Déliberation - Conseil du lundi 13 mai 2019

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Déliberation - Conseil du lundi 13 mai 2019 Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Trépot. Lien du pdf (Déliberation - Conseil du lundi 13 mai 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 MAI 2019

Présents : Tous les conseillers sauf Stéphane Urbain.

Secrétaire de séance : Marie-Ange BOITEUX.

ORDRE DU JOUR :

DELIBERATIONS :

Renouvellement de la certification PEFC pour promouvoir la gestion durable des forêts : renouvellement qui se fait tous les 5 ans afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels ou les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion Durable.

Divers régularisations budgétaires budget Bois et budget Principal : suite à quelques erreurs lors de l’élaboration du budget primitif, il est nécessaire de procéder à des réajustements par des jeux d’écritures.

Renouvellement prêt relais TVA travaux rue Beau Séjour et Château : en raison du retard dans le démarrage des travaux de la rue du Beau Séjour et la rue du Château, il est nécessaire de renouveler le prêt TVA du Crédit Agricole car il ne pourra être remboursé qu’en fin 2020 et non 2019.

Mise en place d’une ligne de trésorerie : afin de palier à des travaux imprévus ou autres dans le budget 2019, le Maire demande que la commune mette en place une ligne de trésorerie via le Crédit Agricole.

Approbation délibération du contrat P@C (porter une action concertée) mise en place par le Département sur le Territoire Loue Lison : la Communauté de Communes Loue- Lison et le Département ont signé une convention dans le cadre d’un projet stratégique C@P25 (construire, aménager et préserver) avec des modalités de fonctionnement et d’attribution que nous devons juste approuver.

Pour information : URBANISME :

DP : THERON Véronique (Aménagement d’une chambre dans les combles). DP : LALLEMAND David et JACQUES Nathalie (Remplacement haie thuyas par une palissade et pose car-port pour pergola).

DP : PARIZOT Michelle (Création abri de jardin et muret en parpaings). PC : MICHEL Jean-François (Création d’un garage et d’un abri couvert pour voitures).

AFFAIRES EN COURS ET DIVERSES :

-Préparation de la Fête des Mères : comme les années précédentes, toutes les personnes souhaitant apporter leur contribution par des confections sucrées ou salées doivent se faire connaître soit par mail soit au secrétariat en indiquant bien les ingrédients nécessaires que la Commune va acheter. Merci par avance.

Toute la population est donc invitée le samedi 25 mai 2019 à 19h30 pour cet évènement. -Répartition des tours de garde pour les élections Européennes du dimanche 26 mai 2019 : la répartition est effective.

-Devis pour les fenêtres à changer du Centre d’Animation : 6 petites fenêtres dans la petite salle et 3 grandes dans la cuisine sont à changer. Deux devis ont été demandés : un a l’entreprise DEVILLERS et un à la menuiserie PETETIN. C’est le devis de la menuiserie PETETIN qui a été choisi à l’unanimité pour 2579.91 euros.-Point sur les travaux :

*Rue du Beau Séjour et rue du Château : le chantier a été réceptionné et il reste quelques petits travaux à terminer.

*Chemin des Charmes : la société EL ABBADI a terminé de préparer le chemin des Charmes et l’enrobé est fait pour permettre un meilleur accès aux riverains des 12, 14 et 16 chemin des Charmes

*Rue de l’Eglise : les travaux d’assainissement sont terminés et il ne reste plus que l’enrobé à faire où la route a été creusée.

-Point sur liste électorale : la liste a été vérifiée et corrigée puis validée par la Commission du REU (Registre Electorale Unique) et nous avons donc 394 électeurs inscrits. -Recensement de la population 2020 : afin de procéder au recensement de la population du 16 janvier au 15 février 2020, la Commune recherche une personne intéressée pour devenir agent recenseur :il faut disposer d’un peu de temps (surtout le soir après 17h00), être rigoureux et organisé, respecter la confidentialité et l’intimité des foyers et une formation de 2 demi-journées sera à réaliser.

Merci de proposer vos candidatures au secrétariat de mairie.

-Lutte contre l’ambroisie : Christine CLERGEOT est désignée comme référent communal pour la lutte contre l’ambroisie, plante extrêmement allergène. Si quelqu'un la connait et en trouve, merci de le communiquer au secrétariat (plus de renseignements sur le site de l’ARS : Agence Régionale de Santé ou à la Mairie).

-Rappels : *Réception des lots d’affouages le samedi 18 mai 2019 à 8h30 place de la Mairie sans oublier de mettre votre numéro d’affouagiste sur chaque pile.

*Commande groupée de fioul : inscriptions jusqu’à fin juin dernier délai. -Aire de jeux : merci aux propriétaires de chiens de faire le nécessaire pour que leurs animaux ne fassent pas leurs besoins (ou sinon, de les ramasser) vers l’aire de jeux et l’école, par respect pour les enfants.

-Horaires de tonte et de bruits : pour rappel, dans les propriétés privées, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareïls à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30, les samedis de 9 h à 12 h et de

15 h à 19 h 30, les dimanches et jours fériés de 10 à 12 h.

Terrain multisports : pour rappel, le terrain est ouvert du lundi au vendredi ; et pour le week-end, le règlement du terrain se trouve sur le bulletin municipal 2019 à la page ASC (qui se trouve aussi sur le site internet de la Commune). Des clés sont disponibles au secrétariat.

Pour retrouver ce compte rendu vous pouvez consulter notre site :

https://trepot.fr/

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