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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 122 2023 stationnement cérémonies et commérmorations publié le 1er août 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 2023 – 122
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF - CHEF ;
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;
Vu l’article R610-5 du code pénal ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la sécurité et le bon déroulement des cérémonies commémoratives des 19 mars, 8 mai et 11 novembre de chaque année ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement sur le parking poids lourds rue du Chevecier, et sur la place de l’Eglise ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrété N°2018-186 et remplacé par le présent arrété.
ARTICLE 2 : Le stationnement de tous les véhicules sera réglementé comme suit le jour de chaque commémoration :
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le parking poids lourds, rue du Chevecier et sur la place de l’Eglise de 8h00 à 13h00.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par les Services Techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Saint-Brévin-les-Pins, les services techniques municipaux, le service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à St Michel Chef Chef le 27 avril 2023
Le Maire,
Eloïse BOURREAU-GOBIN