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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - b7002ed81ff2044d104ae26cd874adde 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
15 décembre 2025
CANTON
SAINT-HERBLAIN I
L'an deux mil vingt-cinq le lundi quinze décembre, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du cinq décembre 2025, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire. |
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule
GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON,
Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David
HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M.Laurent DUBOST, Mme Catherine
LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M.Jean-Yves ROUX,
Mme Françoise NOBLET, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON,
M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS,
M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry
BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Linda PAYET donne procuration à M. le Maire
M. Ronan GILLES donne procuration à M. Christophe ANGOMARD
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à Mme Brigitte RAIMBAULT
M. Pierre ANNAIX donne procuration à Mme Sandrine BRUN,
M. Gilles BERRÉE donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Absent excusé :
M. Dominique GOMEZ
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Madame
Sandrine BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir
ces fonctions qu'elle a acceptées.
Conseil municipal du 15 décembre 2025 1/n DCM2025S5N05 — Présentation du rapport social unique 2024 05. DCM2025S5N05 - Présentation du rapport social unique
2024
Monsieur ROUX rapporte :
Le Rapport Social Unique (RSU) présente une photographie au 31 décembre de
l'année considérée, ici 2024, des effectifs de la Ville, et vise également,
conformément à la loi, à rassembler les éléments et données à partir desquelles
seront établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs
publics d'orienter et de formaliser leur politique de gestion des ressources
humaines.
En s'appuyant sur la synthèse du RSU déclinée en annexe, on constate tout d'abord
en termes d'effectifs, une augmentation du nombre d'agents employés au sein de
la collectivité, tous statuts confondus, entre 2023 et 2024 de 43 agents : 739 agents
employés au 31 décembre 2024 contre 696 au 31 décembre 2023.
— Cette augmentation concerne en majorité les contractuels non permanents
avec 57 agents supplémentaires. Le RSU identifie comme « contractuels non
permanents », les agents en renfort pour accroissement temporaire ou
saisonnier d'activité. Cette augmentation est principalement due à l'évolution
des équipes périscolaires. Sur ce secteur de nouveaux agents contractuels ont
été positionnés à l'année scolaire; contractuels recrutés sur le motif de besoin
saisonnier. Cette hausse est également due au recours exceptionnel en 2024
à des intérimaires pour assurer la continuité de service, sur la petite enfance
et le SSIAD : 14 intérimaires contre 0 en 2023.
— On constate cependant une diminution de 14 agents recrutés en tant que
contractuels permanents : le RSU identifie ici deux catégories de personnels :
les contractuels sur poste permanent d'une part (identifiés au tableau des
emplois), et les contractuels en remplacement d'agents permanents. La
diminution identifiée ici concerne une diminution des remplacements sur
postes permanents : cet indicateur a évolué de 106 agents en 2023 à 96 en
2024, avec une diminution sur les métiers relevant du grade des adjoints
techniques.
Enfin on remarque une stabilité à 451 agents du nombre de fonctionnaires.
S'agissant des caractéristiques des agents permanents, la répartition par
catégorie est stable. La catégorie C est très largement majoritaire (62% des
agents), suivie de loin par la catégorie B (23 %) puis la catégorie A (15 %).
L'analyse du temps de travail des agents permanents est également stable.
S'agissant de la pyramide des âges, l'âge moyen des agents permanents est de 45
ans. Les agents non permanents ont une moyenne d'âge de 27 ans.
Conseil municipal du 15 décembre 2025 . 2/n
DCM2025S5N05 -— Présentation du rapport social unique 2024 AU chapitre budgétaire, les charges de personnel ont augmenté de 2 013 832€,
correspondant à 70% du budget de fonctionnement de la Ville. En 2023, la part de
cette masse salariale correspondait à 74 % des dépenses de fonctionnement.
L'année 2024 confirme une mobilité des agents dynamique. En effet les
mouvements de personnel sont toujours en augmentation : 169 arrivées et
109 départs dénombrés sur l'année 2024 ; contre 156 arrivées et 62 départs en 2023.
Le taux de rotation (ou turn over) des. équipes: est très important et conduit les
services à devoir gérer tout au long de l'année des entrées et sorties de personnel,
ce qui peut poser des problèmes dans les érganisations des équipes... É
S'agissant des absences, on note en moyenne 27,5 jours d'absence pour tout motif
médical en 2024, par fonctionnaire : soit 1,90 jours de plus qu'en 2025. Le taux
d'absentéisme global pour l'ensemble des agents permanents est de 7,45 % ; il était
de 6,65 % en 2022. Le taux d'absentéisme dit compressible (maladie ordinaire et accidents de travail) des fonctionnaires est lui en diminution en passant de 5,47 %
à 5,26 %.
S'agissant des accidents de travail, leur nombre se stabilise en passant de 42 en
2023 à 41 en 2024
On peut noter, une augmentation significative du nombre de travailleurs
handicapés sur emplois permanents, en passant de 33 en 2023 à 52 en 2024.
Enfin s'agissant des départs en formation, on constate un léger repli : 79 % des
agents permanents ont suivi au moins un jour de formation en 2024 contre 82% en
2023. L'année 2023 avait été particulièrement active en raison de nombreux
recyclages obligatoires (habitations). On note toutefois toujours un.niveau élevé de
formation pour chaque agent qui en moyenne part trois jours en formation par an.
INFORMATION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal :
- PREND ACTE du rapport social unique 2024
Conseil municipal du 15 décembre 2025 3/11 DCM2025S5N05 — Présentation du rapport social unique 2024 Extrait certifié conforme
Orvault, le 16 décembre 2025
La secrétaire de séance
François BONNEAU Sandrine BRUN
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 1 6 DEC: 05
Et par publication le : 16 DEC. 205
Conseil municipal du 15 décembre 2025 af"
DCM2025S5N05 — Présentation du rapport social unique 2024 SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
COMMUNE D'ORVAULT.
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application wwwr.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de Loire-Atlantique.
— Effectifs
739 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2024 a fonctionnaires
> 451 fonctionnaires
> 125 contractuels permanents
> 163 contractuels non permanents
contractuels permanents
# contractuels non permanents
2 contractuels permanents en CDI 6 agents sur emploi fonctionnel dans la
collectivité
Précisions emplois non permanents
æ Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
æ 91 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
æ Personnel temporaire intervenu en 2024 : un agent du Centre de Gestion et 17 intérimaires
— Caractéristiques des agents permanents
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire __Contractuel Tous
Administrative 27% 16% 24%
Technique 35% 44% 37% Caen Culturelle 6% 3% 5% bts Sportive 1% 3% 1% # Catégorie B Médico-sociale 18% 32% 21%
Police 1% 1% a Catégorie C
Incendie
Animation 13% 2% 10%
Total 100% 100% 100%
Répartition par genre et par statut * Les principaux cadres d'emplois
one pi Cadres d'emplois % d'agents Fonctionnaires | 33% | Adjoints techniques 27% . | Adjoints administratifs 14% Contractuels Adjoints d'animation 8% ATSEM 7%
Ensemble Attachés 6%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024
Conseil municipal du 15 décembre 2025 5/1
DCM2025S5N05 -— Présentation du rapport social unique 2024 — Temps de travail des agents permanents
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Fonctionnaires 78% 2%
Contractuels 73% 27%
# Temps complet a Temps non complet
# Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
# Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Fonctionnaires
Contractuels
a Temps plein 2 Temps partiel
“ Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuels
Animation 51% 0% 2% des hommes à temps partiel
Culturelle 32% 75% 16% des femmes à temps partiel
Technique 26% 29%
— Pyramide des âges
*# En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans
Âge moyen* Pyramide des âges
des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 47,48
de 50 ans et +
39,32 Contractuels permanents
Ensemble des 45,82 de30à49ans 16% ssl
permanents
Âge moyen* de - de 30 ans 2%pre 8% des agents non permanent
Contractuels non Us Hommes M Femmes
permanents 1 * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
— Équivalent temps plein rémunéré
* 602,48 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 420,28 fonctionnaires
> 113,73 contractuels permanents
> 68,47 contractuels non permanents
Répartition des ETPR permanents par catégorie
Catégorie A D 79,56 ETPR
Catégorie8 DS 116,24.
1 096 514 heures travaillées rémunérées en 2024 Catégorie C
— Positions particulières > 6 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
> 2 agents mis à disposition dans une autre structure autre structure
> 4 agents en congés parental
> 38 agents en disponibilité
> 9 agents détachés au sein de la collectivité
. > 4 agents détachés dans une autre structure
> 4 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,
congés spécial et hors cadre)
Conseil municipal du 15 décembre 2025 6/n DCM2025S5N05 -— Présentation du rapport social unique 2024 — Mouvements
En 2024, 169 arrivées d'agents
permanents et 109 départs
1 contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2023 1 31/12/2024
516 agents 576 agents
" cf. page 7
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024
Fonctionnaires à -2,4%
Contractuels A 131,5%
Ensemble A 11,6%
Principales causes de départ d'agents
permanents
Fin de contrats remplacants 43%
Départ à la retraite 17%
Mutation 10%
Mise en disponibilité 8%
Congé parental 6%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Remplacements (contractuels) 55%
Arrivées de contractuels 18%
Recrutement direct 17%
Voie de mutation 8%
Voiede concours, sélection professionnelle 1%
© Vartiction des effectifs
5 HI 200 effect phrdque fhéotave
Effectif physique hecrique rémunèré ou 31/12/2023
— Évolution professionnelle
196 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel dont 190 n'ayant pas été
nommé(s)
dont 83% des nominations concernent des femmes
5 lauréats d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommés
dont 40% des nominations concernent des femmes
234 avancements d'échelon et
16 avancements de grade
2 lauréats d'un examen professionnel n'ayant pas
été nommés
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
— Sanctions disciplinaires
2 sanctions disciplinaires prononcées en 2024
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe 2 0
Sanctions 2°"° groupe 0 0
Sanctions 3° groupe 0 0
Sanctions 4°"° groupe 0 0
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels en 2024)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 50%
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral : 50%
Conseil municipal du 15 décembre 2025 7/1
DCM2025S5N05 -— Présentation du rapport social unique 2024 — Budget et rémunérations
* Les charges de personnel représentent 70,94 % des dépenses de fonctionnement
Budget de Charges de - Soit 70,94 % des dépenses de
fonctionnement* ne S personnel* 27 335394 € mm fonctionnement * Montant global
Rémunérations annuelles brutes - Rémunérations des agents sur 17512 813€
emploi permanent : ] emploi non permanent : Primes et indemnités versées : 3 234936 €
IESE : 2778 846€ LAAMRE
CIA : : 0€
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 140 143 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 110 367 €
Supplément familial de traitement : 136 424 €
Complément de traitement indiciaire (CTI} 65 863 €
æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative 50 938 € 47 741€ 34 391 € 31381€ 30 260 € 27856€
Technique 48073€ 45 538€ 34840€ 32 194€ 29 681 € 27947 €
Culturelle s 54371 € s 32136 € s
Sportive 34279€ 29 845€ .
Médico-sociale 39 804 € 30 821€ 31 098 € 29221€ 32102€ 28 199 €
Police s 32567€ Incendie
Animation 32469€ 33 542€ 27 791€
Toutes filières 46 142€ 37 345€ 35621€ 31 403 € 29 366€ 28 143 €
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
% La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 18,47 %
: _ Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels Part des primes et indemnités :
sur les rémunérations ‘ c Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Fonctionnaires 18,54% c> 2846 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
Contractuels sur emplois permanents 18,20% 5546 heures complémentaires réallsées et rémunérées en 2024
Ensemble 18,47% D L3 collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
%* IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Montant annuel
Femmes Hommes Femmes Hommes moyen par ETPR
IFSE CIA PartCIA JFSE CIA PartCIA IFSE CIA PartCIA IFSE CIA Part ClA
CatégoreA BEBE risuel 6081€ “u08€ Catégorie B 5553<€ 4767€ 5453€ 7104€ Catégorie C 4417€ 4376€ 3628€ 4031€ *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Cette année, 9 allocatäires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage (anciens fonctionnaires)
Conseil municipal du 15 décembre 2025 8/n DCM2025S5N05 -— Présentation du rapport social unique 2024 — Absences
En moyenne, 27,5 jours d'absence pour
tout motif médical en 2024 par
fonctionnaire
Fonctionnaires
Taux d'absentéisme
« compressible » {maladies ordinaires et
accidents de travail)
: 7e Pr Taux d'absentéisme médical 7,55%
{toutes absences
pour motif médical)
5,26%
> En moyenne, 12 jours d'absence pour tout
motif médical en 2024 par agent contractuel
permanent
Contractuels
non permanents
(he
permanents
3,28% 4,83% 1,18%
Ensemble agents
permanents
3,28% 6,62% 1,29%
: = Taux d'absentéisme global 8,34%
{toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
4,23% 7,45% 1,32%
Cf p7 Précisions méthodologiques oour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / {nombre total d'agents x 365}
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
42,8 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
— Accidents du travail
41 accidents du travail déclarés au total
en 2024
> 5,5 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 20 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
52 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
5 travailleurs handicapés recrutés sur emploi non
permanent
94 % sont fonctionnaires*
79 % sont en catégorie C* &
D
æ 13770 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l'obligation d'emploi
Conseil municipal du 15 décembre 2025
— Prévention et risques
professionnels
ASSISTANT DE PRÉVENTION
2 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
1 conseiller de prévention
: FORMATION
149 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations: 22 875 €
Coût par jour de formation : 154€
DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 7 600 €
DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2019
g/11
DCM2025S5N05 — Présentation du rapport social unique 2024 — Formation
% En 2024, 79,7% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moïns un jour de formation en 2024
100%
86% 33% 81% 77%
50%
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
# Fonctionnaires % Contractuels
# 272 076 € ont été consacrés à la formation en
2024
Répartition des dépenses de formation
CNFPT 59%
Coût de la formation des apprentis 5 %
Frais de déplacement 5%
Autres organismes 32%
—— Action sociale et protection sociale complémentaire
% La collectivité participe financièrement
à la complémentaire santé
Montants annuels RER
Montant global des
Lu r 19 726 € participations
Montant moyen par 104 €
bénéficiaire
%# 1 707 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2024
Répartition des Jours de formation
par catégorie hiérarchique
# Catégorie A
# Catégorie B
= Catégorie C
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
>3 jours par agent
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT 53%
Autres organismes 45%
Interne à la collectivité 2%
# L'action sociale de la collectivité
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'uné association locale
—— Relations sociales
+ Jours de grève
8 jours de grève recensés en 2024
+ Commissions Administratives Paritaires
# 2 réunions en 2024 dans la collectivité
Commissions Consultativés Paritaires
1 réunion en 2024 dans la collectivité
Conseil municipal du 15 décembre 2025
æ Comité Social Territorial
8 réunions en 2024 dans la collectivité
3 réunions de la F3SCT
10/1
DCM2025S5N05 — Présentation du rapport social unique 2024 — Précisions méthodologiques
1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024 31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
?Formules de calcul - Taux d'absentéisme se #ECEMCE Si le + taux d'absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence *x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l'année. Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réolisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
. 2. Absences médicales:
Absences compressibles + longue us JP Absences médicales + maternité,
maladie, maladie de longue durée, . paternité adoption, autres raisons
grave maladie, maladie professionnelle|| _ | _]
1. Absences compressibles : 3. Absences Globales :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
* Les absences pour “autres raisons" "correspondent aux autorisations RE de Peace {motif familial, concours...)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical.ou de représentation
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
É 5 I ité Technique d 5 ‘études d ie PR ANNÉE SALÉE nes développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication : septembre 2025 Version 1
Conseil municipal du 15 décembre 2025 n/n
DCM2025S5N05 -— Présentation du rapport social unique 2024