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Arrêté - 20230710 arrete n°083 2023
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20230710 arrete n°083 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Mairie de Dommartin – Square de la Mairie – 69380 Dommartin
Tél : 04 78 43 52 07 ; fax : 04 78 43 56 60 ; contact@mairiedommartin.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté municipal n°083-2023
Autorisation stationnement – Places parking de la Mairie
Monsieur le Maire de Dommartin,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU la destruction des documents d’archives de la mairie ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers
de la voie publique,
Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident,
A R R E T E
Article 1 : Pour permettre le stationnement au plus proche de la Mairie en vue de la destruction des documents d’archives, des places seront réservées au camion de la société Destrudata à partir de 9h le mardi 11 juillet 2023 sur le parking de la Mairie.
Article 2 : Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation liée à la sécurité et à l’interdiction de stationner seront mis en place par les services techniques municipaux.
Article 3 : Le véhicule ne devra pas gêner la circulation.
Article 4 : Aucun véhicule ne devra bloquer l’accès au véhicule des secours ni son utilisation.
Article 5 : Le présent arrêté ne sera valable que pendant la période impartie. Il sera périmé de plein droit s’il n’en n’a pas été fait usage avant l’expiration du délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Lieutenant de Gendarmerie de Dardilly
Monsieur le Chef du Centre de secours des sapeurs-pompiers de La Tour de Salvagny –
Dommartin
Et publié sur le site internet de la mairie.
Fait à Dommartin,
le lundi 10 juillet 2023
Le Maire, Alain THIVILLIER
Affiché le : 10.07.23