation
est à la charge
des
membres
des
associations.
Article
10:
Vu
l'utilisation
d’appareil
spécifique
pouvant
être
source
de
dangers,
les
pétitionnaires
devront
être
vigilants
quant
aux
mesures
de
sécurité
en
vigueur
et à la protection
des
personnes
et des
biens.
Article
11
: Les
pétitionnaires
devront
respecter
les règles
de
tri des
déchets.
Les
bacs
prévus
à
cet
effet
devront
être
utilisés.
À
la fin de
la manifestation,
tout
sera
débarrassé
et nettoyé
de
façon
à rendre
les
lieux
propres.
Article
12
: Le
stationnement
des
véhicules
se
fera
sur
les
parkings
communaux,
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire.
Article
13
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
14
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin Monsieur
Didier
GENEVE,
président
d’ARAPED
Et
affiché
en
Mairie.
Affiché le : A. LlOS. 123.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr