Procès Verbal - Presentation du Rapport Social Unique 2022 (pdf, 680,34Ko)

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Procès Verbal - Presentation du Rapport Social Unique 2022 (pdf, 680,34Ko) Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - Presentation du Rapport Social Unique 2022 (pdf, 680,34Ko))Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Commune D'ORVAULT

DEPARTEMENT

Loire-Atlantique

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

ARRONDISSEMENT

ONSEIL MUNICIPAL NANTES € AN

1i dé 202 CANTON décembre 3

SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi onze

décembre, le Conseil municipal de la

Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses

séances, après convocation légale en date du premier décembre 2023, sous la

présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.

Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-

Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann

GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie

DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,

Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,

M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX, Mme

Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette

VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE,

M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse

PIVAUT, M, Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDII

Absente ayant donné pouvoir :

Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour

remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

12. Présentation du rapport social unique 2022 (RSU

2022)

Monsieur ROUX rapporte :

L'article 5 de la loi du 06/08/2019 portant réforme de la fonction publique prévoit

désormais la présentation du rapport social unique prévu à l'article 9 bis À de la

loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 à l'assemblée délibérante.

Ce rapport annuel permet d’avoir une photographie au 31 décembre de l’année

considérée, ici 2022, des effectifs de la Ville, et vise également, de par la loi, à

rassembler les éléments et données à partir desquelles seront établies les Lignes

Conseil municipal du 11 décembre 2023 1/10

DCM2023S6N12 - Présentation du rapport social unique 2022 (RSU 2022)Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines.

En s'appuyant sur la synthèse du RSU déclinée en annexe, on constate tout d'abord

en terme d'effectifs, une augmentation du nombre d'agents employés au sein de

la collectivité, tous statuts confondus, entre 2021 et 2022 de 34 agents : 674

agents employés au 31 décembre 2022 contre 640 au 31 décembre 2021. Cette

augmentation concerne en majorité les titulaires avec 25 agents supplémentaires :

il s’agit ici principalement du renforcement des équipes périscolaires à la rentrée scolaire 2022-2023 (titularisations et nouveaux recrutements pour répondre aux normes d'encadrement).

S'agissant des caractéristiques des agents permanents, on constate, même

s'ils restent largement majoritaires (64% des agents permanents), une diminution

des agents de catégorie C au profit des agents de catégorie B : cette évolution correspond au reclassement statutaire des auxiliaires de puériculture et des aides- soignantes au 1° janvier 2022. Leurs cadres d'emplois ont été reclassés de la catégorie C à la catégorie B.

S'agissant de la pyramide des âges, après des années d'augmentation régulière de l’âge moyen des agents, on constate un léger rajeunissement en passant de 46 à 45 ans. Ici encore, c'est l'effet de l'augmentation des effectifs dans nos

équipes périscolaires qui explique cette évolution qui touche principalement les

contractuels non permanents. En majorité ce sont des animateurs recrutés pour

l’année scolaire.

L'année 2022 montre ensuite une mobilité des agents de plus en plus dynamique.

En effet les mouvements de personnel sont très importants : 90 arrivées et

91 départs dénombrés sur l'année 2022 ; contre 59 arrivées et 66 départs en

2021. Notre bassin d'emploi est particulièrement attractif et conduit à augmenter

les flux de personnels. L'année 2023 devrait confirmer cette tendance.

S'agissant des indicateurs relatifs au budget et rémunérations, Le montant des charges de personnel a évolué d’1,4 millions entre 2021 et 2022 ; on constate, toutefois, un léger recul de la part des charges de personnel dans les dépenses globales de fonctionnement : on passe ainsi de 75,03 % en 2021 à 73,94 % en 2022, Cet indicateur ne peut être comparé aux autres collectivités car est fonction des compétences exercées par chacune.

Au chapitre des absences, on note en moyenne 31,8 jours d'absence pour tout

motif. médical en 2022, par fonctionnaire : soit 6,3 jours de plus qu'en 2021. Le

taux d’absentéisme dit compressible (maladie ordinaire et accidents de travail) sur

emplois permanents est passé de 5,05 % à 5,43 %. Cette augmentation peut

s'expliquer par les deux vagues COVID de 2022 (janv/fev ; mars/avril).

Quand on regarde le taux d’absentéisme pour maladie ordinaire, tous statuts

confondus, on atteint 4,3%. Au niveau national ce taux est de 4,52% sur la même,

période*.

Le taux le plus élevé concerne les agents entre 50 et 59 ans (7.56%).

Conseil municipal du 11 décembre 2023 2/10

DCM2023S6N12 - Présentation du rapport social unique 2022 (RSU 2022)S'agissant des accidents de travail leur nombre diminue : on est passé de 56

accidents en 2021 à 52 en 2022.

Enfin, s'agissant des départs en formation, on constate une diminution

significative : 72.4% des agents permanents ont suivi au moins 1 jour de

formation en 2021 ; 67, 5 % en 2022. Cette baisse est multifactorielle :

- Le CNFPT propose moins de sessions par thématique ;

- Les services privilégient de plus en plus les formations collectives ;

— Le difficile équilibre entre continuité de service et les absences pour formation

(difficultés à remplacer) ;

- Le report de formations en présentiel vers des sessions en distanciel

(webinaires) d'une durée plus courte.

INFORMATION

Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir

délibéré, le Conseil municipal

- PREND ACTE du rapport social unique 2022 qui sera présenté en comité

social territorial le 14 décembre 2023.

Extrait certifié conforme

Orvault, le 12 décembre 2023

Pour le Maire

Le Directeur général Le secrétaire de séance

Es

nl /: a = it

\ # 170 nf

Jean-François MAISONNEUVE | Linda PAYET

Rendu exécutoire

Par télétransmission en Préfecture le : 12 DEC, 2023

Et par publication le : 1 2 DEC. 2023

*source : « Absentéisme dans les collectivités territoriales - Observatoire 2023

sur les données 2022 », WTW.

Conseil municipal du 11 décembre 2023 3/10

DCM2023S6N12 - Présentation du rapport social unique 2022 (RSU 2022)SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022

COMMUNE D'ORV AULT

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique

au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion de Loire-Atlantique.

— Effectifs

674 agents employés par la collectivité EE

au 31 décembre 2022 17% N. ee nf

pet;

> 459 fonctionnaires contractuels permanents

> 101 contractuels permanents

> 114 contractuels non permanents : contractuels non permanents

1 contractuel permanent en CDI » 7 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité

Précisions emplois non permanents

Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé

D 88 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels

© Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire

— Caractéristiques des agents permanents

Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie

Filière Titulaire Contractuel Tous

Administrative 26% 11% 23% 14% Technique 36% 47% 38% ; ee

Culturelle 5% 4% 5% >: fm Cetégorie À

Sportive 1% 1% 1% À » Catégorie B

Médico-sociale 18% 36% 21% 64% .

Police * 2% 1% S,

Incendie

Animation 12% 2% 10%

Total 100% * 100% 100%

Répartition par genre et par statut. Les principaux cadres d'emplois

SMONMES ATemmes Cadres d'emplois % d'agents

fonctionnaires | EX MN 7 NN Adjoints techniques 29% 13% Adjoints administratifs Contractuels ETS MR TS TERIE Adjoints d'animation 8% ATSEM 8% Ensemble Attachés 5%

Synthèse des princioaux indicateurs ci Rapport Social Unique 2022

Conseil municipal du 11 décembre 2023 ‘ 4/10

DCM2023S6N12 - Présentation du rapport social unique 2022 (RSU 2022) — Temps de travail des agents permanents

Répartition des agents à temps complet Répartition des agents à temps plein ou ou non complet à temps partiel

Fonctionnaires 79% 21% Fonctionnaires 87% 13%

Contractuels 68% 32% Contractuels 100%

Temps compiet Temps non complet Temps plein * Temps partiel

Les 3 filières les plus concernées par le Part des agents permanents à temps

temps non complet partiel selon le genre

Filière Fonctionnaires Contractuels

Animation 52% 0% 2% des hommes à temps partiel

Culturelle 28% 75% 16% des femmes à temps partiel

Technique 28% 40%

— Pyramide des âges

En moyenne, les agents de la collectivité ont 45 ans

Âge moyen* Pyramide des âges

des agents permanents des agents sur emploi permanent

Fonctionnaires 47,17

de 50 ans et + u x Contractuels 36,31

permanents

Ensemble des 45,21 de30à49ans 16% 26

permanents s

Âge moyen* de - de 30 ans 3% Yen 8%

des agents non permanent

Contractuels non WhHommes M femmes 27,94 mn |

permanents Léger 3

— Équivalent temps plein rémunéré

553,66 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022

> 405,95 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie

> 87,60 contractuels permanents Catégorie A a 72,75 ETPR

> 60,11 contractuels non permanents Catégorie 8 DS 11148.

1 007 661 heures travaillées rémunérées en 2022 Catégorie C_ (NE EE NE t309;32 ETPR

EE Hi ti y

Positions BE iculières > 7 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une

> 2 agents mis à disposition dans une autre structure autre structure

> Un agent en congés parental > 13 agents détachés au sein de la collectivité

> 28 agents en disponibilité > 5 agents détachés dans une autre structure

> 4 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,

congés spécial et hors cadre)

Conseil municipal du 11 décembre 2023 5/10

DCM2023S6N12 - Présentation du rapport social unique 2022 (RSU 2022)— Mouvements

En 2022, 90 arrivées d'agents

permanents et 91 départs

19 contractuels permanents nommés stagiaires

Emplois permanents rémunérés

Effectif physique théorique Effectif physique au

au 31/12/2021 : 31/12/2022

561 agents 560 agents

cf page 7

Variation des effectifs*

entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022

Fonctionnaires # 2,9%

Contractuels = -12,2%

Ensemble ÿ -0,2%

Principales causes de départ d'agents

permanents

Fin de contrats remplacants 51%

Mutation 11%

Départ à la retraite 11%

Mise en disponibilité 8%

Détachement 4%

Principaux modes d'arrivée d'agents

permanents

Remplacements (contractuels) 43%

Recrutement direct 22%

Arrivées de contractuels 14%

Voie de mutation 10%

Voie de détachement 6%

— Évolution professionnelle

4 bénéficiaires d'une promotion interne sans

examen professionnel nommés

dont 100% des nominations concernent des femmes

Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà

fonctionnaires dans la collectivité

339 avancements d'échelon et

18 avancements de grade

1 lauréat d'un examen professionnel nommé

dont 100% des nominations concernent des femmes

Aucun agent n'a bénéficié d'un

accompagnement par un conseiller en évolution

professionnelle

— Sanctions disciplinaires

2 sanctions disciplinaires prononcées en 2022

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2022

Hommes Femmes

Sanctions 1° groupe 1 1

Sanctions 2°"° groupe 0 0

Sänctions 3°"° groupe 0 0

Sanctions 4°"° groûpe 0 0

Aucune sanction prononcée à l'encontre de

fonctionnaires stagiaires

Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents

contractuels

Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2022)

Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, ahandon de poste) 100%

Conseil municipal du 11 décembre 2023 6/10

DCM2023S6N12 - Présentation du rapport social unique 2022 (RSU 2022) — Budget et rémunérations

Les charges de personnel représentent 73,94 % des dépenses de fonctionnement

B t d d Soit 73,94 dé d qure e 32 257 154€ Charges de 23 849457 € oit 73,9 que dépenses de

fonctionnement* personnel* fonctionnement

* Montant global

RÉURÉERERE annuelles brutes - 15 659221€ RECU SLA ONE des agents sur

emploi permanent : emploi non permanent :

Primes et Inelemnités versées : l | 2907191€ 1250 411€

Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 160 241 €

Nouvelle Bonification indiciaire : 101 495 €

Supplément familial de traitement : 135715 €

‘Indemnité de résidence : 105 082 €

Complément de traitement indiciaire (CTI) 42230 €

Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

_ ___ Titulaire Contractuel

Administrative 50715€ 44 188€

Technique 44 222€ 36 745 €

Culturelle s s

Sportive

Médico-sociale 38 213 € 31672€

Police

Incendie

Animation

” Toutes filières 44 671€ 35855 €

Titulaire

34051€

33 882€

51 759€

33 896 €

29632 €

s

33 694€

34 747 €

Contractuel Titulaire Contractuel

| 3 | 25217€ 27365€ 32165€

30 327€ 28 493 € 27 540€

TOR 28572€ s

S

27 063 € 29374€ 25987 €

30723€

S 31 781€ s

27952€ 28689€ 27635€

La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble

des agents permanents est de 18,57 %

Part du régime indemnitaire

sur les rémunérations :

Fonctionnaires 18,44%

Contractuels sur emplois permanents 19,19%

Ensemble 18,57%

pour les contractuels ainsi que le CIA

ordinaire

La collectivité a adhéré au régime général d'assurance

chômage pour l'assurance chômage de ses agents

contractuels ;

Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et

Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie

Part du régime indemnitaire sur les rémunérations

par catégorie et par statut

%

20% 21% 19% Le 18% 17%

7

E ct! ETES MF F2

y k rat

Le cd m4

Catégarie À Catégorie B Catégorie €

Æ Fonctionnaires Contractuels

© 3744 heures supplémentaires réalisées et

rémunérées en 2022

> 5552,99 heùres complémentaires réalisées et

rémunérées en 2022

En 2022, 8 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage {anciens fonctionnaires)

Conseil municipal du 11 décembre 2023 , 7/10

DCM2023S6N12 - Présentation du rapport social unique 2022 (RSU 2022)— Absences

En moyenne, 31,8 jours d'absence pour > En moyenne, 10,9 jours d’absence pour tout

tout motif médical en 2022 par motif médical en 2022 par agent contractuel

fonctionnaire permanent

; : Cafe TE TUE Ensemble agents (RTE TA TES

Fonctionnaires permanents permanents non permanents

5,96% 2,99% 5,43% 1,14%

Taux d'absentéisme

« compressible » (maladies ordinaires et

accidents de travail)

Taux d'absentéisme médical 8,72% 2,99%

(toutes absences

pour motif médical)

7,69% 1,14%

; és

Taux d absentéisme global h 10,00% 3,69%

{toutes absences y compris maternité, paternité

et autre]

8,86% 1,24%

CE p7 Précisions méihodoiogiques pins Poux d'ubsentéisrie none ur d'ebsence / (nombre taf idagents x #65

Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)

40,7 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé

La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie

— Accidents du travail

—— Prévention et risques

professionnels

52 uecidents du travail déclarés au total

en 2022 ASSISTANT DE PRÉVENTION 1 assistañt de prévention désigné dans la

> 7,7 accidents du travail pour 100 agents collectivité

1 conseiller de prévention

FORMATION

> En moyenne, 25 jours d'absence consécutifs par 91 jours de formation liés à la prévention

accident du travail {habilitations et formations obligatoires)

Coût total des formations: 4333 €

Coût par jour de formation : 48 € — Handicap

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps DÉPENSES

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs Aucune dépense en faveur de la prévention,

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. de la sécurité et de l'amélioration des

: . , ns conditions de travail n'a été effectuée

36 travailleurs handicapés employés sur

emploi permanent

æ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi

non permanent DOCUMENT DE PRÉVENTION © 100 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique © 78 % sont en catégorie C* s d'évaluation des risques professionnels D 15215 € de dépenses réalisées couvrant partiellement Dernière mise à jour : 2019 l'obligation d’emploi Conseil municipal du 11 décembre 2023. 8/10 DCM2023S6N12 - Présentation du rapport social unique 2022 (RSU 2022) —— Formation

En 2022, 67,5% des agents permanents ont suivi une 1 286 jours de formation suivis par les formation agents sur emploi permanent en 2022

d'au moins un jour

Répartition des jours de formation

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique

bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022

100%

— 82% 75% an * Catégorie À

- et

Fe 38% PE Mn, 48% * Catégorie B

7 ON 17% vs

k Ke L Et * Catégorie C

Catégorie À Catégorie B Catégorie C

DOUTE EE eee Nombre moyen de jours de formation

2 _. : | ar agent permanent : 326 445 € ont été consacrés à la formation en POeeen"P

2022 > 2,3 jours par agent

Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation

CNEPT - 79% par organisme

Coût de la formation des apprentis 2% CNFPT se 53%

Frais de dépläcement 2% Autres organismes 41%

Autres organismes 16% Interne à la collectivité - 6%

— Action sociale et protection sociale complémentaire

La collectivité ne participe ni'à la L'action sociale de la collectivité complémentaire santé de ses agents,

ni aux contrais de prévoyance . | |

- Prestations servies directement par la collectivité

- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à

but non lucratif ou d'une association locale

—— Relations sociales

Jours de grève Comité Technique Territorial

5 jours de grève recensés en 2022 4 réunions en 2022 dans la collectivité

3 réunions du CHSCT

Conseil municipal du 11 décembre 2023 9/10

DCM2023S6N12 - Présentation du rapport social unique 2022 (RSU 2022) — Précisions méthodologiques

IFormules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022

Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au

31/12/2022 31/12/2022

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés

+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de titulaires où de stagiaires

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels

- Retours dé titulaires stagiaires - Retours de contractuels

Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022

?Formules de calcul - Taux d'absentéisme

Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie

Nombre de jours calendaires d'absence 100 que pour 100 agents de la collectivité, un

Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. 2h de pake LNHIOUS SO ienroires Dot ro spé HUE LOS SUISIOS réGlis 6es tluns fe

Les journeos d'abience sont detorrs

3 « groupes d’absences »

2, Absences médicales :

Absences compressibles + longue

maladie, maladie de langue durée,

grave maladie, maladie professionnelle

os isoth

3, Absences Globales :

Absences médicales + maternité,

paternité adoption, autres raisons"

1. Absences compressibles :

Maladie ordinaire et accidents du

travail

concours} “Las chsenres pou Ke sont D sente

En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peutne pas être égale à 100 %

—— Réalisation

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la

collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collectivité.

= L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été

°1@ 4°, développé par le Comité Technique des Chargés d'études des

. © DONNÉES SOCIALES 2022 "4 Ù DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.

Version À

Conseil municipal du 11 décembre 2023 10/10

DCM2023S6N12 - Présentation du rapport social unique 2022 (RSU 2022)