Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l
Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Environnement,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE GRAND CHÂTELLERAULT
Conseil communautaire du 30 juin 2026
Délibération CC20260630017
page 1/2
Nombre de membres en exercice : 81
PRÉSENTS : 68
Cyril CIBERT, Anne-Florence BOURAT, Franck BONNARD, Odile LANDREAU, Jacques SABOURIN, Evelyne AZIHARI, Hindeley MATTARD, Julia KURNIKOWSKI, Lucien JUGE, Elisabeth MICHEL, David SIMON, Dominique CHAINE, Amine MESSAOUDENE, Thomas BAUDIN, Laurence LETURGEZ, Aurélie LEPAGE, Lydie BARBOTTIN, Axel PAGES, Eric BAILLY, David CATHELIN, Pascal BERNARD, Christophe CHATILLON, Francis VERDIN, Thierry TRIPHOSE, Florence GUILLEMOTO, Vivian BOURDEAU, Valérie BARBOT, Patrick CABARET, Franck REBY, Bernard HENEAU, Laurent ROY, John BOUDOUIN, Jennifer BAUDOUIN, Bruno LAVILLE, Jean-Romuald MINEREAU, Frédéric BRAILLARD, Claudie MELQUIOND, Franck VALLET, Monique THIOLLET, Amandine BERGER, Didier VIOLET, Xavier BROUARD, Luigi PINHEIRO, Hager JACQUEMIN, Jean-Michel BREGEAT, Katya COLLIN, Marie-Astrid RABIT, Dominique PASQUET, Nathalie MARQUES-NAULEAU, Nicolas DELLIERE, Philippe BIGOT, Valérie LEAU, Henri COLIN, Isabelle RABUSSIER, Serge MIGEON, Philippe GUENAIRE, Francis SOURIAU, Claude MERLEAU, Philippe DJERBIR, Bruno BERTON, Michel PERDRIAU, Pascal LECLERC, Julie AVIRON, Gérard PEROCHON, Paulette POUPIN, Pascal RICHARD, Philippe FOUCTEAU, Delphine JUMEAU
POUVOIRS : 9
Manuel COSTA NOBRE donne pouvoir à Valérie BARBOT, Johnny BOISSON donne pouvoir à Delphine JUMEAU, Nicolas GASNIER donne pouvoir à Evelyne AZIHARI, Hervé GUEDJALI donne pouvoir à Julia KURNIKOWSKI, Benjamin BAUDRY donne pouvoir à Claudie MELQUIOND, Malika BERRY donne pouvoir à Monique THIOLLET, Stéphane MAINGAULT donne pouvoir à Eric BAILLY, David BOIGNET donne pouvoir à Cyril CIBERT, Béatrice MONOT donne pouvoir à Aurélie LEPAGE
EXCUSÉS: 4
Eric PEIFFER, Romain MARTINEAU, Rose-Marie MARCEAU, Thierry DAULARD
Nom du secrétaire de séance : Marie-Astrid RABIT
RAPPORTEUR : M. Jacques SABOURIN
OBJET : Approbation des comptes de gestion et financiers de 2025 - Budget principal, budgets annexes des transports urbains, de la gestion des redevances déchets, de l'immobilier économique, de l'aménagement des zones d'activités et du magasin général
Le comptable ayant adressé son compte de gestion 2025, il convient de l’approuver avant d’adopter le compte administratif 2025.
* * * * *
VU le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement le 2e de l’article L 5211-10 relatif à l’approbation du compte administratif,
VU le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L 1612-12 concernant la production du compte de gestion à l’ordonnateur avant le 1er juin qui suit la clôture de l’exercice, afin de la présenter à l’assemblée délibérante qui arrête les comptes,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 et plus particulièrement le tome II, titre 3, chapitre 2 – la comptabilité du receveur (budget principal, budget annexe de la gestion redevances déchets, budget annexe de l’immobilier économique, budget annexe de l’aménagement des zones d’activités et de la gestion des stocks du magasin général),
VU l’instruction budgétaire et comptable M43 et plus particulièrement le titre 3, chapitre 7 – la comptabilité du receveur (budget annexe des transports urbains), Délibération CC20260630017
page 2/2
CONSIDÉRANT que les comptes de gestion et financiers de l’exercice clos retraçant : L’exécution des budgets :
- état des consommations des crédits pour chaque section,
- état synthétique relatif à la situation de la collectivité,
La situation de la comptabilité générale :
- la balance,
- le bilan,
- le compte de résultat,
La situation des valeurs inactives
ont bien été fournis par le comptable public.
Après s’être assuré que les résultats portés aux comptes de gestion et financiers du comptable public sont identiques à ceux arrêtés par le président au compte administratif de l’exercice 2025,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- de déclarer que les comptes de gestion et financiers établis pour l’exercice 2025 par le comptable public, n’appellent ni observations ni réserves de sa part.
Vote : Adopté à l'unanimité
POUR : 77
Pour le président et par délégation,
La directrice des affaires juridiques
Sandra CAYROL
#signature#
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr