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Procès Verbal - ACTUALISATION DE LA GRILLE DES QUOTIENTS FAMILIAUX
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7be062e7be6f70115da3d8d6484713a3 2)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
15 décembre 2025
CANTON
SAINT-HERBLAIN I
L'an deux mil vingt-cinq le lundi quinze décembre, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du cinq décembre 2025, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule
GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON,
Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David
HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M.Laurent DUBOST, Mme Catherine
LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M. Ronan
GILLES, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme
Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Damien
LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-
Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDJI
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Linda PAYET donne procuration à M. le Maire
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à Mme Brigitte RAIMBAULT
M. Pierre ANNAIX donne procuration à Mme Sandrine BRUN,
M. Gilles BERRÉE donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Madame
Sandrine BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir
ces fonctions qu'elle a acceptées.
Conseil municipal du 15 décembre 2025 1/3 DCM2025S5N22 -— Grille des tranches de quotients familiaux — Actualisation année 2026 22. DCM2025S5N22 - Grille des tranches de quotients familiaux
— Actualisation année 2026
Madame DREYFUS rapporte :
La grille des tranches de quotients familiaux. est utilisée pour l'attribution de
certaines aides du Centre communal d'action sociale (CCAS), de services de la Ville
(école des musiques) et du Comité des œuvres sociales (COS). N
Le quotient familial est calculé selon le même mode opératoire que celui de la
Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Au début de l'année civile, la Caisse
d'Allocations Familiales actualise les quotients de ses allocataires. Les services de
la Ville établissent pour leur part le quotient des personnes non-allocataires.
La grille des quotients familiaux sera valable du 1° janvier au 31 décembre de
l'année à venir.
Par ailleurs, le projet de loi de finances 2026 prévoit que l'inflation s'établirait en 2025
à +11% en moyenne annuelle. || est donc proposé d'actualiser la grille des quotients
familiaux pour la période du qe" janvier 2026 au 31 décembre 2026 en retenant ce taux de 1.10 %. Cette nouvelle grille sera appliquée sur la base des ressources 2024
des familles.
La grille des quotients familiaux, s'établit donc comme suit :
QUOTIENTS FAMILIAUX
Du 1°' janvier 2025 Du 1°’ janvier 2026
au 31 décembre 2025 au 31 décembre 2026
1-
2- 577 à 792 2- 583 à 801
de 793 à 143 3 - 802 à 156
A - 1144 à 1444. A - 1157 à 1460
5 - 1445 à 1757 5 - 1461 à 1776
6 - 1758 à 2251 6 - 1777 à 2276
7- >ou= à 2252 7- > OU = à 2277
DECISION
Sur proposition de la commission Cohésion Sociale et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal, à l'unanimité :
— ADOPTE la grille des tranches de quotients familiaux ci-dessus pour la période du 1°" janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Conseil municipal du 15 décembre 2025 2/3 DCM2025S5N22 — Grille des tranches de quotients familiaux - Actualisation année 2026 Extrait certifié conforme
Orvault, le 16 décembre 2025
La secrétaire de séance
François BONNEAU
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 1 6 DEC. 205
Et par publication le : 16 DEC 25
Conseil municipal du 15 décembre 2025 3/3
DCM2025S5N22 -— Grille des tranches de quotients famniliaux - Actualisation année 2026 as HAT