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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
N° :217-2023
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF — CHEF ;
VU les articles L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le code de la Route et notamment les articles R110-2, R411-3-1, R411-25 et R417-10 ;
VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation routière, et
l'instruction interministérielle de la signalisation approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et de prendre les mesures propres à
renforcer la sécurité des usagers de la voie publique :
CONSIDERANT la volonté de faire cohabiter de manière apaisée dans un même espace les piétons et
les véhicules :
ARRETE
ARTICLE 1er : une zone de rencontre telle définie à l’article R110-2 du Code de la Route est créée
avenue du Mail.
ARTICLE 2 : les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la
priorité sur tous les véhicules. La vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h.
ARTICLE 4 : pour des raisons de sécurité, le double sens cyclable est interdit. Les cyclistes sont tenus
de respecter le sens interdit avenue du Mail.
ARTICLE 3 : l'arrêt et le stationnement des véhicules, en dehors des emplacements matérialisés,
seront considérés comme gênants, conformément au Code de la Route. Les véhicules en infraction
pourront être mis en fourrière aux frais du contrevenant.
ARTICLE 4 : la présente disposition ne s'applique pas aux véhicules :
- de collectes d’ordures ménagères
- de service de sécurité, secours et incendie
- de services de la commune
- de dépannage en intervention
ARTICLE 5 : l'implantation des panneaux de type B52 et B53 délimite les entrées et sorties de la zone
de rencontre.
ARTICLE 6 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation
réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8 : le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des
Services, les services techniques municipaux, M. Le commandant de la brigade territoriale de
Gendarmerie de St Brévin les Pins, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 5 juillet 2023. M ln | ‘
Elise BOURRE de
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