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Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 216 2023 CHAUSSIDOU publié le 1er aout 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
N° :216-2023
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L 2212-3, L 2215-
letL2213-23 :
VU le code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation
temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 :
VU le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
prendre en compte toutes mesures propres à assurer le déplacement et la sécurité des usagers en
général et des cyclistes en particulier,
CONSIDERANT la nécessité de réduire la vitesse Route de Gohaud, avenue d'Anjou, rue de la Viauderie
et rue de la Dalonnerie, Avenue Ernest chevrier, Avenue Joffre et Avenue de la Morinière,
ARRETE
ARTICLE 1er : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 159-2021 du 22 juin 2021.
ARTICLE 2 : Des chaussées à voie centrale banalisée, ou « chaussidou », sont créées sur la commune.
Il s’agit d'aménagement de la chaussée où les véhicules à moteur occupent une unique Voie centrale
en temps normal, ou empiètent sur la voie réservée aux cyclistes en cas de croisement. Sur ces
chaussées, les cyclistes restent toujours prioritaires.
ARTICLE 3 : Les « chaussidoux » sont mis en place :
- Route de Gohaud, partie comprise entre la rue de la Viauderie et le parking en herbe,
- Avenue d'Anjou, dans sa totalité,
- Rue de la Viauderie, dans sa totalité,
- Rue Ernest Chevrier, partie comprise entre le Boulevard de la République et la route
de La Plaine,
- Avenue Joffre, partie comprise entre l’avenue du Mail et l'avenue des Besssons,
- Avenue de la Morinière, dans son intégralité,
La vitesse est limitée à 30 km/h dans la zone aménagée.
- Rue de la Dalonnerie, partie comprise entre la rue de la Cadette et la route de La
Plaine.
La vitesse est limitée à 50 km/h.
ARTICLE 4: Sur les voies douces, les usagers abordant une intersection ou la fin de l'aménagement,
sont tenus de céder le passage aux véhicules et usagers des autres voies.
ARTICLE 5 : Les cyclistes ont l'obligation d'emprunter les voies douces aménagées sur la commune.
ARTICLE 6 : Sur les voies définies ci-dessus, la circulation, l’arrêt et le stationnement de tous véhicules
à moteurs sont interdits et qualifiés de gênants. En cas d'infraction, la mise en fourrière des véhicules
pourra être effectuée.
ARTICLE 7 : Sont autorisés à circuler sur ces voies, les véhicules de police, de gendarmerie et de
secours dans le cadre de leurs missions.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation
réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois
et règlements en vigueur.